Cette proposition de loi porte sur l'état des cours d'eau en France. Elle s'intéresse à la santé et à la qualité des rivières et ruisseaux. Son objectif est de mieux encadrer ou évaluer la situation de ces étendues d'eau.
🌊 Meilleure prise en compte de l'état des rivières et ruisseaux
🏞️ Possible évolution des règles concernant les cours d'eau
Déposé le 12 novembre 2025Dernière activité : 12 nov. 2025
Ce qui se joue
Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.
Le rapport du rapporteur
Les rapporteurs Julie Ozenne et Freddy Sertin dressent un état des lieux préoccupant : en 2019, seuls 43 % des cours d'eau français présentaient un bon état écologique et 44 % un bon état chimique, un bilan qui stagne depuis des années. Ils identifient trois pressions principales : l'artificialisation des milieux (première cause de dégradation), les pollutions diffuses d'origine agricole et industrielle (dont les PFAS et microplastiques), et les prélèvements excessifs, le tout aggravé par le changement climatique. Pour y remédier, les rapporteurs proposent 19 recommandations structurées autour de quatre axes : améliorer la cartographie et la définition juridique des cours d'eau, accélérer la restauration écologique en simplifiant les procédures et en créant un droit de préemption foncier, réformer la gouvernance de l'eau en rendant les SAGE obligatoires sur tout le territoire d'ici 2028, et rééquilibrer les redevances des agences de l'eau pour mieux appliquer le principe pollueur-payeur. Ils évaluent le besoin de financement annuel pour la restauration à 500 millions d'euros et recommandent d'étendre les missions du Conservatoire du littoral aux cours d'eau et espaces rivulaires. Enfin, ils traitent spécifiquement de la Guyane, dont les cours d'eau sont menacés par l'orpaillage illégal qui détruit 100 km de rivières par an et empoisonne les populations locales au mercure.
Personnes et organisations consultées
Directeur départemental des territoires et de la mer (DDTM) du Pas-de-CalaisDirectrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT)Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)Thibault Datry (Inrae)Mathis Loïc Messager (Inrae)Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae)
Rapport résumé localement par IA le 26 juin 2026
Qui a été entendu / qui représente quoi
Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.
Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.
Comment le texte évolue
Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.
Couverture Assemblée / Sénat
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Chambre
Étapes
Amendements
Scrutins
Assemblée nationale
1
0
0
Sénat
0
0
0
Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.
Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 1 étape
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