Le rapporteur Stéphane Delautrette dresse un bilan positif mais incomplet de l'action publique en faveur des territoires ruraux, en s'appuyant sur deux tables rondes organisées le 13 février 2025 à l'Assemblée nationale. Il salue le succès du programme France Services (2 840 espaces fin 2023, 10 millions de demandes traitées en 2023) mais identifie deux fragilités majeures : un taux de rotation élevé des conseillers et un financement insuffisant, la dotation de l'État (45 000 euros en 2025) couvrant moins de la moitié du coût réel estimé à plus de 100 000 euros par espace. Il recommande de porter cette subvention à 50 000 euros en 2026 et de maintenir le bonus de 10 000 euros pour les espaces situés en zone FRR, comme annoncé par les gouvernements précédents. Sur le commerce et l'artisanat, il juge les dispositifs actuels insuffisants et insuffisamment dotés (16,5 millions d'euros sur 2023-2024 contre 80 millions d'euros annuels pour le FISAC en 2011) et appelle à la réactivation d'un fonds national de soutien direct dans le projet de loi de finances pour 2026. Il plaide enfin pour que les élus locaux disposent d'une plus grande autonomie dans la définition des critères d'attribution des aides, estimant qu'ils sont les mieux placés pour adapter les politiques à la réalité de chaque territoire.
Personnes et organisations consultées
M. Emmanuel Roux, président de la chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-ComtéM. Yannick Imbert, directeur des affaires territoriales et publiques du groupe La PosteM. Marc Le Floch, directeur général délégué de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralitéM. Daniel Agacinski, délégué général à la médiation auprès de la Défenseure des droitsM. Cédric Vial, vice-président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisationMme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaireM. Stanislas Bourron, directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)M. Alain Di Crescenzo, président de CCI FranceMme Fabienne Munoz, vice-présidente de CMA FranceM. Michel Picon, président de l'Union des entreprises de proximité (U2P)M. Michel Fournier, maire des Voivres, président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF)M. Éric Krezel, maire de Ceffonds, Association des maires ruraux de France (AMRF)Mme Catherine Lhéritier, maire de Valloire-sur-Cisse, Association des maires de France et présidents d'intercommunalité (AMF)M. Laurent Trogrlic, président du Bassin de Pompey, Intercommunalités de FranceM. Serge Méchin, président du Pays Loire Val d'Aubois, Association nationale des pôles territoriaux et des pays (ANPP)Mme Valérie Mancret-Taylor, directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)M. Pierre Bosche, président de la Confédération des commerçants de FranceM. Philippe Alauze, président de la Fédération des buralistes de Paris Île-de-FranceMme Monique Rubin, présidente de la Fédération nationale des marchés de FranceCaisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA)Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM)