Cette proposition de loi porte sur les dépenses publiques destinées à soutenir les aéroports. Elle vise à définir comment l'argent de l'État peut être utilisé pour aider ces infrastructures de transport. Les aéroports jouent un rôle important pour les voyages et l'économie du pays.
✈️ Les aéroports pourraient bénéficier d'un soutien financier public pour continuer à fonctionner.
💰 Des fonds publics seraient mobilisés pour financer ces dépenses de soutien.
Déposé le 2 juillet 2025Dernière activité : 2 juil. 2025
Ce qui se joue
Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.
Le rapport du rapporteur
La rapporteure spéciale Christine Arrighi dresse un constat critique du financement des aéroports français, en mettant en évidence un mécanisme qu'elle qualifie de « chaînage vicieux » : les aéroports accordent des aides déguisées aux compagnies aériennes à bas coûts, ce qui les rend déficitaires et oblige les collectivités territoriales — donc les contribuables — à les subventionner. Elle pointe deux pratiques illégales principales : les modulations de redevances aéroportuaires détournées de leur objet pour octroyer des avantages discriminatoires, et les contrats de prestations mercatiques assimilés à un véritable chantage exercé par les compagnies sur les aéroports. La rapporteure estime que ces mécanismes bénéficient aux compagnies aériennes et aux passagers au détriment des finances publiques et de l'environnement, sans retombées économiques territoriales probantes. Elle recommande notamment de renforcer les pouvoirs et le budget de l'Autorité de régulation des transports (ART), financée par une taxe prélevée sur le secteur aérien, pour mieux contrôler ces contrats. Elle plaide aussi pour une transparence accrue des aides versées par les collectivités territoriales aux aéroports et pour l'introduction d'une éco-conditionnalité ambitieuse si les aides au fonctionnement sont prolongées au-delà de 2027. Enfin, elle propose d'améliorer l'information des élus locaux afin qu'ils puissent se prononcer de façon éclairée sur le bien-fondé de ces subventions.
Personnes et organisations consultées
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)Autorité de régulation des transports (ART)Union des aéroports français (UAF)Groupe ADPCour des comptes
Rapport résumé localement par IA le 26 juin 2026
Qui a été entendu / qui représente quoi
Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.
Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.
Comment le texte évolue
Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.
Couverture Assemblée / Sénat
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Chambre
Étapes
Amendements
Scrutins
Assemblée nationale
1
0
0
Sénat
0
0
0
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Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 1 étape
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