Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Les groupes dont les amendements ont le plus été débattus(adoptés ou rejetés) — qu'ils pèsent sur le texte ou qu'ils le combattent.

• SOCSocialistes et apparentés

  26 adoptés · 2 rejetés

  28débattusComparer
• RNRassemblement National

  0 adopté · 7 rejetés

  7débattusComparer
• EcoSÉcologiste et Social

  0 adopté · 3 rejetés

  3débattusComparer
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

  1 adopté · 1 rejeté

  2débattusComparer
• LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

  1 adopté · 0 rejeté

  1débattusComparer

Ce que chacun·e a réellement fait sur ce dossier — amendements, votes et prises de position, résumés un par un, à l'Assemblée comme au Sénat.

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  Philippe NailletSOC25 adoptés / 27 déposés

  Philippe Naillet a présenté une série d’amendements visant à encadrer les tarifs bancaires dans les territoires ultramarins, à instaurer des réunions annuelles de fixation des plafonds tarifaires avec la participation de représentants de l’État, des parlementaires locaux, des associations de consommateurs et des établissements de crédit, et à renforcer la transparence et la confidentialité des données échangées. Il a également proposé de préciser le rôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en matière de sanctions, d’obliger la publication semestrielle d’un rapport comparatif des tarifs et de le transmettre au Parlement, ainsi que d’ajouter des dispositions de coordination juridique. Sur les 27 amendements déposés, 25 ont été adoptés et aucun vote n’a été enregistré, le texte restant donc largement tel que modifié par ces propositions.

  • A proposé d’inclure un représentant de l’OPMR dans les réunions annuelles de détermination des tarifs bancaires (amendement n°12, adopté sur l’article 3).
  • A demandé que les parties prenantes respectent la confidentialité des données lors de ces réunions (amendement n°13, adopté sur l’article 3).
  • A introduit la participation des parlementaires élus des collectivités concernées aux réunions de fixation des tarifs (amendement n°25, adopté sur l’article 3).
  • A prévu la participation des associations de consommateurs aux mêmes réunions (amendement n°26, adopté sur l’article 3).

  Aucun vote n’a été enregistré; les amendements ont été adoptés sans opposition formelle.

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  Jiovanny WilliamSOC1 adopté / 10 déposés

  Le député Jiovanny William a porté plusieurs amendements sur le texte visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre‑mer dans le secteur des services. L’amendement n° CE16, adopté, impose aux compagnies aériennes et aux plateformes de vente de billets en ligne de mettre à jour leurs systèmes d’exploitation et d’ajouter une identification du résident en ligne, avec un délai de six mois. D’autres amendements, notamment les n° 21 et 22, proposaient de reporter l’entrée en vigueur de l’article 2 au 1er janvier 2027 et d’encadrer la pratique du « yield management » afin de limiter les hausses de prix liées à la demande, mais ils ont été retirés ou rejetés. Plusieurs amendements de repli (n° 8, 9, CE13, CE14) visaient à protéger les droits fondamentaux des consommateurs ultramarins contre les pratiques tarifaires abusives, sans aboutir. Au vote final, le député a voté « pour » l’ensemble de la proposition de loi.

  • A adopté l’amendement n° CE16 (article 2) imposant aux compagnies aériennes et aux plateformes de billetterie en ligne de mettre à jour leurs systèmes et d’ajouter une identification du résident en ligne, avec un délai de six mois.
  • A proposé de reporter l’entrée en vigueur de l’article 2 au 1er janvier 2027 (amendement n° 21), afin de synchroniser la première réunion de concertation sur les tarifs plafonds, mais cet amendement a été retiré.
  • A suggéré d’encadrer le « yield management » des compagnies aériennes (amendement n° 22) pour limiter les hausses de prix liées à la demande, amendement retiré après discussion.
  • A présenté un amendement de repli (n° 8) visant à insérer un article après l’article 2 pour garantir la continuité territoriale et encadrer le yield management, mais il a été retiré.

  A voté pour l’ensemble de la proposition de loi.

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  Max MathiasinLIOT1 adopté / 5 déposés

  Max Mathiasin a porté plusieurs amendements visant à modifier la rédaction du texte d’urgence sur la vie chère en outre‑mer, notamment en remplaçant le terme « français » par « national » dans l’article premier (amendement CE1, adopté) et en proposant de substituer « métropolitain » par « hexagonal » ou de remplacer « le territoire métropolitain » par « la France continentale » dans l’article 2 (amendements CE3 et CE4, tombés). D’autres amendements (CE2, CE5) ont été rejetés ou jugés irrecevables. Au total, cinq amendements ont été présentés, un seul a été adopté, et le député a voté « pour » l’ensemble du projet de loi.

