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Comprendre puis agir

Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.

Étape 3

Qui a pesé ?

Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.

En coursRésolution17ᵉ législatureImmigration Europe Égalité et droits fondamentaux

Dossier législatif

S’opposer à la révision de la directive retour et assurer une mise en œuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains

Résumé simplifié par IAà jour

Le texte veut bloquer la révision de la directive retour et garantir que le Pacte asile et migration soit appliqué avec respect de la dignité humaine, conformément aux lois françaises et européennes. Il est en cours d'examen à l'Assemblée nationale et attend la décision de la commission.

Renforcement de la protection des droits des personnes migrantes.
Opposition à la modification de la directive retour de l'UE.
Promotion d'une mise en œuvre du Pacte asile respectueuse de la dignité humaine.

Synthèse localegpt-oss-120ble1 juillet 2026 à 10:01Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 18 février 2026Dernière activité : 3 juin 2026

Auteur·e de la proposition

Paul Christophle

Socialistes et apparentés

également rapporteur·e

Comparer

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Le rapport du rapporteur

Le rapporteur Paul Christophle (SOC) adopte une position critique à l'égard du projet de règlement européen dit « retour » et de la mise en œuvre du Pacte asile et migration, estimant que ces textes font évoluer le droit européen des migrations vers une logique prioritairement sécuritaire. Il soulève de fortes préoccupations quant à l'affaiblissement des garanties procédurales : réduction du départ volontaire, allongement des durées de rétention jusqu'à vingt-quatre mois, raccourcissement des délais de recours, et risques pour l'effectivité du droit à un recours effectif garanti par la Charte des droits fondamentaux de l'UE. Il dénonce l'externalisation croissante des politiques migratoires européennes, notamment le développement de « plateformes de retour » (hubs) dans des États tiers aux garanties juridiques incertaines, et l'élargissement de la notion de « pays de retour » vers des États sans lien réel avec les personnes concernées. Il pointe également le risque pesant sur les personnes vulnérables et les mineurs, dont l'identification et la protection effective lui semblent compromises par la rapidité des nouvelles procédures frontalières. Enfin, il dénonce un déficit démocratique majeur : la réforme est conduite dans l'urgence, sans débat parlementaire à la hauteur des enjeux, et le projet de loi d'habilitation nécessaire n'a pas encore été inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale à quelques jours de l'entrée en vigueur du Pacte.

Personnes et organisations consultées

Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI)Direction générale des étrangers en France (DGEF) – ministère de l'IntérieurReprésentation permanente de la France auprès de l'Union européenne

Rapport résumé localement par IA le 26 juin 2026

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Auditionné dans le rapport

Liste extraite de l'annexe « personnes entendues » du rapport officiel du·de la rapporteur·e. Source : rapport parlementaire publié par l'Assemblée nationale.

Source rapport — synthèse locale du 26 juin 2026

Direction générale des étrangers en France (DGEF) – ministère de l’Intérieur
Administration
M. Cyriaque Bayle
sous-directeur de la lutte contre l’immigration irrégulièrePersonne
Mme Marie-Gabrielle Barth
cheffe de la section Expertise juridiquePersonne
Université Jean-Moulin Lyon III
Organisation
Mme Marie-Laure Basilien-Gainche
professeure de droit public, spécialiste de l’État de droit et des droits fondamentauxPersonne
Collège d’Europe
Organisation
Institut de recherche sur le Maghreb contemporain (IRMC)
Organisation
M. Jean-Pierre Cassarino
Personne
Université Grenoble Alpes
Organisation
M. Serge Slama
professeur de droit public, spécialiste du contentieux des étrangers et de la Convention européenne des droits de l’hommePersonne
Amnesty International France
Association
Mme Anne Savinel-Barras
présidentePersonne
Mme Diane Fogelman
chargée de plaidoyer sur les questions migratoiresPersonne
Forum réfugiés
Association
Mme Élise Martin Gomez
responsable plaidoyer EuropePersonne
France terre d’asile
Association
Mme Ophélie Madinier
responsable plaidoyerPersonne
Mme Léhana Crochet
chargée de plaidoyer pour les affaires européennesPersonne
Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI)
Association
Mme Claire Rodier
juriste et chercheuse associéePersonne
Mme Anna Sibley
chargée d’étudesPersonne
Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne
Administration
Mme Marie Gautier
conseillère chargée du suivi et de la négociation de la proposition de règlement « retour »Personne
Mme Marie Guéré
adjointe au chef du service Justice et affaires intérieuresPersonne
Direction nationale de la police aux frontières (DNPAF)
Administration
M. Alexis Marty
contrôleur général, directeur des aérodromes parisiens (Roissy–Charles‑de‑Gaulle, Orly et Le Bourget)Personne
M. Orsoni
commissaire de policePersonne
Conseil d’État
avis sur un projet de loi portant habilitation à prendre par ordonnances les mesures permettant la mise en œuvre du « pacte européen sur la migration et l’asile »Administration
Le Club des Juristes
Migration : les États européens accentuent la pression sur la CEDHAssociation

