Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Résumé simplifié par IAà jour
Le projet de loi organise les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Il fixe les règles pour préparer les compétitions, les sites et la participation. Il vise à garantir le bon déroulement de l'événement.
🏟️Construction et amélioration des infrastructures sportives.
🌍Attraction de visiteurs nationaux et internationaux.
🤝Renforcement de la coopération entre les organisateurs et les bénévoles.
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Ce texte est aussi suivi au Sénat
Dans la navette parlementaire, ce texte est examiné par les deux chambres. Suivez son parcours au Sénat :
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Le parcours de ce texte
Ce projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 a été promulgué au terme de son parcours parlementaire. Au total, 701 amendements ont été débattus en séance, et 202 d'entre eux ont été adoptés, modifiant ainsi concrètement le texte initial. Le groupe EPR est celui qui a fait adopter le plus d'amendements (53 adoptés, 7 rejetés), suivi du groupe SOC (40 adoptés, 57 rejetés) et du groupe Dem (21 adoptés, 5 rejetés) ; le groupe UC se distingue par un bilan sans aucun rejet (14 adoptés, 0 rejeté). Au cours des débats, certains articles ont fait l'objet de votes distincts : l'article 15 a été adopté avec 42 voix pour et 24 contre, tandis que l'article 29 et l'amendement n° 4 de Mme Bannier à l'article 6 ont été approuvés sans opposition. Sur l'ensemble du texte, deux votes successifs ont conclu à une adoption très large : le premier avec 390 voix pour et 99 contre (19 abstentions), le second avec 403 voix pour et 99 contre (18 abstentions).
Synthèse générée localement par IA le 27 juin 2026
Déposé le 14 mai 2025Promulgué le 20 mars 2026Dernière activité : 20 mars 2026
Ce qui se joue
Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.
Qui a été entendu / qui représente quoi
Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.
Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.
Podium d'influence sur ce texte
Top 3 des parlementaires les plus influents sur ce texte, d'après un score explicable sur 100 (amendements aboutis, rôle, votes décisifs, indépendance).
Le député a déposé 43 amendements sur le dossier, dont 38 ont été adoptés, 1 rejeté et 39 débattus. Il a participé à 22 votes, s’opposant majoritairement aux propositions de rejet et aux amendements de suppression d’articles. Son action parlementaire se caractérise par une forte activité d’amendement, surtout sur les articles 22, 3 bis, 12 et 36, et par une position critique lors des scrutins.
Adoption de l’amendement CD54 (article 22) supprimant les mots « à compter ».
Adoption de l’amendement CD55 (article 22) supprimant les mots « et jusqu’ ».
Adoption de l’amendement CD56 (article 22) modifiant la première occurrence des mots «, de sécurité et ».
Adoption de l’amendement CD57 (article 22) remplaçant « identifiées » par « déterminées ».
Lors des 22 votes exprimés, le député s’est principalement positionné contre les motions de rejet et les amendements visant à supprimer ou à modifier les articles du projet de loi.
Le député a déposé 28 amendements sur le dossier, dont 24 ont été adoptés et 3 rejetés, avec 27 débats. Il a participé à 40 votes, s’opposant majoritairement aux amendements de suppression ou de modification du texte initial.
Adoption de l'amendement n°AC10 modifiant l'article 27 TER.
Adoption de l'amendement n°AC16 modifiant l'article 6.
Adoption de l'amendement n°AC17 rétablissant le I dans l'article 7.
Rejet de l'amendement n°AC2 visant à insérer un article après l'article 11.
Le député a voté contre la plupart des amendements de suppression ou de modification du projet de loi, affichant une position globalement opposée aux propositions de retrait.
Le député·e a participé à 22 amendements sur le dossier, dont 17 ont été adoptés, 2 rejetés et 19 débattus. Il·elle a exprimé 11 votes, tous à l’encontre des propositions de modification du projet de loi sur les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Son action s’est concentrée sur la modification de plusieurs articles (13, 17, 18, 19, 20, 24) du texte législatif.
Adoption de l’amendement n° CE21 sur l’article 13 (substitution du mot « fixe » par « dresse »).
Adoption de l’amendement n° CE22 sur l’article 17 (suppression des mots « en vigueur »).
Adoption de l’amendement n° CE23 sur l’article 18 (rédaction d’un article prorogeant le délai d’autorisation d’urbanisme jusqu’au 31 juin 2032).
