Ce que chaque groupe politique défend sur ce texte, résumé depuis ses amendements et ses votes, à l'Assemblée comme au Sénat.
29 amendements · 10 adoptés
Le groupe Rassemblement National a largement soutenu la valorisation de la réserve communale de sécurité civile, en proposant des amendements visant à élargir l’accès aux jeunes de 16 ans, à instaurer des distinctions et récompenses pour les réservistes, à renforcer le rôle des élus municipaux et à reconnaître l’engagement des étudiants. Il a également poussé à la mise en place d’une campagne nationale de communication et à assouplir la rédaction des contrats de réservistes. La plupart de ces amendements ont été adoptés, et le groupe a voté majoritairement « pour » lors des scrutins.
- Autoriser les mineurs de 16 ans à s’engager dans la réserve communale sous condition d’accord écrit de leurs représentants légaux.
- Instaurer des récompenses et distinctions nationales pour les réservistes afin de valoriser leur engagement citoyen.
- Reconnaître le rôle central des maires et des élus municipaux dans la création, l’animation et le fonctionnement des réserves communales.
- Étendre la reconnaissance aux étudiants participants aux réserves, en leur accordant les mêmes aménagements d’études que les sapeurs-pompiers volontaires.
POUR
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire 18 amendements · 2 adoptés
Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire a centré son action sur la valorisation de la réserve communale de sécurité civile, en proposant notamment la suppression de la délégation aux associations (amendement n° 16) et l’insertion d’un article reconnaissant officiellement l’engagement citoyen des réservistes (amendement CL13). Il a également cherché à améliorer la reconnaissance des volontaires en prévoyant des distinctions, des congés spéciaux et une autorisation d’absence sans accord de l’employeur, ainsi que des rapports d’impact sur les moyens alloués aux services de sécurité civile. La plupart de ses amendements (16 sur 18) ont été rejetés, mais les deux qu’il a portés ont été adoptés. Le groupe a voté majoritairement « pour » lors des scrutins, affichant une ligne de vote cohérente avec sa position dominante.
- Suppression de la disposition permettant de déléguer la gestion de la réserve communale aux associations (amendement n° 16).
- Insertion d’un article reconnaissant l’engagement des réservistes comme un acte citoyen valorisé par la Nation (amendement CL13).
- Proposition d’un dispositif de reconnaissance symbolique (distinctions, quotas de récompenses) pour les volontaires de la réserve communale.
- Demande d’un droit d’absence pour les salariés engagés dans la réserve, sans nécessité d’accord de l’employeur.
POUR
14 amendements · 2 adoptés
Le groupe Écologiste et Social a cherché à renforcer la reconnaissance des compétences des lycéens engagés dans la réserve communale (amendement n°6) et à recentrer la gestion de la réserve sur les autorités publiques en supprimant l’article 1B qui octroyait ce rôle aux associations (amendement n°9). Il a également proposé des mesures protectrices pour les réservistes, limitation du nombre de jours de mobilisation, réduction du délai de réponse de l’employeur, règles spécifiques pour les réservistes mineurs et demande d’un rapport d’évaluation du dispositif. Toutes ces propositions ont été rejetées, même les deux amendements initialement adoptés ayant ensuite été annulés. Le groupe a voté « pour » l’ensemble du texte lors des scrutins.
- Reconnaissance des connaissances et compétences acquises par les lycéens de la réserve communale de sécurité civile.
- Suppression de l’article 1B afin que la gestion de la réserve soit assurée uniquement par les autorités publiques (maire, SIS, EPCI).
- Protection des réservistes avec un plafonnement des jours de mobilisation et un délai de réponse de l’employeur réduit à 24 heures en cas d’événement exceptionnel.
- Mise en place de règles spécifiques pour les réservistes mineurs, incluant un encadrement par un réserviste majeur et une limitation horaire.
POUR
SOCSocialistes et apparentés 10 amendements · 1 adopté
Le groupe Socialistes et apparentés a cherché à encadrer la gestion de la réserve communale de sécurité civile en rappelant que la direction des opérations de secours revient au maire ou au préfet, en précisant la nature et la durée des activités des réservistes, et en limitant juridiquement le droit d’absence lié à cet engagement. Sur les dix amendements présentés, neuf ont été rejetés et un seul (n° 33) a été adopté, tandis que le groupe a voté majoritairement en faveur du texte global.
- Rappel que la direction des opérations de secours doit être assurée par le maire ou le préfet pour garantir l’efficacité et la chaîne de commandement.
- Précision de la nature et de la durée des activités prévues pour les réservistes, afin de clarifier les missions et les engagements.
- Insertion d’une limitation temporelle du droit d’absence lié à l’engagement dans la réserve, afin de le distinguer d’un temps de travail professionnel.
- Modification du texte pour remplacer le terme « valorisation » par « validation », reflétant une interprétation juridique différente.
POUR
HORHorizons & Indépendants 9 amendements · 8 adoptés
Le groupe Horizons & Indépendants a cherché à modifier la rédaction du texte en insérant de nouveaux paragraphes (article 2 bis), en précisant les compétences des réservistes (ajout de la mention « et aux menaces de toute nature »), en remplaçant la notion de « validation » par « valorisation » et en ajustant divers termes rédactionnels (ex. « fixe » → « prévoit », suppression de la formule « au titre de la réserve de sécurité civile »). Huit de ses neuf amendements ont été adoptés, mais le groupe a voté majoritairement contre l’ensemble de la proposition de loi, qui a finalement été adoptée. Sa ligne de vote globale se caractérise donc par une opposition forte malgré des succès partiels sur le texte.
