Perspectives et freins au développement des sociétés coopératives et participatives (SCOP)
Résumé simplifié par IAà actualiser
Cette proposition de loi parle des SCOP, des entreprises où les salariés sont aussi propriétaires et décident ensemble de comment fonctionne leur société. Elle examine ce qui aide ces entreprises à grandir et ce qui les empêche de se développer. L'objectif est de trouver des solutions pour que ce type d'entreprise puisse se créer et fonctionner plus facilement.
🏢 Faciliter la création et le développement d'entreprises coopératives où les salariés sont associés.
🗳️ Permettre à davantage de travailleurs de participer aux décisions de leur entreprise.
⚖️ Identifier et lever les obstacles juridiques ou économiques qui freinent les SCOP.
Déposé le 9 juillet 2025Dernière activité : 9 juil. 2025
Ce qui se joue
Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.
Le rapport du rapporteur
Le rapporteur spécial Michel Castellani dresse un bilan positif du modèle SCOP, soulignant leur solidité financière (taux de survie à 5 ans de 79 % contre 61 % pour les entreprises classiques) et leur fort potentiel pour répondre à la pénurie de repreneurs et aux enjeux de réindustrialisation. Il identifie deux freins structurels majeurs : la méconnaissance du modèle par les acteurs économiques et publics, et les difficultés d'accès aux fonds propres, notamment parce que les SCOP sont incompatibles avec les attentes des investisseurs en capital-risque et insuffisamment soutenues par les banques publiques comme Bpifrance. Il recommande d'adapter les outils de Bpifrance pour que les titres participatifs soient traités comme des fonds propres et pour étendre le prêt transmission aux SCOP, sans condition d'ancienneté. Il préconise la création d'un fonds public d'investissement en capital dédié à la reprise d'entreprises en difficulté ou en transmission salariale, afin de générer un effet de levier auprès d'investisseurs privés. Il demande également le rétablissement de la doctrine antérieure de France Travail autorisant le cumul des aides à la reprise et au reclassement professionnel, supprimé depuis 2024. Enfin, il recommande de clarifier le cadre réglementaire en dotant le Conseil supérieur de la coopération d'une doctrine écrite sur les critères d'agrément et en maintenant un contrôle des réserves impartageables après la sortie du statut SCOP.
Personnes et organisations consultées
CG SCOP (Confédération Générale des SCOP)Conseil supérieur de la coopération (CSC)Conseil supérieur de l'ESSESS FranceBpifranceBanque des TerritoiresFrance TravailFDES (Fonds de Développement Économique et Social)SocodenSCOP InvestMinistère chargé du travailMinistre chargée de l'économie sociale et solidaireIGF (Inspection Générale des Finances)
Rapport résumé localement par IA le 26 juin 2026
Qui a été entendu / qui représente quoi
Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.
Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.
Comment le texte évolue
Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.
Couverture Assemblée / Sénat
Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.
Chambre
Étapes
Amendements
Scrutins
Assemblée nationale
1
0
0
Sénat
0
0
0
Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.
Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 1 étape
Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.