La place des outre-mer dans la diplomatie française
Résumé simplifié par IAà actualiser
Cette proposition de loi veut donner une plus grande place aux territoires d'outre-mer dans la diplomatie de la France. Les habitants de ces territoires pourraient mieux être représentés quand la France parle avec d'autres pays. C'est une proposition, elle n'est pas encore adoptée.
🌍 Les outre-mer pourraient peser davantage dans les relations internationales de la France.
🗳️ Les habitants des territoires d'outre-mer seraient mieux pris en compte dans la politique étrangère.
Déposé le 13 novembre 2025Dernière activité : 13 nov. 2025
Ce qui se joue
Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.
Le rapport du rapporteur
Ce rapport d'information de la délégation aux outre-mer, présenté par trois rapporteurs, pose que les outre-mer souffrent d'un isolement économique et diplomatique préjudiciable lié à leur dépendance quasi exclusive envers l'hexagone, alors qu'ils constituent des atouts stratégiques majeurs pour la France (second espace maritime mondial, présence sur tous les continents). Les rapporteurs proposent de dépasser la simple 'diplomatie territoriale' pour reconnaître une 'diplomatie ultramarine' à part entière, co-construite entre l'État et les collectivités ultramarines, ces dernières étant jugées mieux placées que Paris pour dialoguer avec leurs voisins régionaux. Ils identifient plusieurs freins structurels : des normes européennes bloquant les échanges, peu de liaisons aériennes et maritimes avec les États voisins, un manque de volonté politique, et une méfiance réciproque entre l'État et les élus locaux. En matière de sécurité, le rapport documente des ingérences étrangères ciblant les outre-mer, notamment de l'Azerbaïdjan (via le Baku Initiative Group), de la Chine et de la Russie, exploitant les crises locales (émeutes en Nouvelle-Calédonie de 2024) à des fins de déstabilisation. Les rapporteurs recommandent d'institutionnaliser le dialogue État-collectivités, de clarifier les compétences, de centraliser le financement de la diplomatie ultramarine et d'associer formellement les élus ultramarins à la mise en œuvre de la stratégie indo-pacifique.
Personnes et organisations consultées
Pierre-Yves Chicot (professeur de droit public, Université des Antilles)Serge Letchimy (député, rapporteur de la loi de 2016 sur l'action extérieure des collectivités)Laurent Fabius (ancien ministre des Affaires étrangères et du développement international)André Laignel (auteur du rapport sur l'action extérieure des collectivités territoriales françaises)Ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE / Quai d'Orsay)Ministère des outre-merAgence française de développement (AFD)IEDOM-IEOMViginum (service de détection des ingérences numériques)Baku Initiative Group (BIG)Commission nationale de la coopération décentraliséeOrganisation des États de la Caraïbe orientale (OECO)Communauté caribéenne (Caricom)Association des pays riverains de l'océan Indien (IORA)Commission de l'océan IndienAcadémie de l'océan IndienGroupe fer de lance mélanésienFront international de décolonisation (créé à Nouméa)
Rapport résumé localement par IA le 26 juin 2026
Qui a été entendu / qui représente quoi
Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.
Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.
Comment le texte évolue
Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.
Couverture Assemblée / Sénat
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Chambre
Étapes
Amendements
Scrutins
Assemblée nationale
1
0
0
Sénat
0
0
0
Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.
Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 1 étape
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