Les dispositifs publics d’accompagnement des reconversions professionnelles
Résumé simplifié par IAà actualiser
Cette proposition de loi s'intéresse aux aides que l'État propose aux personnes qui veulent changer de métier. Elle cherche à améliorer les dispositifs publics qui accompagnent les reconversions professionnelles. L'objectif est de mieux aider les travailleurs à se former et à trouver un nouveau chemin de carrière.
🔄 Amélioration des aides publiques pour changer de métier
📋 Encadrement des dispositifs d'accompagnement à la reconversion
👷 Soutien aux travailleurs en transition professionnelle
Déposé le 9 juillet 2025Dernière activité : 9 juil. 2025
Ce qui se joue
Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.
Le rapport du rapporteur
Les rapporteurs spéciaux Emmanuel Maurel et Estelle Mercier dressent un état des lieux critique d'un écosystème de dispositifs de reconversion professionnelle jugé trop complexe, alors qu'environ un cinquième des actifs prépare une reconversion et qu'un tiers envisage de le faire. Leur position centrale est que le Conseil en évolution professionnelle (CEP) doit jouer un rôle pivot pour orienter les actifs dans cet écosystème, mais que ce rôle est aujourd'hui sous-utilisé : 55 % des actifs n'ont jamais entendu parler du CEP, qui n'a bénéficié d'aucune campagne nationale de communication. Les rapporteurs proposent six recommandations concrètes visant à accroître la notoriété du CEP (campagne nationale, mobilisation des entreprises via le réseau Avenir Actifs), à renforcer sa centralité dans les parcours professionnels (articulation avec les AT Pro, activation aux moments clés de la vie professionnelle tels que le retour de congé longue durée ou le 45e anniversaire), et à fixer des objectifs ambitieux de montée en charge. Sur le plan budgétaire, ils préconisent une hausse de 25 % du nombre d'actifs occupés reçus en CEP et une augmentation de la dotation de France compétences au réseau Avenir Actifs à hauteur de 113,75 millions d'euros. Ces recommandations s'inscrivent dans la continuité de l'ANI du 25 juin 2025 sur les transitions et reconversions professionnelles, dont les rapporteurs appellent à la bonne transposition législative.
Personnes et organisations consultées
Benjamin Maurice, délégué général à l'emploi et à la formation professionnelleDGEFP (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle)IGAS (Inspection générale des affaires sociales)France compétencesCentre InffoDARES (Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques)SGPE (Secrétariat général à la planification écologique)Réseau Avenir ActifsFrance TravailAPEC (Association pour l'emploi des cadres)Missions localesCap emploiAT Pro (Associations de transition professionnelle)U2P (Union des entreprises de proximité)CFDT (Confédération française démocratique du travail)CFTC (Confédération française des travailleurs chrétiens)CFE-CGC (Confédération française de l'encadrement, Confédération générale des cadres)FO (Force ouvrière)
Rapport résumé localement par IA le 26 juin 2026
Qui a été entendu / qui représente quoi
Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.
Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.
Comment le texte évolue
Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.
Couverture Assemblée / Sénat
Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.
Chambre
Étapes
Amendements
Scrutins
Assemblée nationale
1
0
0
Sénat
0
0
0
Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.
Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 1 étape
Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.