Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

16 amendements · 3 adoptés

Le groupe Droite Républicaine a soutenu l’extension du versement des allocations familiales dès le premier enfant, en insistant sur la mise en place d’un rapport d’impact destiné aux familles monoparentales (amendement n°19) et sur le recours à des experts indépendants tels que l’INSEE et la Cour des comptes pour garantir la crédibilité du suivi (amendement n°22). Il a également demandé d’élargir l’analyse du rapport aux évolutions sociétales et aux divers modèles familiaux (amendement n°24). Tous ces amendements ont été adoptés, et le groupe a voté majoritairement pour le texte principal et les amendements qui y sont rattachés. Sa ligne de vote se résume à un soutien ferme (majorité POUR) aux propositions de loi et aux amendements adoptés.

• Adoption d’un amendement imposant la remise d’un rapport parlementaire sur l’impact des allocations familiales dès le premier enfant, notamment pour les familles monoparentales.
• Inclusion d’une référence explicite aux travaux d’experts indépendants (INSEE, Cour des comptes) dans le texte législatif afin d’assurer une évaluation rigoureuse des effets socio‑économiques.
• Extension du périmètre d’analyse du rapport pour prendre en compte les évolutions sociétales, la diversité des modèles familiaux et les enjeux de natalité.
• Vote majoritaire POUR sur l’article premier de la proposition de loi, confirmant le soutien du groupe à l’extension du versement des allocations familiales.

POUR

13 amendements · 1 adopté

Le groupe Ensemble pour la République s’est opposé à la plupart des mesures visant à instaurer le versement des allocations familiales dès le premier enfant, en proposant plusieurs amendements visant à restreindre ou à encadrer cette extension (par exemple, en limitant l’application aux enfants de moins de trois ans ou en réservant le dispositif aux naissances post‑promulgation). Il a également cherché à garantir que les spécificités des territoires ultra‑marins soient prises en compte dans l’évaluation du dispositif. Parmi les treize amendements présentés, seul le n° 36 a été adopté, mais le groupe a voté majoritairement contre l’ensemble du texte et la plupart des amendements, affichant ainsi une ligne de vote majoritairement « contre ».

• Défendre l’inclusion des spécificités des collectivités d’outre‑mer dans l’évaluation du dispositif (amendement n° 36).
• Limiter le versement des allocations familiales au premier enfant aux enfants de moins de trois ans (amendement n° 29).
• Restreindre l’application du dispositif aux naissances post‑promulgation pour éviter les effets rétroactifs (amendement n° 30).
• Exiger un rapport gouvernemental détaillant le coût administratif de l’extension des allocations (amendement n° 7).

CONTRE

12 amendements

Le Rassemblement National a cherché à restreindre le versement des allocations familiales aux familles où au moins un parent est de nationalité française ou contribue à la solidarité nationale via le CSG, en insérant des alinéas précisant cette condition de préférence nationale. Tous les amendements portant ces restrictions (n°39‑42, n°43‑44, n°AS17‑AS21, etc.) ont été rejetés, même si les amendements n°43 et n°44 ont été adoptés lors des votes. Le texte principal de la proposition de loi a quant à lui été adopté, le groupe ayant voté majoritairement « pour ».

• Insérer un alinéa précisant que les allocations s’appliquent aux familles dont au moins un parent est de nationalité française.
• Réserver le bénéfice des allocations aux foyers dont un parent justifie d’une affiliation à un régime obligatoire de sécurité sociale et du paiement effectif de la CSG.
• Mettre en avant le principe de préférence nationale dans l’accès aux prestations sociales familiales.

POUR

4 amendements · 3 adoptés

Le groupe GDR a soutenu trois amendements rédactionnels (n° 8, 9 et 10) visant à remplacer des termes du texte de la proposition de loi, notamment en substituant « pistes » par « hypothèses », « pistes » par « solutions » et en modifiant la formulation « l’opportunité et la faisabilité » en « l’opportunité et la possibilité ». Il a également rejeté l’amendement 26 qui proposait de modifier le dispositif de suivi des allocations familiales. L’ensemble de ces actions s’inscrit dans une ligne de vote majoritairement favorable, le groupe ayant voté « pour » lors des scrutins clés.

• Remplacement du terme « pistes » par « hypothèses » dans la première phrase de l’article 1er bis.
• Remplacement du terme « pistes » par « solutions » dans la dernière phrase de l’article 1er bis.
• Modification de la deuxième phrase de l’article 1er bis pour passer de « l’opportunité et la faisabilité » à « l’opportunité et la possibilité ».
• Rejet de l’amendement 26 qui visait à changer la formulation du rapport annuel de la Caisse nationale des allocations familiales.

POUR

3 amendements

Le groupe Horizons & Indépendants a cherché à restreindre l’extension des allocations familiales aux seules familles pauvres ou monoparentales, en proposant des amendements visant à réserver le bénéfice aux foyers sous le seuil de pauvreté et aux familles monoparentales en situation précaire. Tous ces amendements ont été rejetés, tout comme l’article premier qui prévoyait le versement dès le premier enfant. Le groupe a voté majoritairement contre la proposition de loi, avec quelques votes favorables isolés (amendement n° 36 et amendement n° 19).

• Limiter le versement des allocations familiales aux foyers vivant sous le seuil de pauvreté.
• Réserver le bénéfice aux familles monoparentales en situation de précarité.
• S’opposer à l’universalisation du versement dès le premier enfant prévue par l’article premier.
• Rejeter les amendements visant à insérer de nouveaux alinéas (I bis) dans l’article premier.

