29 amendements
Le groupe Rassemblement National a présenté une cinquantaine d’amendements visant principalement à intégrer les parlementaires et les sentinelles agricoles dans le dispositif de santé mentale, à renforcer la confidentialité et la protection des données, et à élargir le champ des acteurs concernés (acteurs du monde agricole, membres de la famille, etc.). Tous ces amendements ont été rejetés ou n’ont pas été adoptés, aucun n’a été intégré au texte final. Le groupe s’est donc opposé à l’ensemble des propositions qu’il a portées, adoptant une ligne de vote globalement contre le texte tel qu’il a été adopté.
- Intégrer les parlementaires dans le dispositif national des sentinelles agricoles (amendement AS17).
- Renforcer la confidentialité des sentinelles agricoles en rappelant l’obligation prévue à l’article 226‑13 du code pénal (amendements AS23, 3).
- Assurer la protection des données sensibles en imposant le respect du RGPD lors des transmissions continues (amendements AS24, 2).
- Élargir la définition des bénéficiaires aux acteurs du monde agricole et à leurs familles (amendements AS19, AS21).
contre
SOCSocialistes et apparentés 26 amendements · 23 adoptés
Le groupe Socialistes et apparentés a concentré son action parlementaire sur la reformulation du texte afin de placer la prévention du mal‑être et du risque suicidaire au cœur du dispositif, en modifiant le titre et en insérant la notion d’auto‑déclaration des agriculteurs au guichet unique départemental. Il a également cherché à renforcer la coordination des acteurs (sentinelles agricoles, ministères du travail et de l’environnement) et à préciser le rôle des guichets départementaux uniques. Sur l’ensemble de ces propositions, la plupart des amendements (23 sur 26) ont été adoptés, traduisant un vote majoritairement favorable du groupe.
- Insertion d’un alinéa visant à faciliter l’auto‑déclaration des agriculteurs au guichet unique départemental (amendement AS2).
- Réécriture du titre pour remplacer « protéger la santé mentale » par « prévenir le mal‑être et le risque suicidaire » (amendement AS31).
- Coordination renforcée des acteurs via les sentinelles agricoles et les ministères du travail et de l’environnement (amendements AS35, AS45).
- Modification de la terminologie du texte (ex. « guichet unique départemental » → « guichet départemental unique », « fixé » → « déterminé ») afin d’améliorer la clarté juridique (amendements AS39‑AS44).
pour
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire 17 amendements · 2 adoptés
Le groupe La France insoumise – Nouveau Front Populaire a centré son action parlementaire sur la protection de la santé mentale des agriculteurs en proposant de préciser le rôle des associations dans le dispositif des sentinelles agricoles et d’inscrire explicitement l’obligation d’accompagnement des agriculteurs en difficulté. Deux de ses amendements (AS11 et AS15) ont été adoptés, tandis que la plupart de ses autres propositions – portant sur la confidentialité des sentinelles, la représentation syndicale, le soutien aux salariés agricoles et le renforcement du service de remplacement – ont été rejetées ou restent en discussion. Globalement, le groupe a voté de façon mixte, soutenant les deux amendements adoptés et s’opposant aux autres mesures.
- Inscription d’une obligation d’accompagnement des agriculteurs et agricultrices en difficulté par les associations du dispositif des sentinelles (amendements AS11 et AS15).
- Clarification du texte pour remplacer la formule vague « en lien avec le monde agricole » par « d’accompagnement d’agriculteurs et d’agricultrices en difficulté ».
- Demande d’imposer une clause de confidentialité aux sentinelles afin de garantir la confiance des agriculteurs (amendement AS13).
- Proposition d’assurer une représentation équilibrée des organisations professionnelles et syndicales, notamment dans les missions nationales et les instances de gouvernance (amendements AS16, AS27, AS28).
mixte
11 amendements · 3 adoptés
Le groupe Écologiste et Social a proposé trois amendements adoptés: l’AS7 visant à étendre le crédit d’impôt aux agriculteurs en détresse psychique, l’AS8 qui intègre les spécificités des femmes, des nouveaux arrivants et des personnes exposées aux aléas climatiques dans la stratégie nationale de prévention en santé mentale, et l’AS9 qui crée des emplois de gestion administrative pour alléger la charge des petites et moyennes exploitations. Les huit autres amendements ont été rejetés, principalement pour irrecevabilité. Le groupe n’a pas participé à des scrutins et n’a exprimé aucune position dominante, affichant ainsi une attitude mixte sur le dossier.
- Extension du crédit d’impôt aux agriculteurs en situation de détresse psychique (AS7).
- Intégration des spécificités des femmes agricultrices, des nouveaux arrivants, des travailleurs saisonniers et des personnes exposées aux crises climatiques dans la stratégie nationale de prévention en santé mentale (AS8).
- Création de postes de gestion comptable et administrative pour les petites et moyennes exploitations afin de réduire la pression quotidienne des agriculteurs (AS9).
- Rejet d’amendements jugés irrecevables, notamment ceux portant sur l’ajout d’articles ou de divisions sans contenu fourni.
mixte
8 amendements
Le groupe Droite Républicaine a cherché à modifier la proposition de loi sur la santé mentale des agriculteurs en insistant sur l’inclusion explicite des acteurs du soin et de la prévention, la reconnaissance du rôle volontaire des sentinelles, et la précision du rôle du conseil d’administration de la mission nationale. Tous les amendements présentés (n°17, n°18, n°AS26, n°AS29, n°AS30, n°16, n°AS27, n°AS28) ont été rejetés ou n’ont pas été adoptés, ce qui montre que le groupe n’a pas réussi à faire passer ses propositions. Sa ligne de vote s’est donc manifestée par une opposition générale aux changements proposés.
- Insérer dans l’article 2 la mention des acteurs de l’offre de soins et de prévention en santé mentale, y compris les établissements publics autorisés en psychiatrie.
- Ajouter dans l’article 3 la précision que les sentinelles sont volontaires et bénévoles.
- Modifier l’article premier pour préciser que le conseil d’administration de la mission nationale doit associer les acteurs agricoles, les collectivités territoriales, l’État et les experts du pilotage national de la santé mentale.
- Proposer une reformulation de l’alinéa 8 de l’article 2 pour inclure les associations liées au monde agricole et les représentants des professions médicales.
contre
EPREnsemble pour la République 1 amendement · 1 adopté
Le groupe Ensemble pour la République a porté un amendement visant à enrichir les modules de formation des sentinelles agricoles en y intégrant les premiers secours en santé mentale, en précisant notamment l’ajout de la mention « à la connaissance des premiers secours en santé mentale ». Cet amendement a été adopté et débattu, sans aucune opposition ni rejet. Le groupe a ainsi voté en faveur de la mesure, reflétant une position clairement favorable sur ce volet du dossier.
- Inclusion des premiers secours en santé mentale dans les modules de formation des sentinelles agricoles.
- Ajout de la formule « à la connaissance des premiers secours en santé mentale » dans le dispositif de l’amendement.
- Adoption de l’amendement après discussion, montrant l’appui du groupe à la mesure proposée.
pour
