Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques | OpenCitizen
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques
Résumé simplifié par IAà jour
Le texte impose à tous les acteurs qui manipulent plus de cinq tonnes de granulés plastiques chaque année d’adopter des mesures pour éviter les pertes pendant la production, le stockage, le chargement, la manutention et le transport. Les transporteurs, qu’ils soient européens ou de pays tiers, doivent aussi suivre des règles de prévention. Les entreprises devront mettre en place des systèmes de suivi et de contrôle pour réduire les fuites accidentelles ou opérationnelles. Le cadre européen harmonise ces obligations, qui étaient auparavant seulement appliquées en France. Le principe du pollueur‑payeur est rappelé, les collectivités locales ne devront plus supporter seules les coûts de nettoyage.
🚚Les transporteurs de granulés plastiques devront installer des dispositifs de suivi et de prévention des fuites, même s’ils opèrent depuis des pays hors UE.
🏭Les entreprises manipulant plus de 5 t de granulés par an devront mettre en place des procédures de contrôle et de stockage sécurisées.
🌊La réduction des pertes de granulés vise à diminuer la pollution microplastique dans les milieux marins et terrestres, protégeant la biodiversité et la santé humaine.
💶Les coûts de nettoyage et de réparation des dommages environnementaux ne seront plus à la charge exclusive des collectivités locales.
Synthèse localegpt-oss-120bleActualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original
Déposé le 28 janvier 2025Dernière activité : 21 mars 2025
Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.
Le rapport du rapporteur
Philippe Bolo soutient la proposition de règlement européen visant à prévenir les pertes non intentionnelles de granulés plastiques industriels (GPI), troisième source de rejets de microplastiques dans l'UE, estimées entre 52 000 et 184 000 tonnes par an en 2019. La France étant pionnière sur ce sujet grâce à la loi AGEC (2020) et au décret GPI (2021) qui ont largement inspiré le texte européen, la résolution vise à conforter cette avance en s'alignant sur la résolution sénatoriale tout en y ajoutant un développement sur la traçabilité des pertes. L'objectif affiché est que les deux chambres parlementaires françaises s'expriment d'une seule voix afin de renforcer la position de la France dans les trilogues interinstitutionnels en cours depuis janvier 2025. Le rapporteur identifie trois points d'attention susceptibles de poser difficulté : les seuils retenus pour les obligations de certification, le champ d'application du règlement (notamment l'inclusion du secteur maritime, obtenue par le Parlement mais contestée par plusieurs États membres au Conseil), et les obligations liées au transport par des opérateurs de pays tiers. Il note que le Parlement européen défend une position plus ambitieuse que le Conseil sur les délais d'application et les obligations déclaratives, et appelle à maintenir ce niveau d'ambition dans l'accord final.
Personnes et organisations consultées
Cedre (Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux)POLYVIA (union des transformateurs de polymères)ANEL (association nationale des élus du littoral)Plastic Soup FoundationKIMO Pays-BasPlastics EuropeCE DelftCommission OSPARAquarium de La Rochelle
Rapport résumé localement par IA le 26 juin 2026
Qui a été entendu / qui représente quoi
Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.
Auditionné dans le rapport
Liste extraite de l'annexe « personnes entendues » du rapport officiel du·de la rapporteur·e. Source : rapport parlementaire publié par l'Assemblée nationale.
Source rapport — synthèse locale du
ANEL
Organisation
M. Alain BLANCHARD
délégué généralPersonne
POLYVIA
Organisation
Mme Caroline CHAUSSARD
directrice RSEPersonne
M. Nathan Leroux
responsable affaires publiquesPersonne
CEDRE
Organisation
M. Christophe LOGETTE
directeurPersonne
Mme Camille LACROIX
responsable du service Surveillance et étude des déchets aquatiquesPersonne
Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.
Comment le texte évolue
Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.
Les versions du texte, lecture par lecture
Comment le texte a évolué d'une lecture à l'autre dans la navette parlementaire.
AssembléeRenvoi préalable à la CAE28 janv. 2025Voir le texte
comparaison article par article à compléter
AssembléeTravaux de la commission saisie au fond19 févr. 2025Voir le texte
Couverture Assemblée / Sénat
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Chambre
Étapes
Amendements
Scrutins
Assemblée nationale
5
0
0
Sénat
0
0
0
Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.
Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 5 étapes
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques
En cours d’examen
Discussion en séance publique · Assemblée nationale
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