SERGroupe Socialiste, Écologiste et RépublicainSénat 15 amendements
Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a présenté une série d’amendements visant à renforcer la lutte contre l’exploitation sexuelle en ligne, notamment en proposant la création d’une infraction spécifique d’achat de services sexuels à distance, en élargissant la définition de la prostitution pour couvrir les actes sans contact physique, et en introduisant des aggravations pour les victimes particulièrement vulnérables. Tous ces amendements ont été rejetés, ce qui montre que le groupe n’a pas réussi à faire adopter ses propositions. Sa ligne de vote a été clairement opposée au texte de la commission.
- Création d’une nouvelle infraction d’achat de services sexuels réalisés à distance, avec une rédaction précise des faits constitutifs (amendements n°3, COM‑1, COM‑2).
- Élargissement de la définition de la prostitution afin d’inclure les actes sexuels sans contact physique, afin de couvrir davantage de formes d’exploitation (amendement n°5).
- Pénalisation du proxénétisme 2.0 en insérant une nouvelle incrimination pour la mise en relation et la marchandisation d’actes sexuels numériques (amendement n°4).
- Introduction d’une circonstance aggravante en cas de vulnérabilité particulière de la victime, afin d’harmoniser les peines avec celles prévues pour le recours à la prostitution (amendement COM‑4).
contre
CRCE-KGroupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - KanakySénat 4 amendements
Le groupe a proposé quatre amendements visant à renforcer la protection des créateurs de contenus sexuels en ligne et des mineurs, en introduisant des rapports parlementaires sur la situation socio‑économique des travailleurs, l’exploitation des mineurs, le rôle économique des plateformes, ainsi qu’en rétablissant la rédaction initiale du texte pour mieux sanctionner l’achat de contenus sexualisés. Tous ces amendements ont été rejetés lors du vote. Le groupe s’est donc opposé à la version finale du projet de loi, sans obtenir de vote favorable.
- Exiger un rapport parlementaire sur la situation socio‑économique, sanitaire et juridique des personnes créant ou proposant des contenus à caractère sexuel sur les plateformes numériques.
- Demander un rapport sur les phénomènes d’exploitation des mineurs sur les plateformes proposant des services sexuels virtuels ou des contenus sexualisés.
- Faire publier un rapport analysant le rôle économique et organisationnel des plateformes numériques dans l’intermédiation des services sexuels virtuels personnalisés.
- Rétablir la rédaction initiale du texte afin d’inclure une section pénale plus précise et protectrice concernant l’achat en ligne de contenus sexualisés individualisés.
contre
3 amendements · 3 adoptés
Le groupe Les Républicains a présenté trois amendements visant à renforcer la répression de l’exploitation sexuelle en ligne, notamment en augmentant les peines lorsqu’il s’agit de mineurs, en créant une nouvelle section du code pénal pour définir et sanctionner le proxénétisme en ligne, et en harmonisant l’intitulé de la proposition de loi avec son contenu. Tous ces amendements ont été adoptés, reflétant la volonté du groupe de durcir le cadre juridique contre les services sexuels virtuels et le proxénétisme numérique. En conséquence, le groupe a voté en faveur de chaque mesure proposée.
- Renforcement des peines à dix ans d’emprisonnement et 1 500 000 € d’amende, voire quinze ans de réclusion, lorsque les faits concernent des mineurs.
- Création d’une nouvelle section « De l’exploitation sexuelle en ligne » dans le code pénal, définissant le proxénétisme en ligne et ses sanctions.
- Modification de l’intitulé de la proposition de loi pour le faire correspondre à son objet, en remplaçant « prohiber l’achat de services sexuels virtuels personnalisés » par « lutter contre l’exploitation sexuelle ».
- Adoption d’un amendement complétant le dispositif de répression du délit d’exploitation sexuelle en ligne proposé par la rapporteure.
pour
GESTGroupe Écologiste - Solidarité et TerritoiresSénat 2 amendements
Le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires a présenté deux amendements visant à élargir la législation contre les violences sexuelles en ligne, notamment en criminalisant le « viol commandité » de mineurs diffusé en temps réel et en demandant au Gouvernement un plan de lutte et un rapport d’ici six mois. Les deux amendements (n°13 et n°14) ont été rejetés lors du vote. Le groupe a donc exprimé son opposition aux propositions de loi telles qu’elles étaient présentées, sans obtenir de modification du texte.
- Insertion d’un nouvel alinéa (article 225‑4‑9‑…) prévoyant une peine de vingt ans de réclusion pour toute personne majeure sollicitant et obtenant la diffusion en temps réel de vidéos de viol sur mineur contre rémunération.
- Création d’une infraction pénale autonome ou d’une circonstance aggravante pour le viol commandité en ligne, afin de reconnaître pleinement ce phénomène dans le code pénal.
- Demande au Gouvernement de remettre un rapport parlementaire dans les six mois suivant la promulgation de la loi, détaillant les moyens mis en œuvre contre les viols commandités en ligne via le streaming.
contre
RDPIGroupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendantsSénat 2 amendements
Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants a présenté deux amendements visant à élargir le champ des infractions liées au proxénétisme en incluant les contenus sexuels générés par intelligence artificielle, notamment les deepfakes impliquant des mineurs, ainsi qu’à fixer des peines spécifiques pour la collecte et le détournement de données destinées à créer de tels contenus. Les deux amendements ont été retirés avant tout vote, aucun d’eux n’a donc été adopté. Le groupe n’a pas exprimé de vote formel sur le texte principal du projet de loi.
- Intégrer explicitement les contenus sexuels générés par IA dans les infractions de proxénétisme et d’exploitation sexuelle des mineurs.
- Insérer un alinéa pénalisant la création, diffusion ou mise à disposition de contenus visuels ou sonores à caractère sexuel générés par algorithme représentant un mineur.
- Fixer des peines d’emprisonnement et d’amende pour la collecte, le détournement ou le traitement de données personnelles destinées à alimenter des modèles IA produisant des contenus pédopornographiques.
mixte
