L’avenir de la gouvernance de la pêche française au service d’une gestion partagée de la ressource halieutique
Résumé simplifié par IAà actualiser
Cette proposition de loi porte sur la façon dont la pêche est organisée et décidée en France. Elle veut que les règles sur la pêche soient choisies ensemble, en partageant les décisions entre les différentes personnes concernées. L'objectif est de mieux gérer les ressources de la mer grâce à cette gouvernance commune.
🎣 Les règles encadrant la pêche française pourraient être réorganisées.
🤝 Les acteurs de la pêche auraient davantage leur mot à dire dans les décisions.
🐟 La gestion des ressources halieutiques serait confiée à une gouvernance partagée.
Déposé le 15 octobre 2025Dernière activité : 15 oct. 2025
Ce qui se joue
Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.
Le rapport du rapporteur
Les rapporteurs Stéphane Buchou et Damien Girard dressent le constat d'une gouvernance de la pêche française jugée illisible, peu représentative et inefficace, un sentiment partagé par 85 % des marins pêcheurs consultés. Ils proposent de transformer France Filière Pêche (FFP) en une organisation interprofessionnelle officiellement reconnue, dotée d'un collège régional et de financements diversifiés, afin de porter la voix unifiée de la filière face à l'État. Ils souhaitent rééquilibrer la composition des comités des pêches en faveur de la pêche artisanale et de la petite pêche côtière, aujourd'hui structurellement désavantagées. Sur la ressource, ils appellent à renforcer la coconstruction des savoirs entre scientifiques et pêcheurs, à augmenter les moyens de l'Ifremer et à rénover en profondeur le système archaïque d'attribution des sous-quotas fondé sur l'antériorité. L'argument central est que les défis structurels — vieillissement de la flotte, raréfaction de la ressource, concurrence des usages de la mer — ne pourront être relevés qu'avec une gouvernance rénovée, plus transparente et plus inclusive.
Personnes et organisations consultées
France Filière Pêche (FFP)Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM)IfremerFranceAgriMerDirection générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA)Association nationale des organisations de producteurs (Anop)Fédération des organisations de producteurs de la pêche artisanale (Fedopa)Union du mareyage françaisNormandie Fraîcheur Mer (NFM)BreizhmerLoire Océan Filière Pêche (LOFP)Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)Centre national de surveillance des pêches (CNSP)Directions interrégionales de la mer (DIRM)
Rapport résumé localement par IA le 26 juin 2026
Qui a été entendu / qui représente quoi
Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.
Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.
Comment le texte évolue
Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.
Couverture Assemblée / Sénat
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Chambre
Étapes
Amendements
Scrutins
Assemblée nationale
1
0
0
Sénat
0
0
0
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Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 1 étape
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