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Dossier législatif
Dans la navette parlementaire, ce texte est examiné par les deux chambres. Suivez son parcours au Sénat :
Dossier au Sénat(ppl24-300)Lien établi à partir du texte transmis au Sénat · Correspondance fiable (100 %)
Cette proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux a été promulguée à l'issue de son parcours législatif complet. Au cours des débats, 16 amendements ont été réellement examinés en séance ; parmi eux, 10 ont été adoptés, ce qui signifie que le texte a été modifié à dix reprises par rapport à sa version initiale. Le groupe Les Républicains a pesé le plus sur la rédaction finale, avec 6 amendements adoptés et aucun rejeté ; le RDSE a suivi avec 2 adoptés, tandis que le SER et les Non inscrits ont chacun fait adopter 1 amendement (les Non inscrits en ont également eu 1 rejeté). Les groupes LFI-NFP (0 adopté, 3 rejetés), CRCE-K (0 adopté, 1 rejeté) et RDPI (0 adopté, 1 rejeté) n'ont pas réussi à faire modifier le texte dans le sens qu'ils souhaitaient. Distinct des votes sur les amendements, le vote sur l'ensemble de la proposition de loi a abouti à une adoption avec 106 voix pour, 17 contre et 20 abstentions, ouvrant la voie à sa promulgation.
Synthèse générée par IA à partir des données officielles.
Le chemin de ce texte en quatre questions. Chaque carte ouvre la section détaillée.
Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.
Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles : données publiques, sans inférence d'influence occulte.
Dernière déclaration d'activité :
Secteurs déclarés : Concurrence, consommation · Défense, sécurité · Gouvernance d’entreprise · Construction, logement, aménagement du territoire · Société
Dernière déclaration d'activité :
Secteurs déclarés : Coopération internationale · Agriculture, agroalimentaire · Commerce extérieur · Concurrence, consommation · Défense, sécurité · Economie · Energie · Enseignement supérieur, recherche, innovation · Finances publiques · Gouvernance d’entreprise · Environnement · Justice · Construction, logement, aménagement du territoire · Numérique · Pouvoirs publics et institutions · Société · Aéronautique, aérospatiale · Ressources naturelles
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Secteurs déclarés : Economie · Environnement · Construction, logement, aménagement du territoire · Pouvoirs publics et institutions · Santé · Sports, loisirs, tourisme
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Secteurs déclarés : Economie · Finances publiques · Environnement · Pouvoirs publics et institutions · Transports, logistique
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Secteurs déclarés : Coopération internationale · Banques, assurances, secteur financier et extra financier · Commerce extérieur · Economie · Energie · Enseignement supérieur, recherche, innovation · Gouvernance d’entreprise · Médias · Numérique · Santé · Sports, loisirs, tourisme
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Secteurs déclarés : Energie · Environnement · Outre-mer · Pouvoirs publics et institutions
8 organisations affichées sur 1283 au total
Voir tout le registre HATVPSource : Sénat (base Dosleg, Licence Ouverte).
Groupe Les Républicains
Source : Sénat (base Dosleg, Licence Ouverte).
Examen des amendements au texte de la commission
Examen du rapport et du texte de la commission
Désignation d'un rapporteur
Les groupes dont les amendements ont le plus été débattus(adoptés ou rejetés) – qu'ils pèsent sur le texte ou qu'ils le combattent.
6 adoptés · 0 rejeté
0 adopté · 3 rejetés
2 adoptés · 0 rejeté
0 adopté · 1 rejeté
0 adopté · 1 rejeté
Celles et ceux qui pèsent réellement, élu·e par élu·e, groupe par groupe, et ce qu'ils défendent.
Nombre d’interventions rattachées à ce dossier dans les comptes rendus officiels.
Rôle le plus fréquent : président de séance
40interventions
Rôle le plus fréquent : Orateur·rice
7interventions
Rôle le plus fréquent : Orateur·rice
2interventions
Rôle le plus fréquent : Orateur·rice
2interventions
Rôle le plus fréquent : Orateur·rice
2interventions
Ce comptage mesure la fréquence des prises de parole, pas leur durée ni leur qualité. Les élu·es rattaché·es aux groupes administratifs de non-inscrit·es ne sont pas classé·es.
Compte rendu officielCe que chacun·e a réellement fait sur ce dossier : amendements, votes et prises de position, résumés un par un, à l'Assemblée comme au Sénat.
Le député·e a déposé trois amendements sur le dossier, aucun n’a été adopté (3 rejetés, tous débattus). Il·elle a exprimé un seul vote, s’opposant à l’ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux.
Position opposée à la proposition de loi.
Résumés générés par IA à partir des amendements et scrutins officiels.
Ce que chaque groupe politique défend sur ce texte, résumé depuis ses amendements et ses votes, à l'Assemblée comme au Sénat.
3 amendements
Le groupe a déposé trois amendements, aucun n’a été adopté et les trois ont été rejetés après débat. Lors du scrutin unique, le groupe a voté contre la proposition de loi.
CONTRE
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à un scrutin unique, où il a voté unanimement en faveur de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture). Sa position dominante est donc « pour ».
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à un seul scrutin, où il a voté unanimement en faveur de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture).
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à un scrutin unique et a voté unanimement en faveur de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture).