- Insertion d’un nouveau paragraphe 4 à la sous‑section 3 du chapitre IV du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure (amendement n° 26).
- Ajout de la formule « et aux menaces de toute nature » dans l’article L. 724‑1 du code de la sécurité intérieure (amendement n° CL29).
- Remplacement de la notion de « validation » par « valorisation » des compétences des réservistes, avec création d’une attestation officielle (amendement n° CL7).
- Corrections rédactionnelles visant à remplacer « fixe » par « prévoit », à supprimer la mention « au titre de la réserve de sécurité civile », et à harmoniser les termes « définis »/« mentionnés » (amendements n° CL3, CL4, CL5, CL6).
CONTRE
EPREnsemble pour la République 2 amendements · 2 adoptés
Le groupe Ensemble pour la République a présenté deux amendements visant à intégrer les associations agréées de sécurité civile dans la réserve communale, d’abord en leur permettant de mobiliser leurs bénévoles via un contrat avec l’autorité de gestion, puis en leur conférant la possibilité de gérer la réserve par convention avec la municipalité. Ces deux amendements ont été adoptés lors des débats. Malgré ces succès partiels, le groupe a maintenu une position globale contre la proposition de loi, qui a été adoptée en première lecture avec une majorité favorable. Ainsi, le groupe a soutenu des mesures précises d’ouverture et de gestion de la réserve tout en s’opposant à l’ensemble du texte.
- Autoriser les associations agréées de sécurité civile à participer à la réserve communale via un contrat avec l’autorité de gestion.
- Insérer dans le texte législatif une disposition permettant à ces associations de gérer la réserve communale par convention avec la municipalité.
- Renforcer la coopération entre les collectivités locales et les associations de sécurité civile en précisant les articles du code de la sécurité intérieure applicables.
CONTRE
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) et a majoritairement voté contre les amendements présentés, tout en votant pour l’adoption de l’ensemble de la proposition de loi. Sa position dominante est donc « contre » malgré un vote favorable à la proposition finale.
- Aucun amendement n’a été déposé par le groupe (0 amendements).
- Le groupe a voté contre tous les amendements individuels (ex. VTANR5L17V1215, VTANR5L17V1216, etc.).
- Il a voté pour l’adoption de l’article 1, 2, 2 bis, 3, 3 bis, 4 et 4 bis ainsi que pour l’ensemble de la proposition (VTANR5L17V1218, V1223‑V1234).
- Le vote final de la proposition de loi a été 5 pour, 0 contre (majorité POUR).
CONTRE
GDRGauche Démocrate et Républicaine 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Malgré l’absence d’amendements présentés, il a participé à 16 scrutins et a majoritairement voté en faveur des textes étudiés.
- Aucun amendement n’a été déposé par le groupe (0/0/0/0).
- Le groupe a voté POUR lors de la majorité des scrutins (ex. VTANR5L17V1218, VTANR5L17V1223, VTANR5L17V1234).
- Il a voté CONTRE dans quelques cas isolés (ex. VTANR5L17V1217, VTANR5L17V1219, VTANR5L17V1220).
- Deux scrutins se sont soldés par une abstention (VTANR5L17V1221, VTANR5L17V1222).
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) et a majoritairement voté contre les amendements présentés, affichant une position dominante "CONTRE". Malgré cela, il a soutenu le texte final de la proposition de loi lors du vote final.
- Vote contre l’amendement n° 43 de M. Rancoule (VTANR5L17V1215).
- Vote contre l’amendement n° 15 de M. Cernon (VTANR5L17V1216).
- Vote contre l’amendement n° 35 de M. Rancoule (VTANR5L17V1219).
- Vote contre l’amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon (VTANR5L17V1224).
CONTRE
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, mais a participé à 13 scrutins. Sa position dominante est clairement en faveur (POUR) des textes, comme le montre la majorité de votes favorables. Aucun amendement n’a été adopté ni rejeté, seuls les votes sur les articles ont été enregistrés.
- Aucun amendement n’a été déposé, adopté ou rejeté par le groupe.
- Le groupe a voté majoritairement POUR lors des scrutins portant sur les articles du texte.
- Les votes contre (majorité CONTRE) concernent principalement des amendements spécifiques (ex. sous‑amendement n° 49, amendement n° 35, n° 19, n° 20, n° 25).
- Les votes favorables (majorité POUR) portent sur les articles 1, 2, 3 bis, 4 et 4 bis ainsi que sur l’ensemble de la proposition de loi.
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier et a pris part à 20 scrutins. Sa position dominante est clairement contre, même s’il a voté pour quelques articles de la proposition de loi.
- Aucun amendement n’a été déposé par le groupe (0/0/0/0).
- Le groupe a participé à 20 scrutins liés à ce texte.
- Il s’est opposé à la plupart des amendements (majorité CONTRE dans la plupart des votes).
- Il a voté pour plusieurs articles de la proposition de loi (articles 1, 2, 2 bis, 3, 3 bis, 4, 4 bis et l’ensemble du texte).
CONTRE
