Cette proposition de loi s'intéresse à la pauvreté des enfants. Elle cherche à agir pour aider les enfants qui grandissent dans des familles qui manquent d'argent. C'est une loi qui touche les enfants et leurs familles en France.
👶 Concerne directement les enfants vivant dans des familles en difficulté financière.
👨👩👧 Peut améliorer les conditions de vie des familles les plus vulnérables.
Déposé le 21 mai 2025Dernière activité : 21 mai 2025
Ce qui se joue
Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.
Le rapport du rapporteur
Ce rapport d'information, rédigé par deux rapporteures aux positions partiellement divergentes, dresse un état des lieux de la pauvreté infantile en France, qui touche 20,6 % des enfants soit environ 2,7 millions de mineurs, un chiffre en hausse de 500 000 en vingt ans. La rapporteure Caroline Parmentier place la lutte contre l'immigration irrégulière au cœur de ses préconisations, estimant que la surreprésentation de familles sans papiers dans les structures d'hébergement d'urgence sature les dispositifs et aggrave la pauvreté infantile, tandis que la rapporteure Béatrice Piron met davantage l'accent sur la responsabilité collective de l'État, des collectivités et des institutions pour garantir à chaque enfant un environnement stable. Le rapport propose de réformer les indicateurs statistiques en s'appuyant davantage sur la pauvreté en conditions de vie plutôt que sur la seule pauvreté monétaire, et de lancer une nouvelle cohorte généraliste d'enfants pour affiner la recherche. Sur le plan des politiques publiques, les rapporteures préconisent de revaloriser certaines prestations familiales, de déclencher les allocations familiales dès le premier enfant pour les plus pauvres, de baisser la TVA sur les produits destinés aux bébés et de prioriser l'accès aux établissements d'accueil du jeune enfant pour les familles défavorisées. Elles soulignent également la nécessité de lutter contre le non-recours aux droits, de renforcer la PMI et le soutien à la parentalité, et de condamner les refus d'inscription scolaire.
Personnes et organisations consultées
Carole Bonnet (chercheuse, Ined)Anne Solaz (chercheuse, Ined)Marion Leturcq (chercheuse, Ined)Lidia Panico (chercheuse, Ined)Sylviane Giampino (présidente du Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge – HCFEA)Claire Hédon (Défenseure des droits)Vanessa Stettinger (sociologue)Les Restos du CœurMarc Vannesson (directeur des programmes, Croix Rouge française)Camille Joubert (directrice de la lutte contre les exclusions, Croix Rouge française)Départements de FranceMaxime Michel (directeur de l'école Pier Giorgio Frassati, Marly-le-Roi)Adeline Hazan (présidente de l'Unicef France)La Croix RougeL'Armée du SalutLes Apprentis d'AuteuilUnicef FranceLe Secours populaireCollectif AlerteCollectif Jamais Sans ToitDirection générale de la cohésion sociale (DGCS)Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA)Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (Onpes)Observatoire des inégalitésOrganisation de coopération et de développement économiques (OCDE)Comité des droits de l'homme des Nations UniesEurostat
Rapport résumé localement par IA le 26 juin 2026
Qui a été entendu / qui représente quoi
Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.
Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.
Comment le texte évolue
Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.
Couverture Assemblée / Sénat
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Chambre
Étapes
Amendements
Scrutins
Assemblée nationale
1
0
0
Sénat
0
0
0
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Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 1 étape
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