L'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers
Résumé simplifié par IAà jour
Le texte propose de reconnaître les enfants des travailleurs frontaliers comme affiliés au système social. Cela veut dire qu'ils pourront bénéficier des mêmes droits que les autres enfants. La proposition est en cours de discussion à l'Assemblée nationale.
👶Les enfants des travailleurs frontaliers auront accès aux prestations sociales (santé, éducation, etc.).
🏢Les familles pourront plus facilement inscrire leurs enfants dans le système de protection sociale.
⚖️L'État devra adapter ses procédures administratives pour inclure ces nouveaux affiliés.
Synthèse localegpt-oss-120bleActualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original
Déposé le 22 juillet 2025Dernière activité : 16 mars 2026
Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.
Le rapport du rapporteur
La rapporteure Isabelle Rauch constate que le système européen de coordination de la sécurité sociale (règlement n° 883/2004) est devenu inadapté face à la forte croissance du nombre de travailleurs frontaliers français, passé de 351 400 en 2011 à 490 900 en 2022. Elle identifie trois dysfonctionnements majeurs : un surcoût annuel de 857 M€ pour l'Unédic lié à l'indemnisation du chômage par le pays de résidence, des règles de sécurité sociale et fiscales inadaptées au télétravail transfrontalier, et des difficultés d'accès aux soins pour les enfants de travailleurs frontaliers du fait de règles d'affiliation incohérentes avec les nouvelles formes familiales. Sur le chômage, elle soutient le transfert de la compétence d'indemnisation au dernier État d'emploi après 22 semaines d'affiliation, et appelle à finaliser la révision du règlement sous la présidence chypriote du Conseil, tout en recherchant des accords bilatéraux transitoires avec le Luxembourg et la Suisse. Pour les enfants de frontaliers, elle préconise la création d'une dérogation européenne permettant leur double rattachement aux systèmes de sécurité sociale des deux pays concernés. En attendant les réformes européennes, elle demande au gouvernement d'identifier des solutions techniques internes pour remédier aux ruptures d'égalité de traitement constatées.
Personnes et organisations consultées
France Travail (représentants auditionnés)France Travail de Thionville ManomFrance Travail ServicesUnédicDGEFP (Direction générale de l'emploi et de la formation professionnelle)Ambassadrice de Suisse auprès de la rapporteureReprésentants des travailleurs frontaliersCommission administrative de coordination des systèmes de sécurité sociale (CAC3S)
Rapport résumé localement par IA le 26 juin 2026
Qui a été entendu / qui représente quoi
Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.
Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.
Comment le texte évolue
Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.
Couverture Assemblée / Sénat
Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.
Chambre
Étapes
Amendements
Scrutins
Assemblée nationale
5
0
0
Sénat
0
0
0
Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.
Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 5 étapes
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