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Texte de loi

Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap

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Où en est ce texte

Discussion en séance publique. La prochaine étape n’est pas encore datée.

1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale · 16 septembre 2025
Discussion en séance publiqueAssemblée nationale · 30 octobre 2025

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Les effets concrets

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Le calendrier

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Les amendements

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Les acteurs

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Agir maintenant

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