LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire 15 amendements
Le groupe La France insoumise – Nouveau Front Populaire a cherché à supprimer l’article premier qui institue le plafonnement du RSA et des aides au logement à 70 % du SMIC, à modifier le titre du texte pour le remplacer par une réforme du quotient familial, et à obtenir une série de rapports parlementaires sur la transformation du quotient familial, l’individualisation du revenu de solidarité active, la hausse ou la indexation des allocations familiales, ainsi que sur les taux de non‑recours aux prestations sociales. Aucun de ces amendements n’a été adopté; le seul amendement rejeté (AS2) visait la suppression de l’article premier. Globalement, le groupe a voté contre le texte tel qu’il était présenté, tout en poussant des propositions de réforme et de suivi.
- Suppression de l’article premier qui plafonne le RSA et les aides au logement à 70 % du SMIC.
- Modification du titre du projet de loi pour remplacer le plafonnement par une réforme du quotient familial.
- Demande de rapports sur la réforme du quotient familial et la création d’un crédit d’impôt par enfant universel.
- Exigence d’un rapport d’évaluation de l’individualisation du revenu de solidarité active et du revenu de soutien familial.
contre
13 amendements
Le groupe Droite Républicaine a présenté treize amendements visant principalement la reformulation de l’article 1er (et ses alinéas) du texte, avec notamment la réintroduction d’un plafonnement du cumul de prestations sociales à 70 % du SMIC, la suppression de la mention d’un « multiple » dans le calcul du plafond, et la précision technique du mode d’ajustement du plafond par décret. D’autres amendements portent sur des corrections rédactionnelles (substitution de termes, suppression de mots superflus) et sur l’inscription d’une obligation de rapport parlementaire sur l’instauration d’une aide sociale unique. Aucun de ces amendements n’a été adopté, tous restant en discussion ou retirés, et le groupe n’a pas participé à un vote formel sur le texte final.
- Réintroduction d’un plafonnement du cumul de certaines prestations sociales à 70 % du SMIC (RSA et aides au logement).
- Suppression de la référence à un « multiple » dans la détermination du plafond, au profit d’un ajustement délégué à l’autorité réglementaire.
- Proposition d’un rapport du gouvernement, avant le 31 décembre 2025, sur les prestations non contributives en vue d’une aide sociale unique.
- Corrections rédactionnelles multiples (substitution ou suppression de termes comme « lancée », « du chantier », etc.) pour clarifier le texte législatif.
mixte
EPREnsemble pour la République 10 amendements · 2 adoptés
Le groupe Ensemble pour la République a centré son action parlementaire sur la réforme du titre de la proposition afin qu’il reflète mieux le contenu du texte, et sur la demande d’un rapport exhaustif sur la mise en œuvre de la solidarité à la source, notamment le montant net social et l’expérimentation du pré‑remplissage des déclarations trimestrielles de ressources. Ces deux amendements (AS4 et AS5) ont été adoptés après débat. Le groupe a ainsi soutenu des mesures de clarification et de suivi, sans s’opposer à d’autres propositions du dossier.
- Modification du titre de la proposition pour le rendre cohérent avec le contenu (amendement AS4).
- Insertion d’un article prévoyant la remise d’un rapport parlementaire sur la mise en œuvre de la solidarité à la source, incluant le montant net social et le pré‑remplissage des DTR (amendement AS5).
mixte
3 amendements
Le Rassemblement National a présenté trois amendements visant à restreindre l’accès aux prestations sociales aux seules personnes de nationalité française ou aux étrangers ayant occupé un emploi à temps plein pendant au moins cinq ans, ainsi qu’à obtenir un rapport chiffré sur le coût de la générosité du système social envers les étrangers. Aucun de ces amendements n’a été adopté. Le groupe a donc voté contre le texte tel qu’il était proposé, en défendant une logique de restriction et de contrôle des bénéficiaires.
- Limiter les prestations sociales aux personnes de nationalité française ou aux étrangers ayant occupé un emploi à temps plein pendant au moins cinq ans.
- Insérer un alinéa précisant que les bénéficiaires doivent être de nationalité française ou étrangère avec un emploi stable, afin de restreindre le cumul de prestations.
- Demander un rapport parlementaire évaluant le coût du versement de prestations aux étrangers, afin de mesurer la générosité du système social.
pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine 2 amendements
Le groupe GDR a présenté deux amendements visant à supprimer l'article premier du texte, cherchant ainsi à éliminer le dispositif de plafonnement du cumul de prestations sociales. L'amendement n°AS3 a été rejeté après débat, tandis que l'amendement n°27 a été retiré avant vote. Aucun des deux amendements n’a été adopté, ce qui signifie que le texte initial est resté en vigueur. Le groupe a donc voté contre le maintien de l’article tel qu’il était proposé.
- Suppression de l’article premier du texte
- Élimination du dispositif de plafonnement du cumul de prestations sociales
contre
HORHorizons & Indépendants 1 amendement
Le groupe Horizons & Indépendants a présenté un amendement (n° 26) visant à supprimer la disposition qui instaure l’universalité des prestations familiales dès le premier enfant, au profit d’une modulation des allocations selon les ressources du foyer, en supprimant l’alinéa 6 de l’article premier. Cette proposition n’a pas été adoptée. Le groupe s’est donc opposé à la mesure telle qu’elle était formulée, adoptant une position globale de refus.
- Suppression de l’universalité des prestations familiales dès le premier enfant
- Introduction d’une modulation des allocations familiales en fonction des ressources du foyer
- Suppression de l’alinéa 6 de l’article premier du texte législatif
contre
SOCSocialistes et apparentés 1 amendement · 1 adopté
Le groupe Socialistes et apparentés a présenté un unique amendement visant à supprimer le plafonnement du montant versé au titre du RSA et des APL à 70 % du SMIC. L’amendement, qui a été adopté après discussion, propose de supprimer les articles 2 et 8 du dispositif initial, supprimant ainsi la limitation prévue. Le groupe a donc obtenu la suppression de ce plafonnement, reflétant son opposition à la mesure de restriction. En conséquence, le groupe a voté en faveur de l’amendement.
- Suppression du plafonnement du RSA et des APL à 70 % du SMIC
- Abrogation de l’article 2 du dispositif initial
- Abrogation de l’article 8 du dispositif initial
- Opposition à la logique de limitation du cumul de prestations sociales
pour