Adoption de l’amendement n° CE24 sur l’article 19 (suppression des mots « au plus tard »).
Le·la député·e a voté contre toutes les 11 propositions de vote recensées dans le cadre du dossier.
Le député a présenté 11 amendements sur le dossier, tous adoptés et débattus. Le député a participé à 40 votes, exprimant majoritairement une position contre les propositions de modification du texte, avec quelques votes favorables isolés.
Adoption de l'amendement n° AC11 sur l'article 28 (suppression de l'expression « territorialement compétent »).
Adoption de l'amendement n° AC12 sur l'article 28 (substitution de l'expression « l’impact »).
Adoption de l'amendement n° AC13 sur l'article 28 (insertion du mot « professionnel »).
Adoption de l'amendement n° AC14 sur l'article 29 (complément de la phrase avec précision sur les sites de compétition).
Le député s’est opposé à la plupart des scrutins du dossier, votant contre la majorité des amendements proposés, tout en soutenant quelques articles spécifiques.
Le député a participé à l’examen du dossier en déposant 23 amendements, dont 7 ont été adoptés, 12 rejetés et 19 débattus. Il a exprimé un vote (pour) lors de la motion de rejet préalable de la loi sur les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Son action s’est concentrée sur les articles 3 bis, 12, 18 bis, 21 et 22, avec plusieurs propositions d’insertion ou de suppression de texte.
Adoption de l’amendement CD32 (ARTICLE 3 bis) insérant des termes relatifs à la biodiversité.
Adoption de l’amendement CD40 (ARTICLE 18 bis) supprimant cet article.
Adoption de l’amendement CD42 insérant un article après l’ARTICLE 21 concernant les délais régionaux pour la mobilité.
Adoption de l’amendement CD44 (ARTICLE 22) ajoutant un alinéa sur les communes concernées.
Le député a voté POUR de la motion de rejet préalable de la loi relative à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
Le député a déposé 8 amendements sur le dossier, dont 7 ont été adoptés et tous ont été débattus. Au total, 40 votes ont été exprimés sur le dossier. Les amendements adoptés portent principalement sur la suppression ou la modification de paragraphes des articles 11, 15 et 16. Lors des scrutins, le député s’est majoritairement opposé aux propositions, ne votant « pour » qu’une seule fois.
Adoption de l'amendement n°AC15 supprimant les alinéas 12 et 13 de l'article 11.
Adoption de l'amendement n°AC3 substituant le terme « indispensables » par « nécessaires » à l'article 15.
Adoption de l'amendement n°AC4 modifiant l'article 16 en insérant la formule « de la même loi » après la première occurrence de l'année.
Adoption de l'amendement n°AC5 insérant les mots « afin de » après « l'implantation temporaire » dans l'article 16.
Le député a exprimé une position globalement opposée aux scrutins du dossier, votant contre la plupart des propositions et seulement une fois pour.
+ 18 autres parlementaires actif·ve·s sur ce texte.
Résumés générés par IA le 1 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.
La position des groupes
Ce que chaque groupe politique défend sur ce texte, résumé depuis ses amendements et ses votes — à l'Assemblée comme au Sénat.
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
120 amendements · 2 adoptés
Le groupe a déposé 120 amendements dont 2 ont été adoptés et 103 rejetés, avec 105 débats. Il a voté majoritairement « pour » lors des scrutins (40 participations) et soutenu la motion de rejet préalable ainsi que la plupart des amendements visant à supprimer ou modifier des articles du projet de loi.
Le groupe a voté « pour » à toutes les délibérations où il a participé, y compris la motion de rejet préalable (VTANR5L17V4756).
Il a soutenu le retrait ou la suppression de nombreux articles (ex. n°CE1, n°CE4, n°CE5, n°AC102, n°CD7, etc.).
Seuls deux amendements ont été adoptés, reflétant une position majoritairement opposée aux propositions du texte.
Aucun vote contre n’est enregistré parmi les scrutins du groupe, confirmant une orientation globale « pour ».
Le groupe a déposé 104 amendements, dont 40 ont été adoptés et 57 rejetés, avec 97 débats. Sa position dominante sur le dossier est clairement contre, comme le montre la majorité de votes contre les amendements et la motion de rejet préalable. Malgré cette tendance, le groupe a soutenu quelques amendements favorables (ex. n°309, n°63, n°36).
