Dénoncer l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États-membres et la République Algérienne démocratique et populaire | OpenCitizen
Dénoncer l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États-membres et la République Algérienne démocratique et populaire
Résumé simplifié par IAà jour
Cette résolution veut dénoncer l'Accord euro‑méditerranéen de 2005 qui lie l'Union européenne à l'Algérie. Elle est encore en cours d'examen et doit passer à l'Assemblée nationale le 9 avril 2025. Si elle est adoptée, elle pourrait changer la façon dont les deux parties coopèrent.
🤝Modification des relations diplomatiques entre l'UE et l'Algérie
💼Possibles révisions des accords commerciaux et d'investissement
📅Suivi législatif jusqu'à la prochaine séance de la commission en 2025
Synthèse localegpt-oss-120bleActualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original
Déposé le 3 avril 2025Dernière activité : 9 avr. 2025
Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.
Le rapport du rapporteur
La rapporteure Manon Bouquin propose une résolution européenne visant à renégocier, voire à dénoncer, l'accord d'association euro-méditerranéen de 2005 entre l'Union européenne et l'Algérie, en raison des manquements répétés de l'Algérie à ses obligations contractuelles. Elle identifie trois griefs principaux : le non-respect des droits de l'Homme (répression du mouvement Hirak, emprisonnement de l'écrivain Boualem Sansal), le refus de réadmettre les ressortissants algériens frappés d'une obligation de quitter le territoire (OQTF), et les multiples restrictions unilatérales imposées aux importations et investissements européens depuis 2021, dont une obligation de certification dite 'taxe halal' confiée à la Grande Mosquée de Paris. Elle pose la renégociation comme étape préalable conditionnée à des engagements concrets de l'Algérie sur ces trois volets, tout en notant que la Commission européenne a déjà ouvert deux procédures de règlement des différends (2020 et 2024) restées sans résolution satisfaisante. En l'absence de volonté algérienne de se conformer à ses obligations, la rapporteure demande au gouvernement français de rechercher l'unanimité au Conseil de l'Union européenne pour dénoncer formellement l'accord. Elle précise que la récente détente diplomatique franco-algérienne (communiqué conjoint Macron-Tebboune du 31 mars 2025) ne saurait s'effectuer au détriment des intérêts français et européens.
Personnes et organisations consultées
Human Rights Watch (HRW)Amnesty InternationalHassina Oussedik (directrice d'Amnesty International Algérie)Xavier Driencourt (ancien ambassadeur de France en Algérie)Brigitte Klinkert (auteure du rapport pour avis sur la mission Immigration, asile et intégration)Benjamin Stora (historien, auteur du rapport sur les questions mémorielles portant sur la colonisation et la guerre d'Algérie)Commission européenne (DG Trade)Association Professionnelle des Banques et Établissements Financiers (ABEF)Grande Mosquée de Paris
Rapport résumé localement par IA le 26 juin 2026
Qui a été entendu / qui représente quoi
Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.
Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.
Comment le texte évolue
Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.
Couverture Assemblée / Sénat
Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.
Chambre
Étapes
Amendements
Scrutins
Assemblée nationale
4
0
0
Sénat
0
0
0
Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.
Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 4 étapes
Dénoncer l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États-membres et la République Algérienne démocratique et populaire
En cours d’examen
En commission · Assemblée nationale
Que faire
C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée. Voir les actions possibles.
Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.
