LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire 11 amendements · 2 adoptés
Le groupe La France insoumise, Nouveau Front Populaire a cherché à supprimer plusieurs dispositions du texte, notamment l’article prévoyant une exonération accélérée des plus‑values immobilières après dix ans (CE15) et l’article interdisant la location de logements énergétiquement indignes (CE16). Il a également proposé des titres dénonçant la politique de droite et la suspension du dispositif MaPrimeRénov. Toutes ces propositions ont été rejetées, les deux amendements initialement adoptés ayant finalement été annulés, et aucune prise de position de vote n’est enregistrée. Le groupe s’est donc opposé globalement aux mesures du gouvernement sur le logement.
- Suppression de l’article qui accélère l’exonération fiscale des plus‑values immobilières après dix ans de détention.
- Suppression de l’article interdisant la location de logements dits « passoires » ou « bouilloires » thermiques.
- Proposition de titres critiquant la droite et les alliés du RN, dénonçant le maintien de logements indécents.
- Contestation de la suspension du dispositif MaPrimeRénov, jugée comme un abandon de la rénovation thermique.
contre
9 amendements
Le groupe Droite Républicaine a présenté plusieurs amendements visant à assouplir les mesures du projet de loi sur le logement, notamment la suspension de l’indice énergétique pour les logements individuels soumis à un plan pluriannuel de travaux, un moratoire jusqu’en 2030 sur l’interdiction de louer les logements énergivores, et le report de cette interdiction à 2029. Tous ces amendements ont été rejetés ou restent non adoptés, aucun n’a été accepté. Le groupe a donc exprimé une opposition claire aux dispositions strictes du texte, se positionnant contre la mesure telle qu’elle est proposée.
- Suspension de l’indice énergétique d’un logement individuel pendant la durée d’un plan pluriannuel de travaux (10 ans).
- Moratoire jusqu’en 2030 sur l’interdiction de louer les logements considérés comme énergivores, prévue initialement pour 2025.
- Report de l’interdiction de mise en location des logements énergivores au 1er janvier 2029.
contre
6 amendements · 2 adoptés
Le groupe Écologiste et Social a cherché à supprimer les articles 1, 2 et 3 de la proposition de loi, qui prévoyaient respectivement une exonération fiscale sur les plus‑values immobilières après 10 ans de détention, un allègement des prélèvements sociaux et un moratoire sur l’interdiction de location des logements énergétiquement inefficaces. Deux de ses amendements (CE13 et CE2) ont d’abord été adoptés avant d’être finalement rejetés, tandis que les autres amendements sont restés en discussion ou rejetés. Le groupe s’est donc opposé aux mesures fiscales favorables aux multipropriétaires et aux relâchements des exigences environnementales, adoptant une ligne de vote globalement « contre » les dispositions visées.
- Suppression de l’article 1 qui instaurait une exonération fiscale sur les plus‑values immobilières après 10 ans de détention.
- Suppression de l’article 2 qui réduisait les prélèvements sociaux sur les plus‑values immobilières.
- Suppression de l’article 3 qui prévoyait un moratoire sur l’interdiction de location des logements dits « passoires énergétiques ».
- Opposition aux mesures considérées comme un cadeau fiscal aux multipropriétaires et socialement injustifiées.
contre
EPREnsemble pour la République 6 amendements · 1 adopté
Le groupe Ensemble pour la République a centré son action sur la préservation du critère de performance énergétique des logements, en faisant adopter l’amendement CE1 qui supprime l’article 3 visant à l’abroger. Il a également proposé, via les amendements 12, CE22 et CE23, une réforme de la fiscalité des plus‑values immobilières pour encourager la mise en location de logements abordables et a demandé un rapport parlementaire sur l’impact d’un raccourcissement du délai de détention nécessaire à l’exonération fiscale. Ces propositions ont été débattues mais n’ont pas été adoptées, tandis qu’un autre amendement (n°13) a été rejeté. Le groupe a donc affiché une position mixte, soutenant certaines mesures tout en voyant d’autres rejetées ou restant en discussion.
- Supprimer l’article 3 afin de maintenir la prise en compte du niveau de performance énergétique comme condition à la décence des logements.
- Introduire une réforme de la fiscalité des plus‑values de cession de foncier pour libérer des biens immobiliers et financer le logement abordable.
- Demander au gouvernement, dans un délai de six mois, un rapport sur les effets de la réduction à dix ans du délai de détention pour bénéficier de l’exonération de prélèvement fiscal sur les plus‑values.
- Proposer l’insertion d’un nouvel article après l’article 5 pour préciser les objectifs de rationalisation des dépenses publiques dans le secteur du logement.
mixte
SOCSocialistes et apparentés 6 amendements · 2 adoptés
Le groupe Socialistes et apparentés a cherché à supprimer les articles qui modifiaient la fiscalité des plus‑values immobilières et à maintenir l’interdiction de location des « passoires thermiques ». Il a déposé plusieurs amendements visant à abroger l’article 2 (taxe sur la plus‑value) et l’article 3 (fin de l’interdiction), ainsi que le premier article portant sur la même taxe. Deux de ces amendements ont d’abord été adoptés en commission (CE4 et CE5) mais ont ensuite été rejetés, et un autre (CE3) a été rejeté dès le départ. Le groupe a donc voté contre les réformes proposées, adoptant une ligne globalement opposée aux changements prévus.
- Suppression de l’article 2 qui révisait la taxe sur les plus‑values immobilières.
- Suppression de l’article 3 qui mettait fin à l’interdiction de location des passoires thermiques.
- Abrogation du premier article visant également la réforme de la taxe sur les plus‑values immobilières.
contre
HORHorizons & Indépendants 2 amendements
Le groupe Horizons & Indépendants a présenté deux amendements visant à modifier la législation sur le logement social. Le premier proposait la suppression de l’article 55 de la loi SRU, estimant que les sanctions fiscales pèsent injustement sur les communes, même volontaires, qui peinent à atteindre les objectifs de construction de logements sociaux. Le second amendement voulait assouplir l’objectif de 25 % de logements sociaux en modifiant l’article L.302‑5 du code de la construction et de l’habitation, afin de ne plus sanctionner les communes en difficulté. Aucun des deux amendements n’a été adopté, le groupe n’ayant donc pas obtenu les changements souhaités et s’est opposé au maintien du cadre actuel.
- Suppression de l’article 55 de la loi SRU pour lever les sanctions fiscales sur les communes.
- Modification de l’article L.302‑5 du code de la construction et de l’habitation afin de réduire l’objectif de 25 % de logements sociaux dans les communes carencées.
- Reconnaissance des difficultés rencontrées par les communes, même volontaires, à respecter les obligations de construction de logements sociaux.
contre
UDRUnion des droites pour la République 1 amendement
Le groupe Union des droites pour la République a présenté l’amendement CE25 visant à rétablir le II de l’article 150 VC du CGI, notamment en réintroduisant une imposition sur la plus‑value réalisée lors de la cession d’un local meublé affecté à l’habitation secondaire depuis plus d’un an. Cette proposition, détaillée dans le dispositif de l’amendement, a été débattue puis rejetée. Le groupe s’est donc opposé à la modification proposée, adoptant une position clairement contre la mesure.
- Réintroduction du II de l’article 150 VC du CGI pour taxer les plus‑values des locaux meublés affectés à l’habitation secondaire.
- Condition de détention d’au moins un an pour que la plus‑value soit assujettie à l’abattement prévu.
contre