Rapporteur·e

Paul Christophle

Socialistes et apparentés

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Couverture Assemblée / Sénat

Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	4	0	0
Sénat	0	0	0

Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.

Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 4 étapes

Étapes · Assemblée nationale

Lecture unique

18 févr. 2026

Renvoi préalable à la CAE

18 févr. 2026

texte non encore extrait

Travaux de la commission saisie au fond

3 juin 2026

Agir sur ce texte

Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.

Que faire maintenant ?

Examen en cours : en commission à l'Assemblée nationale

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée.

Étape actuelle : En commission · Assemblée nationale

Commission: Travaux de la commission saisie au fond
Rapporteur·e: Paul Christophle · SOC

Personnes à connaître

Paul Christophle· rapporteur·e

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OpenCitizen · résumé citoyen

S’opposer à la révision de la directive retour et assurer une mise en œuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains

En cours d’examen

En commission · Assemblée nationale

Que faire

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée. Voir les actions possibles.

Sources (2/7)

Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Rapport / exposé des motifs — Exposé des motifs et/ou rapport disponible.

Limites : Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · représentants d’intérêts (hatvp).

opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N53790

Sources et limites2/7 disponibles

Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.

Texte — Assemblée nationaleDisponiblesource
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — SénatManquant
Aucun texte rattaché au Sénat à ce jour — couverture incomplète, pas nécessairement une absence d’examen.
Contenu des articles (comparaison)Manquant
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
AmendementsManquant
Aucun amendement ingéré pour ce dossier à ce jour.
Scrutins publicsManquant
Aucun scrutin public enregistré (le texte peut avoir été adopté sans vote solennel).
Rapport / exposé des motifsDisponible
Exposé des motifs et/ou rapport disponible.
Représentants d’intérêts (HATVP)Manquant
Ancrage commission indisponible — pas de rapprochement HATVP pour cette fiche.

Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · représentants d’intérêts (hatvp).

Dernière activité connue : 3 juin 2026.

S’opposer à la révision de la directive retour et assurer une mise en œuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains

Résumé simplifié par IAà jour

Renforcement de la protection des droits des personnes migrantes.
Opposition à la modification de la directive retour de l'UE.
Promotion d'une mise en œuvre du Pacte asile respectueuse de la dignité humaine.

Synthèse localegpt-oss-120ble1 juillet 2026 à 10:01Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 18 février 2026Dernière activité : 3 juin 2026

Auteur·e de la proposition

Paul Christophle

Socialistes et apparentés

également rapporteur·e

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Chambre

Étapes

Amendements

Scrutins

Assemblée nationale

Sénat

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Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

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Ce qui se joue

Le rapport du rapporteur

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditionné dans le rapport

Rapporteur·e

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Étapes · Assemblée nationale

Agir sur ce texte

Que faire maintenant ?

Aucune cause citoyenne sur ce texte

Que faire

Sources (2/7)

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

S’opposer à la révision de la directive retour et assurer une mise en œuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains

Ce qui se joue

Le rapport du rapporteur

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditionné dans le rapport

Rapporteur·e

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

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Sources (2/7)