SERGroupe Socialiste, Écologiste et RépublicainSénat 7 amendements · 7 adoptés
Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a proposé une refonte de la définition de la liberté académique (article 1) en l’articulant avec l’intégrité scientifique et en l’étendant aux chercheurs des organismes de recherche. Il a également voulu imposer aux établissements d’enseignement supérieur une mission de prévention et d’accompagnement des atteintes à cette liberté (article 2), et confier la surveillance de la liberté académique au Hcéres (article 3). Le groupe a inscrit la protection fonctionnelle des enseignants‑chercheurs menacés dans le code de la fonction publique (article 4) et a supprimé les dispositions relatives à la transparence des fonds privés et aux clauses de dénigrement (articles 5 et 6) afin de recentrer le texte sur la liberté académique, avant d’en adapter le titre (article 7). Tous ces amendements ont été adoptés, montrant que le groupe a voté en faveur de chaque modification.
- Redéfinir la liberté académique en la liant à l’intégrité scientifique et en l’étendant aux chercheurs des organismes de recherche (article 1).
- Imposer aux établissements d’enseignement supérieur une mission de prévention et d’accompagnement des atteintes à la liberté académique (article 2).
- Rattacher la surveillance de la liberté académique aux attributions du Hcéres (article 3).
- Inscrire la protection fonctionnelle des enseignants‑chercheurs menacés dans le code de la fonction publique (article 4).
pour
5 amendements · 2 adoptés
Le groupe Les Républicains a cherché à préciser la définition de la liberté académique en ajoutant une mention de tolérance et d’objectivité (amendement n°2) et à supprimer l’article 2 de la proposition de loi, estimant que la liberté académique était déjà reconnue (amendement n°5). Ces deux amendements ont été adoptés. En revanche, il s’est opposé à la suppression de l’article 1, qui définissait la liberté académique (amendement n°4), lequel a été rejeté. Les amendements n°1 et n°3 ont été retirés avant le vote. Globalement, le groupe a voté de façon mixte, soutenant les modifications de texte tout en refusant les suppressions d’articles jugées superflues.
- Clarification de la définition de la liberté académique avec l’ajout des mots « sous les réserves qu’imposent les principes de tolérance et d’objectivité » (amendement n°2).
- Suppression de l’article 2 du texte, jugé redondant au regard des reconnaissances constitutionnelles et européennes de la liberté académique (amendement n°5).
- Opposition à la suppression de l’article 1, qui visait à codifier la liberté académique dans le code de l’éducation (amendement n°4).
- Retrait de l’amendement n°1 visant à instaurer un moratoire sur le Haut Conseil de l’évaluation, jugé hors sujet.
mixte
GESTGroupe Écologiste - Solidarité et TerritoiresSénat 4 amendements
Le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires a proposé quatre amendements visant à renforcer la liberté académique: encadrer l’accès aux zones de recherche en interdisant toute discrimination (amendement n°8), supprimer la condition de faute dans la protection fonctionnelle des enseignants‑chercheurs (amendement n°9), réserver les poursuites pour diffamation ou injure à la requête du ministère public (amendement n°10) et autoriser les établissements d’enseignement supérieur à se constituer partie civile dans les dénonciations calomnieuses (amendement n°7). Aucun de ces amendements n’a été adopté; deux ont été rejetés et les deux autres retirés, reflétant une position globale de refus du groupe.
- Interdire toute discrimination (politique, religieuse, nationale ou d’origine) dans l’accès aux zones de recherche rattachées à des établissements d’enseignement supérieur.
- Supprimer la notion de faute détachable comme condition à la protection fonctionnelle des enseignants‑chercheurs.
- Limiter les poursuites pour diffamation ou injure contre les chercheurs à la requête du ministère public afin de protéger la liberté académique.
- Permettre aux établissements d’enseignement supérieur et aux organismes de recherche de se constituer partie civile dans les procédures de dénonciation calomnieuse.
contre
UCGroupe Union CentristeSénat 1 amendement · 1 adopté
Le Groupe Union Centriste a présenté un unique amendement visant à préciser la définition de la liberté d’expression académique, en distinguant clairement le droit d’expression commun du droit d’expression propre au champ de la recherche. L’amendement propose d’ajouter au texte un alinéa précisant que, dans l’exercice des fonctions d’enseignement et de recherche, les principes de tolérance et d’objectivité s’appliquent. Cette proposition a été adoptée lors du débat. Le groupe a donc voté en faveur de la modification proposée.
- Clarification de la définition de la liberté d’expression académique en séparant le droit d’expression général du droit spécifique au domaine de la recherche.
- Insertion d’une précision stipulant que les activités d’enseignement et de recherche sont soumises aux principes de tolérance et d’objectivité.
pour
