L’irruption de l’intelligence artificielle dans les ingérences étrangères
Résumé simplifié par IAà actualiser
Cette proposition de loi s'intéresse à l'utilisation de l'intelligence artificielle par des pays étrangers pour influencer ou perturber la France. Les outils d'IA peuvent être utilisés pour créer de fausses informations ou manipuler l'opinion. Le texte cherche à mieux comprendre et encadrer ces nouvelles menaces.
🤖 Les citoyens pourraient être exposés à des contenus générés par IA visant à les manipuler.
🛡️ Le cadre légal pourrait évoluer pour mieux protéger contre les ingérences numériques étrangères.
Déposé le 3 décembre 2025Dernière activité : 3 déc. 2025
Ce qui se joue
Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.
Le rapport du rapporteur
Les rapporteurs Alain David et Laetitia Saint-Paul considèrent que l'irruption de l'IA dans les opérations d'ingérence étrangère constitue une véritable rupture de paradigme, et non une simple évolution, en raison du saut de productivité, de la baisse des coûts et de l'explosion des capacités de production de contenus malveillants. La France est présentée comme la deuxième cible en Europe après l'Ukraine, principalement visée par des acteurs russes et chinois, avec une influence croissante de la mouvance MAGA américaine, notamment via la plateforme X. Le rapport formule 18 propositions concrètes : rendre obligatoire le consentement aux algorithmes de recommandation, instaurer une réserve algorithmique pré-électorale sur les plateformes, imposer un étiquetage des contenus générés par IA (score d'artificialité), établir une majorité numérique conditionnant l'accès aux réseaux sociaux, et renforcer significativement les moyens de Viginum et de l'ANSSI. Les rapporteurs s'alarment du démantèlement récent des structures américaines de contre-ingérence (Global Engagement Center supprimé, FITF du FBI démantelée, FMIC réduit, CISA affaiblie) ainsi que de la fin du fact-checking par Meta, qui fragilisent l'ensemble de l'écosystème occidental de défense informationnelle. Ils appellent à des partenariats public-privé, à une coopération internationale renforcée dans le cadre d'un bouclier démocratique européen, et à une meilleure sensibilisation de la population et des journalistes face aux ingérences assistées par IA.
Personnes et organisations consultées
Sarah Rogers (Department of State des États-Unis, sous-secrétaire à la diplomatie publique)Jessica Brandt (directrice de la Foreign Influence Task Force, FBI)Service de renseignement français (auditionné, non nommé dans l'extrait)Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS)Stanford University (Artificial Intelligence Index Report 2024)
Rapport résumé localement par IA le 26 juin 2026
Qui a été entendu / qui représente quoi
Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.
Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.
Comment le texte évolue
Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.
Couverture Assemblée / Sénat
Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.
Chambre
Étapes
Amendements
Scrutins
Assemblée nationale
1
0
0
Sénat
0
0
0
Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.
Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 1 étape
Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.