Soutenir une politique d’interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l’acétamipride dans l’Union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l’ensemble des pesticides interdits dans l'Union européenne à l’égard des États tiers | OpenCitizen
Soutenir une politique d’interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l’acétamipride dans l’Union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l’ensemble des pesticides interdits dans l'Union européenne à l’égard des États tiers
Résumé simplifié par IAà jour
Le texte veut interdire tous les néonicotinoïdes, comme l’acétamipride, dans l’Union européenne et aider les agriculteurs à trouver des alternatives validées scientifiquement. Il prévoit un programme urgent avec des engagements et un calendrier pour appliquer des mesures sanitaires et environnementales similaires aux pesticides déjà interdits, même pour les pays tiers.
🚫Interdiction totale des néonicotinoïdes dans l'UE.
👩🌾Soutien renforcé aux agriculteurs français et européens pour adopter des solutions alternatives.
📅Mise en place d'un programme urgent avec un calendrier précis pour des mesures sanitaires et environnementales.
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Déposé le 15 septembre 2025Dernière activité : 17 déc. 2025
Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.
Le rapport du rapporteur
La rapporteure Marietta Karamanli soutient sans réserve l'interdiction de l'acétamipride à l'échelle européenne au nom du principe de précaution, estimant que cette molécule — dernier néonicotinoïde encore autorisé dans l'Union — présente des risques documentés sur la neurotoxicité, la perturbation endocrinienne et la reproduction, que les évaluations réglementaires actuelles ne prennent pas pleinement en compte. Elle souligne que l'avis de l'Efsa de mai 2024 reconnaît lui-même des « incertitudes majeures » et que les études réglementaires ignorent les effets cocktail, la toxicité chronique et les espèces non cibles comme les abeilles sauvages ou les oiseaux. La résolution propose d'accompagner cette interdiction d'un soutien technique, budgétaire et éducatif solide aux agriculteurs, en finançant la recherche sur les alternatives et en adaptant filière par filière les transitions nécessaires. Elle réclame par ailleurs l'abaissement systématique des limites maximales de résidus (LMR) pour les produits importés contenant des pesticides interdits dans l'Union, afin de protéger à la fois les producteurs européens et les consommateurs. Enfin, la rapporteure dénonce le manque de transparence du SCoPAFF et plaide pour une gouvernance européenne plus démocratique dans la prise de décision sur les pesticides.
Personnes et organisations consultées
Pierre-Michel Périnaud, président de l'association Alerte des Médecins sur Les PesticidesPhilippe Grandcolas (chercheur, effets des néonicotinoïdes sur la biodiversité)Anna Cohen Nabeiro (chercheuse, écotoxicologie des néonicotinoïdes)Pauline Cervan (chercheuse, neurotoxicité et perturbation endocrinienne)Philippe Berny (chercheur, mortalités d'oiseaux liées aux pesticides)Alerte des Médecins sur Les Pesticides (association)Pollinis (association)Société Francophone de Santé et Environnement
Rapport résumé localement par IA le 26 juin 2026
Qui a été entendu / qui représente quoi
Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.
Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.
Comment le texte évolue
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Couverture Assemblée / Sénat
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Chambre
Étapes
Amendements
Scrutins
Assemblée nationale
4
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Sénat
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0
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Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 4 étapes
Soutenir une politique d’interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l’acétamipride dans l’Union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l’ensemble des pesticides interdits dans l'Union européenne à l’égard des États tiers
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