Les moyens consacrés à l’adaptation au changement climatique
Résumé simplifié par IAà actualiser
Cette proposition de loi porte sur les ressources et moyens que l'État souhaite consacrer pour aider la France à s'adapter au changement climatique. Elle vise à mieux préparer le pays aux conséquences du réchauffement. Les citoyens pourraient être concernés par les actions et financements qui en découleront.
🌡️ Des moyens dédiés à mieux faire face aux effets du changement climatique
💶 Des ressources publiques orientées vers l'adaptation climatique
Déposé le 2 juillet 2025Dernière activité : 2 juil. 2025
Ce qui se joue
Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.
Le rapport du rapporteur
Les rapporteurs spéciaux Tristan Lahais et Eva Sas concluent que le troisième Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC 3), publié en mars 2025 sur la base d'un scénario à +4 °C, est déployé à moyens constants, sans financement supplémentaire identifié, alors que l'Institut de l'Économie pour le Climat évalue les besoins prioritaires à 2,3 milliards d'euros par an. Les deux fonds principaux — le Fonds Barnier et le Fonds Vert — sont sous pression budgétaire croissante : le Fonds Vert est passé de 2,5 milliards d'euros en 2024 à 1,15 milliard budgété en 2025, après une nouvelle coupe de 63 millions en avril 2025. Les rapporteurs alertent également sur la réduction des effectifs des opérateurs clés : Météo-France a perdu 19 % de ses agents et le Cerema 18 % en dix ans, ce qui limite leur capacité à accompagner les collectivités territoriales. Ils proposent d'inscrire la Trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique (TRACC) dans le code de l'environnement et de lui conférer une valeur juridique opposable. Ils réclament un plan de financement pluriannuel détaillé par acteur (État, collectivités, secteur privé), l'affectation intégrale du produit de la surprime CatNat à la prévention des risques, la mise en œuvre effective du fonds retrait-gonflement des argiles à hauteur de 50 millions d'euros et la création d'un fonds dédié à l'adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte.
Personnes et organisations consultées
Direction générale de la prévention des risques (DGPR)Direction de l'eau et de la biodiversité (DEB)AdemeCeremaMétéo-FranceAgences de l'eauAgence de l'eau Loire-BretagneInstitut de l'Économie pour le Climat (I4CE)Cour des comptesGroupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC)Centre national de la recherche scientifique (CNRS)France UrbaineForum économique mondialSecrétariat Général de la Planification ÉcologiqueHaut conseil pour le climat (HCC)Comité National du Trait de Côte
Rapport résumé localement par IA le 26 juin 2026
Qui a été entendu / qui représente quoi
Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.
Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.
Comment le texte évolue
Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.
Couverture Assemblée / Sénat
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Chambre
Étapes
Amendements
Scrutins
Assemblée nationale
1
0
0
Sénat
0
0
0
Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.
Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 1 étape
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