1 amendement
Le Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a proposé un amendement visant à insérer un article additionnel à l’article 3, afin de permettre à une convention ou un accord collectif de travail sur le niveau des salaires, négocié localement en Outre‑Mer, d’entrer en vigueur de façon anticipée dans les territoires ultramarins concernés. Cette mesure, qui visait à tenir compte des spécificités locales et à faciliter l’adaptation des accords nationaux, a été rejetée lors du vote. Le groupe n’a participé à aucun scrutin et n’a donc exprimé aucune position dominante sur le reste du texte, se traduisant par une orientation globalement « contre » la proposition de loi telle qu’elle était présentée.
- Défendre l’insertion d’un article additionnel à l’article 3 pour permettre l’entrée en vigueur anticipée d’une convention ou d’un accord collectif national sur les salaires dans les territoires d’Outre‑Mer, lorsqu’il est négocié localement.
contre