  • A proposé de remplacer le mot « français » par « national » à l’alinéa 2 de l’article premier (amendement CE1, adopté).
  • A proposé de remplacer le mot « français » par « national » à l’alinéa 6 de l’article premier (amendement CE2, rejeté).
  • A proposé de substituer « métropolitain » par « hexagonal » à l’alinéa 2 de l’article 2 (amendement CE3, tombé).
  • A proposé de remplacer « le territoire métropolitain » par « la France continentale » à l’alinéa 2 de l’article 2 (amendement CE4, tombé).

  Il a voté « pour » le texte complet de la proposition de loi.

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  Perceval GaillardLFI-NFP1 adopté / 2 déposés

  Le député Perceval Gaillard a porté deux amendements dans le cadre du texte visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en Outre‑mer dans le secteur des services. L’amendement n° CE8, adopté, propose d’étendre le tarif résident aux liaisons maritimes et fluviales afin d’assurer la continuité territoriale entre les îles. L’amendement n° CE6, rejeté, vise à préciser que le tarif unique s’applique à l’ensemble des envois postaux, y compris les colis, et à remplacer le terme « de correspondance » par « postaux ». Le député a voté « pour » la proposition de loi dans son ensemble.

  • A proposé d’étendre le tarif résident aux liaisons maritimes et fluviales (amendement n° CE8, adopté après l’article 3).
  • A demandé de clarifier que le tarif unique s’applique à tous les envois postaux, y compris les colis, et de remplacer le terme « de correspondance » par « postaux » (amendement n° CE6, rejeté).

  Vote pour la proposition de loi dans son ensemble.

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  Joseph RivièreRN6 amendements déposés

  Joseph Rivière a présenté six amendements visant à renforcer la lutte contre la vie chère en Outre‑mer dans le secteur des services. Parmi les propositions, il demandait de réduire le délai de mise en œuvre de six à trois mois (amendement n°1), d’accroître les pouvoirs de l’OPMR pour accéder à davantage d’informations (amendement n°4), et d’instaurer un délai raisonnable de remboursement bancaire afin de protéger les usagers (amendement n°5). Tous les amendements ont été rejetés, aucun n’a été adopté. Lors du vote unique du texte, il s’est abstenu.

  • A proposé de raccourcir le délai administratif de six à trois mois après la promulgation de la loi (amendement n°1, article 2, rejeté).
  • A suggéré de substituer le terme « concernée » par « concernée, » dans le texte de l’article 3 (amendement n°4, article 3, rejeté).
  • A demandé d’ajouter la mention « dans un délai raisonnable fixé par voie réglementaire » pour préciser le remboursement aux banques (amendement n°5, article 3, rejeté).
  • A introduit un amendement (n°2) et un autre (n°10) sur l’article 2, tous deux jugés irrecevables et rejetés.

  Abstention lors du vote unique sur la proposition de loi.

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  Béatrice BellaySOC3 amendements déposés

  Béatrice Bellay a présenté trois amendements visant à encadrer les frais de dépassement de poids des bagages sur les liaisons aériennes entre la métropole et les collectivités d'outre‑mer, en insérant un nouvel article L.6412‑6‑1 dans le code des transports pour plafonner ces frais. Les amendements insistaient sur l’impact social de ces surcoûts pour les habitants ultramarins et proposaient un rapport gouvernemental dans les six mois suivant la promulgation. Aucun de ces amendements n’a été adopté; ils ont tous été retirés après discussion. Elle a voté en faveur de l’ensemble du texte de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre‑mer dans le secteur des services.

  • Proposé l’amendement n°18 pour insérer un article L.6412‑6‑1 limitant les frais de dépassement de bagage sur les vols réguliers entre l’hexagone et les territoires ultramarins (retiré, non adopté).
  • Proposé l’amendement n°19, similaire au n°18, visant à encadrer les surcoûts de bagages excessifs sur les liaisons aériennes vers les collectivités d’outre‑mer (retiré, non adopté).
  • Proposé l’amendement n°23 pour instaurer, dans les six mois suivant la promulgation, un rapport parlementaire sur les conditions d’encadrement des frais de dépassement de franchise de bagages entre la métropole et les territoires ultramarins (retiré, non adopté).

  A voté POUR de l’ensemble du projet de loi.

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