M. Gérault Verny

Ce que cet·te élu·e a réellement fait sur les textes où il·elle a agi — amendements, votes et positions, résumés dossier par dossier.

1. Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours1 amendement déposé

   Le député Gérault Verny a présenté un amendement de rédaction globale visant à préciser le champ des instruments financiers concernés, à sécuriser la conformité du dispositif avec le droit de l'Union européenne et à modifier l'article L.321‑1‑1 du code monétaire et financier afin de faciliter la qualification de prise ferme. L'amendement proposait trois modifications textuelles, dont l'insertion d'un nouvel article détaillant la prise ferme. Aucun vote n’a été enregistré sur le dossier et l'amendement n’a pas été adopté.

   • Proposé un amendement de rédaction globale (n°CF2) pour clarifier le champ des instruments visés et sécuriser la conformité au droit de l'Union européenne, incluant la modification de l'article L.321‑1‑1 du code monétaire et financier.
2. Projet de loi de finances pour 20253 adoptés / 29 déposés

   Le député a déposé 29 amendements sur le dossier, dont 3 ont été adoptés, 17 rejetés et 20 débattus. Il a participé à 40 votes, majoritairement en position opposée aux propositions du texte.

   • Adoption de l'amendement n°I-3078 (insertion après l'article 3) qui a été adopté après débat.
   • Adoption de l'amendement n°I-3085 (article 7) qui a été adopté après débat.
   • Adoption de l'amendement n°I-3098 (article 25) qui a été adopté après débat.
   • Rejet de l'amendement n°I-CF1387 (article 3) visant à supprimer l'article.

   Le député a majoritairement voté contre les amendements et le texte du projet de loi de finances, avec une minorité de votes pour.

3. Fin de vie80 amendements déposés

   Gérault Verny a porté un ensemble d’amendements visant à encadrer strictement l’accès à l’aide médicale à mourir, en imposant notamment la preuve d’une prise en charge palliative complète, des procédures de réitération de la demande, l’exclusion des personnes sous protection juridique ou sous l’influence d’une addiction, ainsi que la participation de tiers (officier public, tuteur de conscience, proches). Tous les amendements présentés (plus de trente) ont été rejetés, aucun vote n’a été exprimé sur le dossier.

   • A proposé de subordonner l’accès à l’aide à mourir à la preuve d’une prise en charge palliative complète (amendement n°872, rejeté).
   • A introduit une procédure de réitération obligatoire de la demande à trois reprises espacées d’un mois (amendement n°876, rejeté).
   • A demandé d’exclure de la procédure les personnes placées sous mesure de protection juridique (amendement n°877, rejeté).
   • A exigé que la demande d’aide à mourir ne soit recevable que si la personne a été pleinement informée des soins palliatifs (amendement n°881, rejeté).

   Aucun vote n’a été exprimé sur le dossier; tous les amendements ont été rejetés.

4. Nationalisation d'ArcelorMittal France41 amendements déposés

   Gérault Verny a présenté une série d’amendements visant à renforcer la dimension écologique et la transparence du projet de nationalisation d’ArcelorMittal France, en précisant notamment l’orientation des investissements vers la décarbonation, la nature du contrat de performance, l’inclusion de toutes les formes d’aides publiques, ainsi que le suivi et l’évaluation annuelle des engagements. D’autres propositions cherchaient à garantir l’indépendance et la rigueur de l’étude parlementaire (audit par un collège d’experts, délai minimal de trois mois, accès public du rapport) et à préserver la concurrence loyale tout en imposant des obligations de transparence financière et industrielle. Tous ces amendements ont été soit rejetés, soit retirés, aucun n’a été adopté et aucun vote n’a été exprimé sur le dossier. En conséquence, le texte a été maintenu sans les modifications proposées par Verny.

   • A proposé d’insérer la mention « notamment en matière de transition écologique et énergétique » dans l’alinéa 4 de l’article 1er (amendement n°333, rejeté).
   • A demandé de remplacer « accord stratégique » par « contrat pluriannuel de performance » dans l’alinéa 4 (amendement n°334, rejeté).
   • A suggéré d’ajouter les mots « directe ou indirecte » après le terme « publique » afin d’étendre le champ des aides (amendement n°335, rejeté).
   • A introduit une clause prévoyant une évaluation annuelle publique de l’accord stratégique (amendement n°336, rejeté).

   Aucun vote n’a été exprimé sur le dossier; les amendements de Verny n’ont pas été adoptés.

5. L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer5 amendements déposés

   Gérault Verny a présenté un sous‑amendement (n° 92) visant à insérer, après l’article premier, une phrase précisant que le texte comporte une comparaison avec les dispositifs équivalents d’autres États ou territoires insulaires, afin de permettre au Parlement de disposer d’une analyse comparative internationale. Cette proposition a été débattue puis rejetée. Lors du vote, Verny a exprimé son soutien en votant « pour » le sous‑amendement qu’il avait proposé.

   • A proposé le sous‑amendement n° 92 (après l’article premier) pour ajouter une mention de comparaison internationale des modèles postaux (adopté puis rejeté).

   A voté en faveur de son propre amendement (pour).

+ 3 autres textes avec une activité réelle.

Résumés générés par IA le 2 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.

Comment ce·tte parlementaire a voté lors des scrutins solennels (vote sur l’ensemble d’un texte) — le vote qui adopte ou rejette une loi.

1. A voté pour17 juin 2026
   Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Majorité nette · 132 voix d'écart
2. A voté pour17 juin 2026
   Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 231 voix d'écart
3. A voté pour16 juin 2026
   Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Majorité nette · 168 voix d'écart
4. A voté pour2 juin 2026

   Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Majorité nette · 191 voix d'écart
5. A voté pour19 mai 2026
   Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 318 voix d'écart
6. A voté pour5 mai 2026
   Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Majorité nette · 168 voix d'écart
7. A voté pour5 mai 2026
   Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Majorité nette · 153 voix d'écart
8. A voté pour14 avril 2026

   Projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Vote serré · 50 voix d'écart
9. A voté pour7 avril 2026
   Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Majorité nette · 169 voix d'écart
10. A voté pour25 février 2026
    Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Large majorité · 491 voix d'écart
11. A voté contre25 février 2026

    Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

    Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

    Majorité nette · 73 voix d'écart
12. A voté pour3 février 2026
    Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Large majorité · 291 voix d'écart

Données publiques des scrutins · les positions sont présentées à titre informatif, sans jugement.

Les sujets que ce·tte député·e porte davantage que la moyenne des groupes, rapportés à la part de ses amendements adoptés.

• Égalité et droits fondamentaux×10,6vs moyenne

  49 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Santé×3,8vs moyenne

  49 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Protection sociale×3,6vs moyenne

  49 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème