La réalité des bénéfices financiers, directs ou indirects, de l’Union européenne en France
Résumé simplifié par IAà actualiser
Cette proposition de loi cherche à mieux connaître les avantages financiers que la France reçoit de l'Union européenne, qu'ils soient directs ou indirects. Elle veut faire la lumière sur les sommes et bénéfices que l'Europe apporte concrètement en France. C'est une démarche d'information sur les liens financiers entre la France et l'UE.
🔍 Meilleure transparence sur les fonds européens reçus par la France
💶 Recensement des bénéfices financiers directs et indirects de l'UE pour la France
Déposé le 25 juin 2025Dernière activité : 25 juin 2025
Ce qui se joue
Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.
Le rapport du rapporteur
Le rapporteur spécial Jean-Philippe Tanguy tire un bilan très critique de la relation financière entre la France et l'Union européenne : la contribution française au budget de l'UE augmentera de plus de 40 % en trois ans, passant de 24,2 milliards d'euros en 2024 à 34,6 milliards en 2027, tandis que la contribution nette annuelle moyenne est passée de 7,6 à 10,4 milliards d'euros entre les deux derniers cadres financiers pluriannuels. Le rapporteur s'alarme du poids futur de la dette liée au plan de relance Next Generation EU : la France devrait recevoir 45,7 milliards d'euros mais rembourser jusqu'à 75 milliards en principal entre 2028 et 2058, plus environ 2 milliards d'euros d'intérêts annuels à sa charge à partir de 2028. Il remet en cause la valeur ajoutée des fonds européens investis en France, estimant que près des trois quarts ne font que co-financer des politiques nationales sans stratégie européenne intégrée, et que le plan de relance français a essentiellement financé des dépenses que la France aurait pu engager seule. Il critique également l'incapacité de l'UE à protéger les industries européennes face aux pratiques déloyales chinoises et américaines, la sous-performance française dans la captation des fonds Horizon Europe (11,4 % seulement), et la surréglementation de la Commission européenne qui pèse sur la compétitivité. Enfin, il dénonce la gestion de la réserve d'ajustement au Brexit, dont 504 millions d'euros ont été détournés vers le plan France Relance au lieu d'aider les secteurs directement affectés par la sortie du Royaume-Uni.
Personnes et organisations consultées
Association des régions de FranceDirection générale du TrésorDirection du budget du ministère de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueBusiness EuropeObservatoire français des conjonctures économiques (OFCE)Commission européenne
Rapport résumé localement par IA le 26 juin 2026
Qui a été entendu / qui représente quoi
Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.
Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.
Comment le texte évolue
Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.
Couverture Assemblée / Sénat
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Chambre
Étapes
Amendements
Scrutins
Assemblée nationale
1
0
0
Sénat
0
0
0
Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.
Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 1 étape
Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.