Le texte propose que l’Union européenne adopte officiellement la notion de « féminisme universel » et l’intègre dans toutes ses politiques. Il demande que les stratégies d’égalité post‑2025 incluent cette définition, que les subventions européennes soient accordées seulement aux associations qui respectent ce principe et qu’elles soient filtrées pour éviter tout groupe qui exclut ou dénigre d’autres femmes. Il exige aussi que les futures législations numériques et les accords internationaux tiennent compte de cette définition et luttent contre les stéréotypes sexistes. Enfin, il veut que l’éducation sur l’histoire des luttes féministes soit renforcée dans les programmes européens.
💶Les fonds européens seront conditionnés à la conformité avec le principe du féminisme universel, ce qui obligera les associations à adopter des chartes inclusives.
📚Les futures stratégies d’égalité (post‑2025) devront inclure des actions d’éducation sur les droits des femmes et l’histoire du féminisme.
🖥️Les projets numériques de la Commission devront éliminer les stéréotypes sexistes selon la nouvelle définition.
🤝Tout accord international signé par l’UE devra respecter les droits des femmes, sous peine de ne pas être ratifié.
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Déposé le 9 mai 2025Dernière activité : 8 août 2025
Ce qui se joue
Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.
Le rapport du rapporteur
La rapporteure Emmanuelle Hoffman propose de définir juridiquement le concept de « féminisme universel » dans les politiques de l'Union européenne, afin d'assurer une protection effective et universelle des droits des femmes dans tous les États membres. Elle critique le glissement sémantique progressif de la notion d'« égalité entre les femmes et les hommes » vers celle d'« égalité de genre », estimant que l'introduction du concept d'intersectionnalité dans le corpus juridique européen risque de fragmenter le combat féministe en répartissant les femmes en sous-groupes concurrents. Elle dénonce des financements européens accordés à des associations promouvant des valeurs contraires à l'égalité femmes-hommes, citant notamment la campagne pro-voile de l'association FEMYSO financée via le programme CERV, et des fonds utilisés par des gouvernements d'extrême droite pour financer des associations anti-avortement. La rapporteure propose de renforcer la stabilité des financements européens directement gérés par la Commission, d'instaurer une procédure de filtrage des bénéficiaires fondée sur la définition du féminisme universel, et d'obliger les associations ayant reçu des fonds indus à les rembourser. Le féminisme universel qu'elle défend est défini comme le principe garantissant l'égalité effective des droits et de la dignité entre les femmes et les hommes, reconnaissant la diversité des expériences féminines sans hiérarchisation ni exclusion d'aucun groupe de femmes.
Personnes et organisations consultées
Kimberlé Williams Crenshaw (juriste afro-américaine, citée comme auteure du concept d'intersectionnalité)European Institute for Gender Equality – EIGE (cité pour ses données statistiques et son Indice d'égalité des genres 2024)Cour des comptes européenne – CCE (citée pour son rapport spécial n° 11/2025 sur la transparence des financements aux ONG)FEMYSO – Forum des organisations européennes musulmanes de jeunes et étudiants (cité comme exemple de financement européen inapproprié)Commission européenne – DG Just (citée comme gestionnaire direct du programme CERV)
Rapport résumé localement par IA le 26 juin 2026
Qui a été entendu / qui représente quoi
Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.
Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.
Comment le texte évolue
Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.
Couverture Assemblée / Sénat
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Chambre
Étapes
Amendements
Scrutins
Assemblée nationale
5
0
0
Sénat
0
0
0
Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.
Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 5 étapes
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