Cette proposition de loi veut examiner si le programme « Action cœur de ville » a bien fonctionné. Ce programme cherche à améliorer les centres des villes. L'évaluation permettra de savoir ce qui a marché et ce qui peut être amélioré.
🔍 Les résultats du programme Action cœur de ville seront examinés et rendus publics.
🏘️ Les habitants des villes concernées pourront savoir si le programme a tenu ses promesses.
Déposé le 26 juin 2025Dernière activité : 26 juin 2025
Ce qui se joue
Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.
Le rapport du rapporteur
Les rapporteurs Julien Gokel et Sandra Marsaud concluent qu'Action cœur de ville a constitué un véritable accélérateur des projets de revitalisation des villes moyennes depuis son lancement en 2018, même si son ciblage très large (243 villes) a dilué les crédits au détriment des communes les plus en difficulté. Les résultats sont jugés notables en matière de réhabilitation de l'habitat ancien, mais mitigés sur le volet commercial, et l'impact global reste difficile à évaluer faute d'indicateurs suffisants. Les rapporteurs proposent de proroger le programme au-delà de 2026 tout en le réorientant vers les villes en forte déprise démographique et économique, et en simplifiant les outils existants (réforme du Denormandie, réduction des appels à projets, simplification des procédures). Ils recommandent également de renforcer la coordination entre les multiples acteurs impliqués (État, intercommunalités, régions, acteurs du commerce) et d'améliorer les dispositifs d'évaluation locale et nationale. Enfin, ils préconisent d'élargir le programme à un axe social et de formation (accès aux soins, universités, accompagnement social) pour mieux répondre aux besoins des habitants des villes moyennes.
Personnes et organisations consultées
Julie Chouraqui (géographe)Caisse des dépôts et consignations (CDC)Banque des TerritoiresAction LogementAgence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)Agence nationale de l'habitat (Anah)Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)Cour des comptesAssociation des maires de France (AMF)Institut pour la ville et le commerceAssemblée des communautés de FranceCommissariat général à l'égalité des territoires (CGET)CeremaAgence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)Plan urbanisme construction architecture (PUCA)GIP Espace Projet Agence Urbaine (GIP EPAU)Établissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
Rapport résumé localement par IA le 26 juin 2026
Qui a été entendu / qui représente quoi
Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.
Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.
Comment le texte évolue
Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.
Couverture Assemblée / Sénat
Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.
Chambre
Étapes
Amendements
Scrutins
Assemblée nationale
1
0
0
Sénat
0
0
0
Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.
Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 1 étape
Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.