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Texte de loi

Proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs

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Données du Parlement, dernière vérification le 3 octobre 2026 : actualisation en attente

1 · Comprendre

Où en est ce texte

Travaux de la commission saisie au fond. La prochaine étape n’est pas encore datée.

1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat · 18 avril 2025
Travaux de la commission saisie au fondAssemblée nationale · 12 février 2026

Prochaine étape non datée

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Les effets concrets

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Le calendrier

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Les votes

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Les amendements

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Les acteurs

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