La politique monétaire de la zone euro face au défi climatique
Résumé simplifié par IAà actualiser
Cette proposition de loi s'intéresse à la manière dont l'Europe gère l'argent de l'euro et à ce que cela peut changer pour le climat. Elle veut que les grandes décisions sur la monnaie prennent en compte les problèmes liés au réchauffement de la planète. C'est une façon de relier la politique économique européenne aux défis de l'environnement.
💶 La gestion de la monnaie unique européenne pourrait évoluer pour intégrer les enjeux climatiques.
🌍 Les politiques monétaires de la zone euro pourraient être orientées vers la lutte contre le défi climatique.
Déposé le 18 décembre 2025Dernière activité : 18 déc. 2025
Ce qui se joue
Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.
Le rapport du rapporteur
Le rapport d'information présenté par Henri Alfandari et Danièle Obono documente les relations réciproques entre politique monétaire et changement climatique, et dresse un premier bilan du Programme d'action pour le climat adopté par la BCE en 2021. Les rapporteurs établissent que le réchauffement climatique crée des risques macroéconomiques majeurs — instabilité financière, pression inflationniste, ralentissement de la croissance — qui compliquent structurellement la conduite de la politique monétaire. Ils remettent en cause le principe de 'neutralité monétaire', démontrant qu'il produit un biais en faveur des secteurs les plus émetteurs de CO₂ via les programmes d'achats d'actifs, et que la politique monétaire n'est donc pas neutre pour le climat. Le rapport conclut que la contribution de la BCE à la transition écologique ne peut être que complémentaire d'autres politiques publiques, et formule des propositions axées sur des réformes institutionnelles : préserver un cadre robuste de reporting de durabilité (directive CSRD), assigner un objectif explicite de soutenabilité environnementale à la BCE, créer un Conseil européen du crédit et renforcer la coordination interinstitutionnelle. Conformément au principe d'indépendance de la BCE consacré par les traités, le rapport s'abstient délibérément de formuler des recommandations directes sur la conduite de la politique monétaire.
Personnes et organisations consultées
Agnès Bénassy-Quéré (Sous-Gouverneure, Banque de France)Laurence Scialom (professeure d'économie, Université Paris Ouest Nanterre-La Défense)Banque de FranceDirection générale du TrésorCommission européenneAgence européenne pour l'environnementACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution)Réseau pour le verdissement du système financier (NGFS)Reclaim FinanceEBA (Autorité bancaire européenne)EIOPA (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles)ESMA (Autorité européenne des marchés financiers)Comité européen du risque systémiqueGrantham Research Institute (London School of Economics)Caisse centrale de réassurance
Rapport résumé localement par IA le 26 juin 2026
Qui a été entendu / qui représente quoi
Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.
Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.
Comment le texte évolue
Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.
Couverture Assemblée / Sénat
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Chambre
Étapes
Amendements
Scrutins
Assemblée nationale
1
0
0
Sénat
0
0
0
Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.
Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 1 étape
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