Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci | OpenCitizen
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci
Résumé simplifié par IAà actualiser
Ce rapport explique ce que les représentants français ont fait à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Il rend compte de l'activité de cette assemblée internationale, comme le prévoit le règlement de l'Assemblée nationale. C'est un document d'information, pas une loi qui change des règles pour les citoyens.
🏛️ Les citoyens sont informés du travail de leurs élus au sein d'une institution européenne.
📄 Ce rapport remplit une obligation de transparence prévue par le règlement de l'Assemblée nationale.
Déposé le 15 septembre 2025Dernière activité : 15 sept. 2025
Ce qui se joue
Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.
Le rapport du rapporteur
Ce rapport d'information de M. Bertrand Bouyx rend compte de l'activité de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) lors de la session de printemps tenue à Strasbourg du 7 au 11 avril 2025, ainsi que des travaux menés entre les sessions d'hiver et de printemps. Il ne s'agit pas d'un rapport sur une proposition de loi : aucune modification législative n'est proposée ; le document est un compte rendu factuel des débats, auditions, élections et rencontres bilatérales auxquels ont participé les délégués français. Les thèmes dominants de la session ont été la lutte contre l'ingérence étrangère dans les démocraties européennes, l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, la situation en Ukraine, en Géorgie, en Turquie et en Serbie, ainsi que le projet de convention du Conseil de l'Europe sur la protection de l'environnement par le droit pénal. La délégation française a conduit des entretiens bilatéraux avec l'ambassadeur de France auprès du Conseil de l'Europe, des représentants de l'opposition libérale serbe, la délégation serbe, une délégation d'opposants russes conduite par Vladimir Kara-Mourza, et la délégation canadienne. L'APCE a par ailleurs renforcé ses propres règles éthiques en réponse au scandale de corruption azerbaïdjanais et créé un nouveau rapporteur général sur les normes d'intégrité. Le rapport exprime l'inquiétude des parlementaires face au non-respect des arrêts de la Cour par neuf États membres comptant chacun plus de 40 affaires de référence en attente d'exécution.
Personnes et organisations consultées
M. Michael O'Flaherty, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'EuropeM. Xavier Espot Zamora, Chef du gouvernement de la Principauté d'AndorreM. Alain Berset, Secrétaire Général du Conseil de l'EuropeM. Xavier Bettel, ministre des Affaires étrangères du Luxembourg, Président du Comité des MinistresSon Altesse Royale le Grand-Duc de LuxembourgSon Exc. M. Pap Ndiaye, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'EuropeMembres de l'opposition libérale serbeDélégation serbe à l'APCEM. Vladimir Kara-Mourza, ancien prisonnier politique, opposition russeM. Dimitri Goudkov, opposition russeM. Guennady Goudkov, opposition russeDélégation canadienne à l'APCEMme Yaël Braun-Pivet, Présidente de l'Assemblée nationale (keynote speaker à la Conférence des Présidents de Parlement)M. Loïc Hervé, Vice-président du SénatM. Theodoros Rousopoulos, Président de l'APCEMme Zanda Kalniņa Lukaševica (Lettonie, PPE/DC), rapporteure sur l'ingérence étrangèreM. Frank Schwabe (Allemagne, SOC), rapporteur sur l'État de droit et la corruptionM. Andrej Hunko (Allemagne, GUE), rapporteur d'activité du BureauMme Petra Bayr (Autriche, SOC), rapporteure sur l'observation des élections au KosovoM. Constantinos Efstathiou (Chypre, SOC), rapporteur sur la mise en œuvre des arrêts de la CEDHMme Iurdana Acasuso, directrice d'Euskararen Etxea (lauréate du Prix du Musée 2025)M. Sébastien Biancheri, élu juge à la CEDH au titre de MonacoMme Thórdís Gylfadóttir, envoyée spéciale du Secrétaire Général sur la situation des enfants en Ukraine
Rapport résumé localement par IA le 26 juin 2026
Qui a été entendu / qui représente quoi
Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.
Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.
Comment le texte évolue
Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.
Couverture Assemblée / Sénat
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Chambre
Étapes
Amendements
Scrutins
Assemblée nationale
1
0
0
Sénat
0
0
0
Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.
Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 1 étape
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Travaux · Assemblée nationale
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