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En coursFenêtre d’action ouverteProposition de loi17ᵉ législatureJustice Protection sociale Égalité et droits fondamentaux

Texte de loi

Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant

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Données du Parlement, dernière vérification le 4 octobre 2026 : actualisation en attente

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Où en est ce texte

Rejeté par le Sénat — Première lecture. La prochaine étape n’est pas encore datée.

Déposé au Sénat — Première lectureSénat · 17 février 2025
Rejeté par le Sénat — Première lectureSénat · 23 octobre 2025

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L’essentiel

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Les effets concrets

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Le calendrier

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Les votes

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Les amendements

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Les acteurs

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