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Lors du seul scrutin auquel il a participé, il a voté massivement en faveur (2 voix POUR, 0 contre). Sa position dominante est donc clairement en faveur du texte.
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à un scrutin unique, où il a voté unanimement en faveur de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture).
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à un scrutin unique, où il a voté unanimement en faveur de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture). Sa position dominante est donc « pour ».
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à un scrutin, votant unanimement en faveur de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture).
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier et aucun amendement n’a été adopté, rejeté ou débattu. Lors du scrutin unique auquel le groupe a participé, il a adopté une position d’abstention, se plaçant ainsi en dehors du vote "pour" ou "contre".
ABSTENTION
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à un scrutin, votant massivement en faveur (57 pour, 0 contre) de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux en première lecture.
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à un scrutin, où il a voté majoritairement « POUR » (3 voix pour, 0 contre).
POUR
Synthèses générées par IA à partir des amendements et scrutins officiels.
Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.
Comment le texte a évolué d'une lecture à l'autre dans la navette parlementaire.
Lecture guidée
Réponses générées automatiquement à partir des seules sources indexées de ce dossier (comparaisons de versions et amendements adoptés). Quand une source manque, la réponse le dit explicitement. Elle ne devine jamais et n’affirme jamais qu’un changement a été « causé » par quelqu’un.
7 réponses sourcées · 1 sans source (refusée).
Sur 1 lecture comparable, 7 articles ont évolué, dont 0 rattaché à un amendement adopté.
7 évolutions ne sont rattachées à aucun amendement adopté dans les sources : leur origine n’est pas établie.
Sources
Pas dans les sources. Aucun amendement adopté n’a pu être rattaché à un·e élu·e identifié·e dans les sources. La responsabilité individuelle des changements ne peut donc pas être établie ici.
En Travaux de la commission saisie au fond, l’article a été modifié.
Aucun amendement adopté n’est rattaché à cet article dans les sources : le changement est réel (visible au diff) mais son origine précise n’est pas établie.
Sources
En Travaux de la commission saisie au fond, l’article a été modifié.
Aucun amendement adopté n’est rattaché à cet article dans les sources : le changement est réel (visible au diff) mais son origine précise n’est pas établie.
Sources
En Travaux de la commission saisie au fond, l’article a été modifié.
Aucun amendement adopté n’est rattaché à cet article dans les sources : le changement est réel (visible au diff) mais son origine précise n’est pas établie.
Sources
En Travaux de la commission saisie au fond, l’article a été modifié.
Aucun amendement adopté n’est rattaché à cet article dans les sources : le changement est réel (visible au diff) mais son origine précise n’est pas établie.
Sources
En Travaux de la commission saisie au fond, l’article a été modifié.
Aucun amendement adopté n’est rattaché à cet article dans les sources : le changement est réel (visible au diff) mais son origine précise n’est pas établie.
Sources
En Travaux de la commission saisie au fond, l’article a été modifié.
Aucun amendement adopté n’est rattaché à cet article dans les sources : le changement est réel (visible au diff) mais son origine précise n’est pas établie.
Sources
Lecture par lecture, ce qui a changé dans le texte et les amendements adoptés liés. L’attribution est prudente : « lié à cet article » quand le lien n’est pas certain.
modifié : aucun amendement adopté rattaché
modifié : aucun amendement adopté rattaché
modifié : aucun amendement adopté rattaché
modifié : aucun amendement adopté rattaché
modifié : aucun amendement adopté rattaché
modifié : aucun amendement adopté rattaché
modifié : aucun amendement adopté rattaché
7 changements sur 1 lecture
Texte bicaméral : les deux chambres sont couvertes. Comparez les colonnes pour repérer un éventuel déséquilibre de données.
| Chambre | Étapes | Amendements | Scrutins |
|---|---|---|---|
| Assemblée nationale | 5 | 3 | 1 |
| Sénat | 6 | 14 | 1 |
12 sections de discussion. Comptes rendus définitifs uniquement (retard de 3 à 4 semaines par rapport à la séance).
Orateurs : 113221 — président de séance
Orateurs : 113221 — président de séance, 118308, 113222, 118962, 107372, 118331
Orateurs : 113221 — président de séance
Orateurs : 113221 — président de séance, 117163
Orateurs : 113221 — président de séance, 115871, 118962, 113222, 115801, 118308
Orateurs : 113221 — président de séance
Orateurs : 113221 — président de séance, 118331, 113222, 118962
Données publiques du Sénat (comptes rendus intégraux) · lien vers le compte rendu officiel.
Assemblée nationale : 1 scrutin · 3 amendements
2 févr. 2025
commission des lois
1 juil. 2025
commission des lois
2 juil. 2025
22 déc. 2025
Le bon moment, le bon contact, les bons arguments, puis partager pour convaincre.
Le parcours législatif est terminé. Vous pouvez encore suivre ce dossier pour garder une trace citoyenne.
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OpenCitizen · résumé citoyen
Promulgué
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modifié : aucun amendement adopté rattaché
modifié : aucun amendement adopté rattaché
modifié : aucun amendement adopté rattaché
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opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N51457
Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Dossier jumeau rapproché au Sénat (rapprochement divulgué).
Contenu des articles extrait sur toutes les lectures comparables.
17 amendements ingérés.
2 scrutins publics enregistrés.
Exposé des motifs et/ou rapport disponible.
Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).
Dernière activité connue : 22 décembre 2025.
