GESTGroupe Écologiste - Solidarité et TerritoiresSénat 13 amendements
Le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires a présenté une série d’amendements visant à enrichir la proposition de loi sur les formations en santé, notamment en introduisant un volet santé environnementale, en proposant la création d’Écoles normales des métiers de la santé, en demandant des rapports sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, la santé mentale des étudiants, la rémunération des internes, ainsi que l’inclusion de la masso‑kinésithérapie dans les trajectoires de formation. Tous ces amendements ont été rejetés, aucun n’a été adopté. Le groupe a donc voté contre l’ensemble du texte tel qu’il a été finalement adopté.
- Intégrer un volet santé environnementale et transition écologique dans le premier cycle des études de santé.
- Instaurer un rapport gouvernemental sur la création expérimentale d’Écoles normales des métiers de la santé (ENMS).
- Exiger un rapport d’évaluation sur la prévention et la prise en charge des violences sexistes et sexuelles dans les formations en santé.
- Demander un rapport sur la santé mentale des étudiants en santé et sur les moyens de soutien psychologique.
contre
12 amendements · 4 adoptés
Le groupe Les Républicains a soutenu quatre amendements, principalement axés sur la coordination juridique des formations en santé pour les collectivités d'outre‑mer (Nouvelle‑Calédonie, Polynésie française, Wallis‑et‑Futuna) et sur l’équité de la sélection des candidats, ainsi que sur la modification du titre du chapitre IV. Ces quatre amendements ont été adoptés. En parallèle, le groupe a opposé son vote à quatre propositions portant sur l’obligation de stages ambulatoires en libéral, la mise en place de conventions universitaires, la répartition territoriale des affectations et la clarification des responsabilités des facultés, qui ont toutes été rejetées. Au final, le groupe a affiché une position mixte, avec des soutiens ciblés et des oppositions à d’autres mesures.
- Coordination juridique des formations en santé pour la Nouvelle‑Calédonie et la Polynésie française (amendement n°24).
- Coordination législative pour l’application aux collectivités d’outre‑mer (Wallis‑et‑Futuna, Polynésie française, Nouvelle‑Calédonie) (amendement n°25).
- Modification du titre du chapitre IV en « Dispositions diverses » (amendement n°26).
- Insertion d’une clause garantissant une sélection équitable basée sur le mérite, la motivation et la territorialité sans coût supplémentaire pour l’État (amendement n°COM‑3).
mixte
SERGroupe Socialiste, Écologiste et RépublicainSénat 8 amendements
Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a présenté plusieurs amendements visant à supprimer ou à modifier des dispositions de la proposition de loi sur les formations en santé, notamment la suppression de l’article 2, la suppression de l’obligation de conventions entre lycées et universités, l’introduction d’une possibilité de stages en médecine de ville et la suppression d’un alinéa concernant les docteurs juniors de quatrième année. Tous ces amendements ont été rejetés, ce qui signifie que les textes originaux sont restés en vigueur. Le groupe a donc voté contre les changements qu’il proposait, adoptant une position globalement opposée au texte tel qu’il était présenté.
- Suppression de l’article 2 relatif aux places vacantes en pharmacie
- Suppression de l’obligation de conclure des conventions entre lycées et universités pour les options santé
- Insertion d’une disposition permettant aux étudiants de médecine de réaliser des stages en ville hors des CHU
- Suppression de l’alinéa prévoyant la formation des docteurs juniors de quatrième année de médecine générale
contre
CRCE-KGroupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - KanakySénat 3 amendements
Le groupe a proposé trois amendements visant à modifier la proposition de loi sur les formations en santé: supprimer l’article 2 qui introduit un accès direct aux études de pharmacie, insérer un article permettant aux bacheliers de s’inscrire directement dans un institut de formation en soins infirmiers via Parcoursup, et ajouter un article obligeant le gouvernement à remettre un rapport d’évaluation sur les conditions de stage et de rémunération des internes et externes en médecine. Les trois amendements ont été rejetés. Le groupe a donc voté contre les dispositions maintenues dans le texte final.
- Suppression de l’article 2 prévoyant un accès direct aux études de pharmacie pour 30 % des étudiants.
- Insertion d’un article additionnel permettant l’inscription directe des bacheliers dans les instituts de formation en soins infirmiers, dérogeant aux articles L. 612‑3 et L. 612‑3‑2 du code de l’éducation.
- Insertion d’un article additionnel imposant au gouvernement de remettre, dans les six mois suivant la promulgation, un rapport parlementaire sur les conditions de stage et de rémunération des internes et externes en médecine.
contre
3 amendements
Le groupe Les Indépendants - République et Territoires a présenté trois amendements portant sur l’article 2 de la proposition de loi, qui prévoit une expérimentation d’admission directe en pharmacie via Parcoursup. Deux de ces amendements visaient la suppression pure et simple de l’article, tandis que le troisième proposait d’ajouter une condition limitant l’admission directe aux années où les capacités d’accueil ne sont pas saturées. Tous les amendements ont été rejetés, ce qui signifie que le texte initial demeure inchangé. Le groupe s’est donc opposé à la mise en place de cette admission directe, adoptant une ligne de vote globalement « contre ».
- Ajouter une condition stipulant que l’admission directe n’est possible que si les capacités d’accueil maximales des formations de pharmacie de premier cycle n’ont pas été atteintes l’année précédente.
- Supprimer l’article 2 qui introduit l’expérimentation d’admission directe via Parcoursup.
- Supprimer l’article 2 (amendement similaire au précédent) afin d’éviter la création d’une double voie d’accès aux études de pharmacie.
contre
UCGroupe Union CentristeSénat 1 amendement · 1 adopté
Le Groupe Union Centriste a présenté un unique amendement visant à fixer la date d’entrée en vigueur de la voie d’accès unique aux études de santé au plus tard au 1er septembre 2027, afin de tenir compte du délai nécessaire aux universités pour mettre en œuvre la réforme PASS‑LAS. L’amendement a été adopté. Le groupe a ainsi soutenu un report de la mise en œuvre du dispositif, arguant du coût organisationnel et de la préparation déjà engagée pour l’édition 2026 de Parcoursup. Sa position s’est traduite par un vote favorable à l’amendement.
- Report de la date d’application de la voie d’accès unique aux études de santé au 1er septembre 2027 au maximum.
- Reconnaissance du coût organisationnel lié à la réforme PASS‑LAS pour les équipes universitaires.
- Prise en compte de la préparation déjà effectuée par les universités pour l’édition 2026 de Parcoursup.
pour
