Rôle du pastoralisme dans l’aménagement du territoire, causes de son déclin et conséquences pour le développement durable des territoires ruraux | OpenCitizen
Rôle du pastoralisme dans l’aménagement du territoire, causes de son déclin et conséquences pour le développement durable des territoires ruraux
Résumé simplifié par IAà actualiser
Cette proposition de loi s'intéresse au pastoralisme, c'est-à-dire l'élevage des animaux dans les pâturages et les montagnes. Elle examine pourquoi cette activité ancienne est en train de disparaître dans les campagnes françaises. Elle cherche aussi à comprendre ce que cette disparition change pour l'avenir des territoires ruraux.
🐑 Soutien aux éleveurs et bergers dont l'activité est en déclin dans les territoires ruraux.
🌿 Préservation du développement durable des campagnes grâce au maintien du pastoralisme.
🗺️ Meilleure prise en compte du pastoralisme dans l'organisation et l'aménagement des territoires ruraux.
Déposé le 9 avril 2025Dernière activité : 9 avr. 2025
Ce qui se joue
Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.
Le rapport du rapporteur
Le rapport d'information, présenté par les rapporteurs Jean-Yves Bony et Marie Pochon au nom de la Commission du développement durable, dresse un état des lieux du pastoralisme français qui concerne encore 35 000 élevages, 22 % du cheptel national et 2,2 millions d'hectares, et conclut que son déclin, souvent annoncé, est à nuancer mais que les défis auxquels il fait face sont réels et urgents. Les rapporteurs soulignent que le pastoralisme demeure un « angle mort des politiques publiques » : ni le droit de l'urbanisme ni la politique agricole commune (PAC) ne reconnaissent ses spécificités, ce qui fragilise les exploitations dont l'équilibre économique dépend fortement des aides publiques. Le rapport identifie quatre grands défis structurels : l'accès difficile au foncier, la prédation par les grands prédateurs (loup, ours, lynx) qui transforme en profondeur les pratiques pastorales, le changement climatique qui modifie les ressources en eau et en herbe ainsi que la répartition des maladies animales, et le statut précaire et peu attractif du métier de berger qui menace la transmission du savoir-faire. En contrepartie, les rapporteurs mettent en avant les services écosystémiques rendus par le pastoralisme : stockage de carbone dans les prairies permanentes, préservation de la biodiversité, prévention des incendies de forêt et entretien des paysages ouverts. Le rapport préconise de sauvegarder, valoriser et partager le pastoralisme à travers une meilleure reconnaissance dans les aides PAC, un soutien aux revenus des éleveurs pastoraux, la préservation des races rustiques et l'amélioration des conditions de travail et du statut des bergers.
Personnes et organisations consultées
Corinne Eychenne (géographe enseignante-chercheuse, Université de Toulouse)Centre national interprofessionnel de l'économie laitière (Cniel)Guy Kastler (berger fromager et vigneron en Languedoc, contribution écrite)Association Française de Pastoralisme (AFP)Office français de la biodiversitéMinistère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Rapport résumé localement par IA le 26 juin 2026
Qui a été entendu / qui représente quoi
Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.
Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.
Comment le texte évolue
Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.
Couverture Assemblée / Sénat
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Chambre
Étapes
Amendements
Scrutins
Assemblée nationale
1
0
0
Sénat
0
0
0
Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.
Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 1 étape
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