Cette proposition de loi s'intéresse à la santé mentale des enfants et des adolescents. Elle cherche à mieux protéger les jeunes qui ont des difficultés psychologiques. C'est une proposition, donc elle doit encore être votée par les parlementaires.
🧒 Les mineurs seraient mieux pris en charge lorsqu'ils ont des problèmes de santé mentale.
👨👩👧 Les familles avec des enfants en difficulté psychologique seraient concernées par ce texte.
Déposé le 10 juillet 2025Dernière activité : 10 juil. 2025
Ce qui se joue
Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.
Le rapport du rapporteur
Les deux co-rapporteures, Nathalie Colin-Oesterlé et Anne Stambach-Terrenoir, issues de bords politiques différents, dressent un constat partagé : la demande de soins en santé mentale pour les mineurs dépasse largement l'offre disponible, avec des délais d'attente pouvant atteindre 12 à 18 mois en Centre médico-psychologique (CMP) et des urgences saturées. Leurs 53 recommandations visent à consolider l'existant plutôt qu'à créer de nouvelles structures : renforcer les CMP comme pivot territorial, développer les équipes mobiles et les maisons des adolescents, instaurer des centres de crise adossés aux urgences pédiatriques, et améliorer la coordination entre secteurs sanitaire, social, médico-social et éducatif. Les deux rapporteures insistent sur des politiques préventives ciblant l'environnement familial (soutien à la parentalité, périnatalité), scolaire (santé scolaire, réduction de l'anxiété liée à l'orientation) et numérique (régulation de l'exposition aux écrans). Elles divergent néanmoins sur les priorités : Colin-Oesterlé met l'accent sur la responsabilité parentale, l'addiction aux écrans et la nécessité d'une campagne de prévention massive, tandis que Stambach-Terrenoir souligne le manque structurel de financements publics, les effets des inégalités sociales et de la précarité sur la santé mentale, et critique la tendance à la médicalisation excessive portée par l'approche neuro-psychiatrique. Le rapport pointe également le risque d'un double effet néfaste : une médicalisation de comportements non pathologiques et un 'effet d'étiquetage' du diagnostic précoce chez l'enfant.
Personnes et organisations consultées
Docteure Angèle Consoli, pédopsychiatre à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière, représentant la Commission nationale de la psychiatrieProfesseur Bruno Falissard, président de la Société française de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent (SFPEADA), directeur du Centre de recherche en épidémiologie et santé des populations (INSERM)Mme Aude Caria, directrice de Psycom (organisme public d'information sur la santé mentale)Docteure Patricia Colson, médecin de l'Éducation nationale et secrétaire générale du Syndicat autonome des médecins de santé publique de l'Éducation nationale (SNAMPSEN)Mme Catherine Remermier, secrétaire générale adjointe de la Société française de psychologie (SFP) et conseillère d'orientation-psychologueMme Jocelyne Goût, animatrice de la commission nationale de la psychiatrie de la Confédération générale du travail (CGT)Docteur Christophe Libert, pédopsychiatre et président de l'Association des psychiatres de secteur infanto-juvénile (API)Docteure Amandine Buffière, présidente de la Fédération des Centres médico-psycho-pédagogiques (FDCMPP) et pédopsychiatreProfesseure Viviane Kovess-Masfety, chercheuse associée au Laboratoire de psychopathologie et processus de santé de l'Université Paris CitéDocteur Charles-Édouard Notredame, pédopsychiatreDocteur Charles-Olivier Pons, pédopsychiatre et président de l'Union syndicale de la psychiatrieDocteur Louis Tandonnet, pédopsychiatre, praticien hospitalier au centre hospitalier La Candélie et président de la maison des adolescents du Lot-et-GaronneDocteure Marie Rose Moro, pédopsychiatre et cheffe de service à la Maison de SolennMme Isabelle Seff, psychologue clinicienne en pédopsychiatrie, présidente de l'inter-collèges des psychologues des secteurs sanitaire et social de Midi-PyrénéesDirection générale de l'offre de soins (DGOS)Délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrieSanté publique FranceDirection de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)Société française de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent (SFPEADA)Association des psychiatres de secteur infanto-juvénile (API)Fédération des Centres médico-psycho-pédagogiques (FDCMPP)Syndicat autonome des médecins de santé publique de l'Éducation nationale (SNAMPSEN)Commission nationale de la psychiatrieSociété française de psychologie (SFP)Confédération générale du travail (CGT)Union syndicale de la psychiatriePsycomMaison de Solenn (visite sur site)Centre Santos-Dumont (visite sur site, hôpital de jour pour enfants avec troubles autistiques)Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)
Rapport résumé localement par IA le 26 juin 2026
Qui a été entendu / qui représente quoi
Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.
Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.
Comment le texte évolue
Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.
Couverture Assemblée / Sénat
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Chambre
Étapes
Amendements
Scrutins
Assemblée nationale
1
0
0
Sénat
0
0
0
Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.
Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 1 étape
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