Le texte propose de suspendre temporairement le Pacte vert européen. Cette suspension est en cours d'examen et doit être étudiée par la commission de l'Assemblée nationale avant le 14 mai 2025. Elle pourrait retarder les actions liées à la transition écologique.
⏸️Retard des projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
🌱Mise en pause des initiatives de protection de la biodiversité.
🏭Possibilité de prolonger l'utilisation de sources d'énergie polluantes.
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Déposé le 17 février 2025Dernière activité : 14 mai 2025
Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.
Le rapport du rapporteur
Guillaume Bigot (RN), rapporteur de cette proposition de résolution européenne, considère que les objectifs du Pacte vert sont irréalistes et ne pourront probablement pas être tenus d'ici 2030, comme en attestent les données du Centre commun de recherche (JRC) selon lesquelles seuls 15 % des objectifs contraignants progressent au rythme requis. Il estime que la répartition de l'effort entre États membres est inéquitable envers la France, dont l'intensité carbone est déjà l'une des plus basses au monde, mais qui se voit imposer des objectifs de réduction quasi identiques à ceux de l'Allemagne, pourtant deux fois plus émettrice par habitant. La résolution propose trois orientations : ralentir le rythme de la transition en révisant l'objectif de -55 % à l'horizon 2030, renforcer le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) pour mieux protéger les industries européennes de la concurrence déloyale, et réallouer les financements destinés à la transition écologique. Le rapporteur argue que le rythme actuel de décarbonation a conduit à une désindustrialisation de facto, les baisses d'émissions françaises s'expliquant largement par des délocalisations vers des pays plus carbonés plutôt que par une transformation réelle de l'outil productif. Il souligne par ailleurs que l'effort financier exigé — estimé à 200 milliards d'euros par an en France — est insoutenable pour les ménages et les finances publiques, aggravant les inégalités sociales. Le rapport ne propose pas d'abandonner la politique climatique mais d'en recalibrer l'ambition et le calendrier pour les rendre compatibles avec les contraintes industrielles, technologiques et budgétaires réelles.
Personnes et organisations consultées
Directeur général de la DG CLIMA (Direction générale de l'action pour le climat, Commission européenne)Philippe CharlezNicolas MeilhanAnaïs Voy-GillisDirection générale des entreprises (DGE)
Rapport résumé localement par IA le 26 juin 2026
Qui a été entendu / qui représente quoi
Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.
Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.
Comment le texte évolue
Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.
Couverture Assemblée / Sénat
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Chambre
Étapes
Amendements
Scrutins
Assemblée nationale
4
0
0
Sénat
0
0
0
Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.
Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 4 étapes
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