SERGroupe Socialiste, Écologiste et RépublicainSénat 4 amendements
Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a proposé plusieurs amendements visant à instaurer une audition parlementaire du candidat au poste de commissaire européen, en précisant les modalités d’audition et de vote au sein des commissions compétentes. Parallèlement, il s’est opposé à toute forme de droit de regard du Parlement sur la nomination des juges et avocats généraux de la Cour de justice de l'Union européenne, estimant que cela porterait atteinte à leur indépendance. Tous les amendements présentés ont été rejetés. Le groupe a donc voté contre les propositions d’audition pour les commissaires européens et contre les tentatives de suppression de l’article relatif aux juges, affichant ainsi une position mitigée sur le dossier.
- Instaurer une audition du candidat au poste de commissaire européen par les commissions des affaires européennes et des affaires étrangères du Parlement avant sa désignation.
- Prévoir que l’audition du candidat au poste de commissaire européen soit suivie d’un vote de la commission des affaires européennes.
- Supprimer les références à une participation élargie de tous les parlementaires à l’audition du candidat au poste de commissaire européen.
- S’opposer à l’introduction d’un droit de regard du Parlement sur la nomination des juges et avocats généraux de la Cour de justice de l'Union européenne, au motif de préserver leur indépendance.
mixte
3 amendements · 3 adoptés
Le groupe Les Républicains a porté trois amendements visant à préciser les modalités de consultation du Parlement pour la nomination de membres français dans diverses institutions européennes. Il a défini que la désignation relève du Président de la République sur proposition du Premier ministre et a instauré des auditions conjointes par les commissions compétentes (affaires européennes avec les commissions des affaires étrangères, des finances publiques ou des lois constitutionnelles selon le poste). Ces mesures ont toutes été adoptées, reflétant un soutien global du groupe à un renforcement du rôle parlementaire dans le processus de nomination.
- Clarification que la désignation du candidat à la Commission européenne doit être faite par le Président de la République sur proposition du Premier ministre.
- Mise en place d’une audition conjointe par la commission des affaires européennes et la commission permanente des affaires étrangères avant la désignation au sein de la Commission européenne.
- Définition que la désignation du candidat à la Cour des comptes européenne relève du Premier ministre, avec audition conjointe par les commissions des affaires européennes et des finances publiques.
- Spécification que la désignation des juges et avocats généraux de la Cour de justice de l’UE et du Tribunal de l’UE doit être faite par le Président sur proposition du Premier ministre, avec audition conjointe par les commissions des affaires européennes et des lois constitutionnelles.
pour
UCGroupe Union CentristeSénat 3 amendements
Le groupe Union Centriste a cherché à renforcer le rôle du Parlement dans la désignation des commissaires européens en proposant trois amendements visant à instituer une audition préalable du candidat par la commission des affaires étrangères, à rendre cette audition publique (sous réserve du secret professionnel ou de défense) et à prévoir un vote d’avis des parlementaires de la commission des affaires européennes. Tous ces amendements ont été rejetés ou retirés, aucun n’a été adopté. Le groupe s’est donc opposé à la proposition de loi telle qu’elle était présentée.
- Instaurer une audition préalable du candidat pressenti par la commission permanente compétente en affaires étrangères avant l’audition de la commission des affaires européennes.
- Rendre publique l’audition du candidat, tout en préservant le secret professionnel et le secret de la défense nationale.
- Imposer un délai minimum de huit jours entre la publication du nom du candidat et la tenue de l’audition.
- Compléter l’article 1er avec un paragraphe précisant les modalités d’audition et les conditions de confidentialité.
contre
