Effets de l’intelligence artificielle sur l’activité économique et la compétitivité des entreprises françaises
Résumé simplifié par IAà actualiser
Cette proposition de loi s'intéresse à ce que l'intelligence artificielle change pour les entreprises en France. Elle regarde comment l'IA peut modifier la façon dont les entreprises travaillent et si elles peuvent mieux rivaliser avec d'autres pays. C'est un texte qui cherche à comprendre et à encadrer l'usage de l'IA dans l'économie française.
🏭 Les entreprises françaises pourraient être concernées par de nouvelles règles sur l'utilisation de l'intelligence artificielle.
📊 La proposition porte sur la compétitivité des entreprises face à la montée de l'IA dans l'économie.
🤖 L'activité économique en France pourrait évoluer selon la manière dont l'IA y est adoptée et encadrée.
Déposé le 24 septembre 2025Dernière activité : 24 sept. 2025
Ce qui se joue
Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.
Le rapport du rapporteur
La mission d'information, co-rapportée par Emmanuelle Hoffman et Antoine Golliot, dresse un état des lieux des effets de l'IA sur les entreprises françaises et conclut que la technologie transforme déjà les pratiques professionnelles, mais que son impact macroéconomique reste difficile à mesurer et inégalement réparti selon les secteurs et la taille des entreprises. Les rapporteurs considèrent que la France dispose d'atouts scientifiques et entrepreneuriaux réels, incarnés notamment par Mistral et OVH, mais que l'écosystème reste fragile face aux géants américains et chinois, en particulier en matière de financement des scale-ups et de contrôle des infrastructures critiques (cloud, GPU, supercalculateurs). Ils formulent 68 recommandations articulées autour de six axes : gouvernance territoriale, souveraineté industrielle et technologique, régulation de la concurrence, financement public-privé, compétences et formation, et cadre juridique des données. Sur la commande publique, les deux rapporteurs défendent la préférence européenne, mais Antoine Golliot va plus loin en proposant une préférence nationale assumée en faveur des solutions françaises. Le rapport recommande également un investissement cumulé de 250 milliards d'euros pour la France d'ici 2028 dans les infrastructures de calcul, et préconise une simplification réglementaire de l'IA Act européen pour éviter la surcharge administrative pesant sur les PME et start-up.
Personnes et organisations consultées
Autorité de la concurrenceCommission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)Commission européenneParlement européenMistralOVHBpifranceASMLFranceNum
Rapport résumé localement par IA le 26 juin 2026
Qui a été entendu / qui représente quoi
Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.
Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.
Comment le texte évolue
Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.
Couverture Assemblée / Sénat
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Chambre
Étapes
Amendements
Scrutins
Assemblée nationale
1
0
0
Sénat
0
0
0
Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.
Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 1 étape
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