L’impact de la politique du dédoublement et de la fermeture de classes dans l’enseignement public du premier degré
Résumé simplifié par IAà actualiser
Cette proposition de loi s'intéresse à ce qui se passe dans les écoles primaires publiques quand on coupe une classe en deux (dédoublement) ou quand on ferme une classe. Elle veut mesurer si ces décisions sont bonnes ou mauvaises pour les élèves. C'est important car cela touche directement le nombre d'enfants par classe et l'accès à l'école près de chez soi.
🏫 Certaines classes d'école primaire publique peuvent être fermées, obligeant des enfants à changer d'école.
👨👩👧👦 Le dédoublement de classes change le nombre d'élèves par enseignant dans les écoles publiques du premier degré.
📊 La proposition vise à évaluer l'impact réel de ces politiques sur l'enseignement public.
Déposé le 18 juin 2025Dernière activité : 18 juin 2025
Ce qui se joue
Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.
Le rapport du rapporteur
Le rapporteur spécial Anthony Boulogne conclut que la politique de dédoublement des classes en REP et REP+, mise en place entre 2017 et 2024, a été mal anticipée, s'avère coûteuse (environ 800 millions d'euros par an et 15 987 ETP supplémentaires selon la Cour des comptes) et ne produit pas d'effets significatifs au-delà du CP, tout en risquant de fragiliser l'autonomie des élèves lors du retour en CE2. Il relève que cette politique a conduit à supprimer le dispositif 'Plus de maîtres que de classes', qui bénéficiait aussi à des écoles rurales en difficulté hors éducation prioritaire, et qu'elle rigidifie l'allocation des moyens humains au détriment de ces territoires. Le rapporteur souligne que des zones rurales connaissent des difficultés socio-économiques comparables à celles des REP et REP+ mais n'en bénéficient pas, en raison d'une carte de l'éducation prioritaire fondée sur les collèges de rattachement et non sur les caractéristiques propres des écoles, créant ainsi des 'écoles orphelines'. Il propose de réviser cette carte selon un système de labellisation des écoles basé sur leurs indicateurs sociaux et économiques propres, complété d'un indice d'éloignement, et d'instaurer un moratoire sur les fermetures de classes en attendant cette révision. Les autres recommandations portent sur le renforcement de la formation continue des enseignants aux spécificités de l'enseignement en classe dédoublée, la fixation d'une durée maximale d'enseignement en REP/REP+ à dix ans, et la commande d'une étude à la DEPP sur l'impact des fermetures de classes.
Personnes et organisations consultées
SNALC (Syndicat National des Lycées et Collèges)DGESCO (Direction générale de l'enseignement scolaire)Recteur de l'académie de Nancy-MetzDirecteur académique des services de l'éducation nationale de Meurthe-et-MoselleCour des comptesDEPP (Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance)
Rapport résumé localement par IA le 26 juin 2026
Qui a été entendu / qui représente quoi
Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.
Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.
Comment le texte évolue
Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.
Couverture Assemblée / Sénat
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Chambre
Étapes
Amendements
Scrutins
Assemblée nationale
1
0
0
Sénat
0
0
0
Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.
Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 1 étape
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