RDSEGroupe du Rassemblement Démocratique et Social EuropéenSénat 11 amendements · 11 adoptés
Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen a largement façonné le texte en proposant des amendements principalement rédactionnels et substantiels: il a modifié la terminologie des autorités (mairie → maire, préfecture → préfet), a ajusté les sanctions pour l’usage détourné de protoxyde d’azote en les alignant sur des contraventions de troisième classe, a supprimé ou remplacé des alinéas jugés redondants ou disproportionnés, et a introduit de nouvelles dispositions relatives à la déclaration des vendeurs, à la prévention scolaire et à la coordination juridique des articles du code de la santé publique. Tous ces amendements ont été adoptés, ce qui montre que le groupe a voté en faveur de chaque modification proposée. Sa ligne de vote se résume donc à un soutien global aux changements apportés.
- Modification de la rédaction pour préciser les autorités compétentes (maire de la commune, préfet) et les horaires de vente autorisés.
- Réduction de la sanction pénale pour l’usage détourné de protoxyde d’azote, la transformant en contravention de troisième classe.
- Suppression de l’interdiction de détention de protoxyde d’azote par les mineurs et de l’alinéa redondant concernant la dangerosité du produit.
- Création d’un système déclaratif pour les commerces vendant du protoxyde d’azote, incluant des obligations de déclaration auprès des mairies ou de la préfecture de police.
pour
SERGroupe Socialiste, Écologiste et RépublicainSénat 4 amendements · 2 adoptés
Le Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a porté deux amendements adoptés, visant à insérer dans le texte législatif une sensibilisation spécifique aux risques routiers liés à l’usage détourné du protoxyde d’azote dans les enseignements de sécurité routière (amendement n°5) et à élargir les dispositifs de prévention aux missions locales, afin d’atteindre les jeunes adultes hors du système éducatif (amendement n°8). Un amendement visant à interdire la vente du protoxyde d’azote aux particuliers a été rejeté (amendement n°6). Le groupe n’a pas participé à des scrutins et n’a exprimé aucune position dominante claire, affichant ainsi une attitude mixte sur le dossier.
- Insertion d’une mesure de sensibilisation aux risques routiers de l’usage détourné du protoxyde d’azote dans les enseignements de sécurité routière (article L. 312-13).
- Extension de la prévention du protoxyde d’azote aux missions locales, incluant la détection des situations à risque et l’accès aux droits sociaux pour les jeunes adultes hors du système scolaire.
- Rejet d’une proposition d’interdiction totale de la vente du protoxyde d’azote aux particuliers, jugée trop restrictive.
- Proposition d’ajouter des dispositions spécifiques dans le code du travail (article L. 5314‑2) pour encadrer la prévention du protoxyde d’azote dans le cadre des missions locales.
mixte
GESTGroupe Écologiste - Solidarité et TerritoiresSénat 2 amendements
Le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires a présenté deux amendements sur l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote. Le premier amendement proposait de remplacer le terme « mineur » par « particulier » afin d’élargir la portée de la restriction, tandis que le second visait à supprimer les alinéas 2 à 5, estimant que la pénalisation et les restrictions proposées étaient inefficaces. Les deux amendements ont été rejetés lors du vote. Le groupe s’est donc opposé aux modifications proposées, adoptant une position globale « contre » le durcissement du texte.
- Remplacement du mot « mineur » par « particulier » dans le premier alinéa de l’article 1er.
- Suppression des alinéas 2 à 5 de l’article 1er, qui prévoyaient des sanctions spécifiques et des restrictions horaires pour la détention du protoxyde d’azote.
- Contestations de la pénalisation de l’usage détourné du protoxyde d’azote, jugée inefficace et contre‑productive.
contre
2 amendements
Le groupe Les Indépendants - République et Territoires a proposé deux amendements visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote. Le premier amendement (n°2) cherchait à transformer le système déclaratif des professionnels en un système d’agrément, avec des exigences de formation et une interdiction de vente nocturne. Le second amendement (n°3) visait à introduire une prévention éducative dès le cycle 3 des écoles élémentaires, en insérant une mention explicite des dangers du protoxyde d’azote dans le texte législatif. Les deux amendements ont été rejetés lors du vote, reflétant une position globale du groupe opposée aux modifications proposées.
- Transformation du système déclaratif en système d’agrément pour les professionnels vendant du protoxyde d’azote, incluant une formation obligatoire et une interdiction de vente entre 22 h et 5 h.
- Insertion d’une mesure éducative visant à sensibiliser les élèves de CM1 et CM2 aux dangers du protoxyde d’azote, en ajoutant une référence aux classes de cycle 3 dans le texte législatif.
contre
UCGroupe Union CentristeSénat 1 amendement · 1 adopté
Le Groupe Union Centriste a présenté un unique amendement visant à renforcer les sanctions contre la vente, la distribution, la détention et le transport de produits facilitant l’extraction du protoxyde d’azote à des fins psychoactives, en doublant l’amende maximale de 3 750 € à 7 500 €. L’amendement a été adopté en commission, sans être rejeté ni débattu ultérieurement. Le groupe a ainsi soutenu le durcissement du cadre pénal pour ces usages détournés. Sa ligne de vote a été favorable à l’amendement.
- Doublement de l’amende maximale pour la vente et la distribution de produits destinés à l’extraction du protoxyde d’azote (de 3 750 € à 7 500 €).
- Extension de la sanction aux actes de détention et de transport de ces produits, en ajoutant explicitement ces comportements dans le texte législatif.
- Insertion d’un nouvel alinéa précisant que la détention ou le transport de tels produits est puni de 3 750 € d’amende, renforçant ainsi le dispositif pénal existant.
pour
