Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France
Résumé simplifié par IAà actualiser
Des parlementaires proposent de créer une commission spéciale pour examiner comment les élections sont organisées en France. Cette commission aurait pour rôle de regarder de près si tout se passe bien et de proposer des améliorations. C'est une façon pour le Parlement de vérifier que notre système électoral fonctionne correctement.
🗳️ L'organisation des élections en France pourrait être examinée et améliorée.
🔍 Une commission parlementaire serait chargée de contrôler le bon déroulement du processus électoral.
📋 Des recommandations pourraient être formulées pour renforcer la fiabilité des élections.
Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.
Le rapport du rapporteur
Le rapporteur Antoine Léaument (LFI-NFP) considère que la France a instauré de facto un nouveau suffrage censitaire, en raison de la mal-inscription et de la non-inscription d'environ 3 millions de citoyens, ainsi que de radiations jugées arbitraires des listes électorales. Il propose d'y remédier par l'inscription automatique sur les listes, l'abaissement du droit de vote à 16 ans, la reconnaissance du vote blanc et l'instauration du vote obligatoire. Sur l'organisation des scrutins, il recommande de sortir du moratoire sur les machines à voter, de mieux indemniser les communes, et d'envisager à terme de confier la gestion des élections à une autorité administrative indépendante. Il formule des critiques sévères à l'égard des principaux instituts de sondage (Elabe, IFOP, IPSOS), dénonçant des redressements opaques, structurellement défavorables à certains candidats de gauche, et une Commission des sondages qu'il juge trop accommodante, appelant à une réforme profonde de la loi de 1977. Il alerte sur les risques d'ingérences étrangères numériques, sur la concentration des médias autour du groupe Bolloré et sur le projet Périclès comme vecteurs de manipulation du débat électoral, et appelle à renforcer les moyens de Viginum et la régulation des plateformes.
Personnes et organisations consultées
Ministère de l'Intérieur (MINT)Ministère des Outre-mer (MOM)Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE)Ministère de la Justice (MJ)Conseil d'ÉtatConseil constitutionnelINSEEViginumArcomCommission des sondagesCommission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle (CNCCEP)ElabeIFOPIPSOSGroupe BolloréTikTok
Rapport résumé localement par IA le 26 juin 2026
Qui a été entendu / qui représente quoi
Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.
Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.
Comment le texte évolue
Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.
Couverture Assemblée / Sénat
Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.
Chambre
Étapes
Amendements
Scrutins
Assemblée nationale
2
0
0
Sénat
0
0
0
Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.
Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 2 étapes
Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.