Le groupe a voté contre la motion de rejet préalable (VTANR5L17V4756).
Il a rejeté la plupart des amendements présentés, avec 57 rejets sur 104.
Il a adopté 40 amendements, dont les amendements n°309, n°63 et n°36.
Il a voté contre les amendements majeurs visant à supprimer des articles clés (ex. VTANR5L17V4760, VTANR5L17V4761).
Le groupe a déposé 95 amendements sur le dossier, dont 14 ont été adoptés et 73 rejetés (87 débattus). Sa position dominante a été « pour », comme en témoigne la plupart des votes où il a voté majoritairement en faveur des amendements.
Le groupe a participé à 40 scrutins, votant majoritairement POUR dans la majorité des cas.
Sur les 95 amendements présentés, 73 ont été rejetés, reflétant une forte tendance à s’opposer aux propositions du texte initial.
Seuls 14 amendements ont été adoptés, montrant que le groupe a soutenu un nombre limité de modifications.
Le groupe a également retiré ou déclaré irrecevable plusieurs amendements (ex. n°AC52, n°AC58, n°CL13, n°CL61).
Le groupe a déposé 68 amendements, dont 53 ont été adoptés et 7 rejetés, avec 60 débats. Malgré un taux élevé d’amendements adoptés, le groupe a majoritairement voté contre le texte, affichant une position dominante "CONTRE".
Le groupe a déposé 37 amendements sur le dossier, dont aucun n’a été adopté et 34 ont été rejetés après débat. Sur les 40 scrutins où le groupe a participé, la majorité des votes a été contre les propositions, reflétant une position dominante "contre".
Aucun amendement du groupe n’a été adopté (0/37).
34 amendements ont été rejetés après discussion.
Le groupe a voté contre la motion de rejet préalable et la plupart des amendements présentés.
Les votes du groupe montrent une forte opposition, avec des majorités contre dans la plupart des scrutins.
Le groupe a déposé 33 amendements sur le dossier, dont 21 ont été adoptés, 5 rejetés et 26 débattus. Il a participé à 40 scrutins et s’est majoritairement opposé aux propositions, affichant une position dominante "CONTRE".
Le groupe a voté contre la motion de rejet préalable (VTANR5L17V4756) avec 20 voix contre et aucune pour.
Tous les amendements de suppression ou de modification d'articles (ex. n°159, n°55, n°164, etc.) ont été rejetés par le groupe, avec des majorités allant de 7 à 16 votes contre.
Seul un amendement (n°309) a reçu un vote favorable du groupe (10 pour, 0 contre).
Les amendements n°AC26 et n°CD72/73 ont été rejetés comme irrecevables, reflétant la ligne stricte du groupe sur la recevabilité des propositions.
Le groupe a déposé 30 amendements sur le dossier, dont aucun n’a été adopté et 23 ont été rejetés après débat. Il a participé à 39 scrutins, affichant majoritairement une position "pour" lors des votes.
Aucun amendement du groupe n’a été adopté (0/30).
23 amendements ont été rejetés après discussion.
Le groupe a voté majoritairement "pour" dans les scrutins où il était présent.
Le groupe a déposé 24 amendements sur le dossier, dont 12 ont été adoptés, 2 rejetés et 14 débattus. Il a participé à 40 scrutins, affichant majoritairement une position CONTRE dans les votes. Sa ligne de vote est largement opposée aux propositions du texte, avec très peu de votes favorables.
Sur 24 amendements présentés, 12 ont été adoptés, 2 rejetés et 14 restent en discussion.
Le groupe a voté contre la plupart des motions, avec des majorités contre allant de 6 à 10 voix contre et aucune ou très peu de voix pour.
Seul un vote (VTANR5L17V4764) montre un résultat partiellement favorable avec 2 voix pour, mais la majorité reste contre.
Le groupe a participé à 40 scrutins, confirmant son implication active dans le processus législatif.
Le groupe a déposé 23 amendements, dont 5 ont été adoptés, 10 rejetés et 15 débattus. Sa position dominante sur le dossier est clairement CONTRE, comme en témoigne la plupart des votes où le groupe a voté contre les propositions.
Sur les 23 amendements présentés, seulement 5 ont été adoptés, reflétant une faible influence législative du groupe.
Le groupe a majoritairement voté contre les amendements, avec de nombreux scrutins affichant 0 voix pour et plus de 8 contre.