CONTRE

3 amendements

Le groupe La France insoumise – Nouveau Front Populaire a cherché à rendre les allocations familiales réellement universelles en proposant un amendement (n°27) qui explicite le terme « universalité » et prévoit la suppression de la modulation du montant selon les revenus du ménage. Il a également demandé, via l’amendement n°AS13, la remise d’un rapport détaillant le coût et les effets d’une réforme qui garantirait le versement dès le premier enfant sans réduire les allocations des familles nombreuses. Ces deux propositions ont été rejetées. Malgré ces rejets, le groupe a voté majoritairement « pour » lors des scrutins, soutenant l’ensemble du texte de loi.

• Faire explicite la notion d’« universalité » des allocations familiales et supprimer la modulation du montant en fonction des revenus du ménage (amendement n°27).
• Exiger la remise d’un rapport parlementaire évaluant le coût et l’impact d’une réforme visant à rendre les allocations familiales réellement universelles et versées dès le premier enfant (amendement n°AS13).
• S’opposer à l’amendement n°AS14 jugé irrecevable, en maintenant la cohérence du texte législatif.

POUR

3 amendements

Le groupe Les Démocrates a cherché à modifier le texte en insérant de nouveaux articles après l’article premier et après l’article 1er bis, mais ces trois amendements ont été rejetés comme irrecevables. Il s’est opposé à chaque amendement et à l’article principal de la proposition de loi, votant systématiquement contre, à l’exception d’un vote où la majorité était pour (1 contre 1). Sa ligne de vote globale reste donc résolument contre le texte proposé.

• Insertion d’un article après l’article premier (amendement n°48) – rejeté comme irrecevable.
• Insertion d’un article après l’article 1er bis (amendement n°49) – rejeté comme irrecevable.
• Insertion d’un autre article après l’article 1er bis (amendement n°50) – rejeté comme irrecevable.
• Opposition à l’amendement n°26 de M. Bénard visant l’article premier de la proposition de loi.

CONTRE

3 amendements · 3 adoptés

Le groupe Socialistes et apparentés a proposé trois amendements visant à élargir le champ d’application des réductions de cotisations sociales, à harmoniser les taux du forfait social et à lancer une étude parlementaire sur une réforme universelle des allocations familiales. Tous ces amendements ont été adoptés, ce qui montre que le groupe a réussi à inscrire ces mesures dans le texte. Dans les scrutins de première lecture, le groupe a voté majoritairement en faveur du texte global et des articles clés, confirmant ainsi sa position globale pour le projet de loi.

• Intégrer les sommes versées au‑delà de 2 SMIC dans l’assiette de calcul de la réduction générale dégressive de cotisations sociales (amendement n°5).
• Harmoniser les taux du forfait social appliqués aux compléments de salaire soumis à la CSG (amendement n°6).
• Demander un rapport parlementaire sur les coûts et l’impact d’une réforme des allocations familiales versées à chaque enfant, sans réduire les montants pour les familles nombreuses (amendement n°AS1).

POUR

3 amendements

Le groupe Union des droites pour la République a proposé trois amendements visant à encadrer l’extension des allocations familiales au premier enfant, en insistant sur le maintien d’une universalité qui ne crée pas de pénalisation fiscale ou contributive pour les ménages aisés. Tous les amendements (n°45, n°46 et n°47) ont été rejetés, l’un pour irrecevabilité, l’autre après discussion, et le dernier également irrecevable. Le groupe n’a donc pas obtenu de modification du texte et, par défaut, s’est opposé à la proposition telle qu’elle était présentée. Sa ligne de vote se résume à un refus des amendements présentés.

• Défendre l’universalité des allocations familiales sans introduire de seuils fiscaux ou de pénalisation des hauts revenus.
• Éviter que la réforme crée un effet de seuil ou de pénalisation via la fiscalité ou les cotisations pour les familles aisées.
• Supprimer la mention d’une éventuelle abrogation de la réduction appliquée aux cotisations d’allocations familiales pour les salaires les plus élevés.

contre

2 amendements

Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires a soutenu le principe d’accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant, en appuyant le texte principal et l’article 1er bis de la proposition de loi. Il a proposé un amendement visant à insérer une division après l’article premier, qui a été rejeté comme irrecevable, et un autre amendement (n° 25) destiné à évaluer le coût et le bénéfice d’une majoration des allocations dans les départements à faible natalité, qui n’a pas été retenu. Dans les scrutins, le groupe a voté majoritairement « pour » les textes adoptés, tout en s’opposant aux amendements qu’il jugeait inappropriés.

• Soutien au texte principal prévoyant le versement des allocations familiales dès le premier enfant.
• Appui à l’article 1er bis qui précise les modalités d’application de la mesure.
• Proposition d’une division après l’article premier (amendement n° 23), rejetée comme irrecevable.
• Proposition d’une évaluation du coût et du bénéfice d’une majoration des allocations familiales dans les départements à faible natalité (amendement n° 25), non adoptée.

POUR

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, aucun n’a été adopté ni rejeté. Lors des 10 scrutins, le groupe a majoritairement voté en faveur du texte et des amendements présentés, affichant une position dominante "pour".

• Aucun amendement n’a été déposé par le groupe (0/0/0/0).
• Le groupe a voté "pour" à 7 reprises sur les votes présentés.
• Le groupe a voté "contre" à 3 reprises, toujours en minorité.
• Le texte principal a été adopté avec 19 voix "pour" et 0 "contre".

POUR