Quelques amendements ont reçu un soutien limité, comme le VTANR5L17V4765 (7 pour, 1 contre) et le VTANR5L17V4788 (15 pour, 0 contre).
Des amendements ont été retirés ou jugés irrecevables, notamment les n°CE19, n°274 et plusieurs propositions sans texte.
CONTRE
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
11 amendements · 2 adoptés
Le groupe a déposé 11 amendements, dont 2 ont été adoptés, 4 rejetés et 6 débattus. Sa position dominante sur le dossier est clairement contre, comme le montre la majorité des votes où le groupe a voté contre la plupart des propositions.
Le groupe a voté contre la motion de rejet préalable du projet de loi (VTANR5L17V4756).
Tous les amendements n° 159, 55, 164, 158, 161, 312, 175, 41, 174, 171, 234, 233, 177, 173, 181, 235, 61, 63, 36, 20, 62, 188, 189, 37, 223, 38, 190, 192, 193, 21, 66, 67 ont reçu un vote majoritaire contre le groupe.
Seules deux votes ont été favorables au groupe: l'adoption de l'article 31 (VTANR5L17V4782) et l'adoption de l'article 32 (VTANR5L17V4786).
Les amendements n° AC137 (ARTICLE 5) et n° CL57 (ARTICLE 31) ont été adoptés, reflétant les rares succès du groupe.
Le groupe a déposé 7 amendements sur le dossier, dont aucun n’a été adopté et 6 ont été rejetés, tous débattus. Sa position dominante est clairement contre, comme le montre la majorité des votes où le groupe a voté contre la plupart des propositions.
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) et n’en a adopté aucun. Sur les 39 scrutins où il a participé, sa position dominante a été CONTRE, reflétant une ligne de vote largement opposée au projet de loi.
Participation du groupe à 39 scrutins sur le dossier.
Aucun amendement n’a été présenté ni adopté par le groupe.
Toutes les votes où la majorité était CONTRE ont été suivies par le groupe.
Le groupe a maintenu une position opposée constante tout au long de la première lecture.
CONTRE
Synthèses générées par IA le 1 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.
Comment le texte évolue
Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.
Les versions du texte, lecture par lecture
Comment le texte a évolué d'une lecture à l'autre dans la navette parlementaire.
SénatTravaux de la commission saisie au fond15 mai 2025Voir le texte
36 articles modifiés1 ajouté1 supprimé
AssembléeTravaux de la commission saisie au fond25 juin 2025Voir le texte
comparaison article par article à compléter
AssembléeCommission Mixte Paritaire27 janv. 2026
Lecture guidée
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7 réponses sourcées · 1 sans source (refusée).
Qu’est-ce qui a changé dans ce texte ?
Sur 1 lecture comparable, 38 articles ont évolué, dont 0 rattaché à un amendement adopté.
38 évolutions ne sont rattachées à aucun amendement adopté dans les sources : leur origine n’est pas établie.
Sources
Qui a porté les changements adoptés ?
Pas dans les sources. Aucun amendement adopté n’a pu être rattaché à un·e élu·e identifié·e dans les sources. La responsabilité individuelle des changements ne peut donc pas être établie ici.
Qu’est-ce qui change à l’article (Non modifié) ?
En Travaux de la commission saisie au fond, l’article a été ajouté.
Aucun amendement adopté n’est rattaché à cet article dans les sources : le changement est réel (visible au diff) mais son origine précise n’est pas établie.
Sources
Qu’est-ce qui change à l’article 1er ?
En Travaux de la commission saisie au fond, l’article a été modifié.
Aucun amendement adopté n’est rattaché à cet article dans les sources : le changement est réel (visible au diff) mais son origine précise n’est pas établie.
Sources
Qu’est-ce qui change à l’article 2 ?
En Travaux de la commission saisie au fond, l’article a été modifié.
Aucun amendement adopté n’est rattaché à cet article dans les sources : le changement est réel (visible au diff) mais son origine précise n’est pas établie.
Sources
Qu’est-ce qui change à l’article 3 bis ?
En Travaux de la commission saisie au fond, l’article a été modifié.
Aucun amendement adopté n’est rattaché à cet article dans les sources : le changement est réel (visible au diff) mais son origine précise n’est pas établie.
Sources
Qu’est-ce qui change à l’article 4 ?
En Travaux de la commission saisie au fond, l’article a été modifié.
Aucun amendement adopté n’est rattaché à cet article dans les sources : le changement est réel (visible au diff) mais son origine précise n’est pas établie.
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Qu’est-ce qui change à l’article 5 bis (nouveau) ?
En Travaux de la commission saisie au fond, l’article a été modifié.
Aucun amendement adopté n’est rattaché à cet article dans les sources : le changement est réel (visible au diff) mais son origine précise n’est pas établie.
Sources
Journal des changements du texte
Lecture par lecture, ce qui a changé dans le texte et les amendements adoptés liés. L’attribution est prudente : « lié à cet article » quand le lien n’est pas certain.
Étape 1
Travaux de la commission saisie au fond
Assemblée· 38 articles
(Non modifié)Non attribué — Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
ajouté — aucun amendement adopté rattaché
Article 1erNon attribué — Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
modifié — aucun amendement adopté rattaché
Article 2Non attribué — Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
modifié — aucun amendement adopté rattaché
Article 3 bisNon attribué — Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
modifié — aucun amendement adopté rattaché
Article 4Non attribué — Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
modifié — aucun amendement adopté rattaché
Article 5 bis (nouveau)Non attribué — Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
modifié — aucun amendement adopté rattaché
Article 6Non attribué — Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
modifié — aucun amendement adopté rattaché
Article 7Non attribué — Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
modifié — aucun amendement adopté rattaché
Article 8 bis A (nouveau)Non attribué — Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
modifié — aucun amendement adopté rattaché
Article 9 bisNon attribué — Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
modifié — aucun amendement adopté rattaché
Article 10Non attribué — Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
modifié — aucun amendement adopté rattaché
Article 11Non attribué — Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
modifié — aucun amendement adopté rattaché
Article 13Non attribué — Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
modifié — aucun amendement adopté rattaché
Article 14Non attribué — Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
modifié — aucun amendement adopté rattaché
Article 15Non attribué — Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
modifié — aucun amendement adopté rattaché
Article 16Non attribué — Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
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Article 17Non attribué — Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
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Article 18 bisNon attribué — Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
modifié — aucun amendement adopté rattaché
Article 19Non attribué — Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
modifié — aucun amendement adopté rattaché
Article 20Non attribué — Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
modifié — aucun amendement adopté rattaché
Article 21 bis (nouveau)Non attribué — Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
modifié — aucun amendement adopté rattaché
Article 22 bis (nouveau)Non attribué — Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
modifié — aucun amendement adopté rattaché
Article 23Non attribué — Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
supprimé — aucun amendement adopté rattaché
Article 24Non attribué — Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
modifié — aucun amendement adopté rattaché
Article 25Non attribué — Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
modifié — aucun amendement adopté rattaché
Article 26Non attribué — Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
modifié — aucun amendement adopté rattaché
Article 27 terNon attribué — Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
modifié — aucun amendement adopté rattaché
Article 28Non attribué — Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
modifié — aucun amendement adopté rattaché
Article 29Non attribué — Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
modifié — aucun amendement adopté rattaché
Article 30Non attribué — Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
modifié — aucun amendement adopté rattaché
Article 31Non attribué — Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
modifié — aucun amendement adopté rattaché
Article 32Non attribué — Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
modifié — aucun amendement adopté rattaché
Article 33Non attribué — Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
modifié — aucun amendement adopté rattaché
Article 34Non attribué — Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
modifié — aucun amendement adopté rattaché
Article 35Non attribué — Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
modifié — aucun amendement adopté rattaché
Article 36Non attribué — Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
modifié — aucun amendement adopté rattaché
Article 37Non attribué — Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
modifié — aucun amendement adopté rattaché
Articles 12Non attribué — Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
modifié — aucun amendement adopté rattaché
38 changements sur 1 lecture
Couverture Assemblée / Sénat
Examen au Sénat détecté, mais la couverture y est plus faible qu’à l’Assemblée : couverture incomplète côté Sénat, pas nécessairement une absence d’acte.
Chambre
Étapes
Amendements
Scrutins
Assemblée nationale
14
670
174
Sénat
6
146
1
Débats en séance au Sénat
119 sections de discussion. Comptes rendus définitifs uniquement (retard de 3 à 4 semaines par rapport à la séance).
Rapport / exposé des motifs — Exposé des motifs et/ou rapport disponible.
Représentants d’intérêts (HATVP) — Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).
Limites : Limites connues : contenu des articles (comparaison).
opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N52100
Sources et limites6/7 disponibles
Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.
