DOSSIER : rapport établi au nom de l'office, sur l'évaluation du cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
Résumé simplifié par IAà actualiser
Ce texte est un rapport qui examine comment la France gère ses matières et déchets radioactifs, c'est-à-dire les déchets dangereux produits par les centrales nucléaires et la recherche. Il évalue si le cinquième grand plan national prévu pour s'occuper de ces déchets est bien appliqué. C'est une étape importante pour s'assurer que ces déchets très dangereux sont traités de façon sûre.
☢️ Évaluation de la gestion des déchets radioactifs produits en France
📋 Bilan du cinquième plan national dédié aux matières et déchets nucléaires
🔍 Contrôle parlementaire sur la sûreté du traitement des matières radioactives
Déposé le 5 décembre 2024Dernière activité : 5 déc. 2024
Ce qui se joue
Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.
Le rapport du rapporteur
Le rapporteur Bruno Sido évalue le cinquième Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR 2022-2026) et constate que, s'il est plus prescriptif que ses prédécesseurs, il présente plusieurs angles morts importants : les déchets issus des mines d'uranium sont traités comme un sujet clos alors que des risques radiologiques et environnementaux subsistent sur de nombreux sites. Il critique l'absence totale d'informations financières dans ce plan, alors que les versions précédentes incluaient un tableau des provisions et actifs dédiés, et recommande l'ajout d'une annexe financière synthétique dans le prochain PNGMDR. Le rapporteur juge positivement l'évolution vers une articulation interactive entre le PNGMDR et la politique énergétique, mais souligne que les indicateurs de suivi manquent de valeurs-cibles, ce qui rendra difficile l'évaluation des résultats lors du prochain plan. Sur la communication publique, il appelle à distinguer rigoureusement information et communication, et salue les pistes de consultation citoyenne évoquées, tout en précisant que leurs délibérations ne peuvent valoir automatiquement décision. En synthèse, il formule sept recommandations principales : mieux articuler le PNGMDR avec la politique énergétique, garantir un rôle renforcé à la CNE2, traiter les déchets miniers comme nécessitant des actions concrètes de réduction des risques, inclure une annexe financière, compléter le plan sur les déchets militaires et médicaux, et doter tous les indicateurs de valeurs-cibles.
Personnes et organisations consultées
Bruno Chareyron, conseiller scientifique de la CRIIRAD (Commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité)Pauline Boyer, chargée de campagne Transition énergétique, Greenpeace FranceVirginie Wasselin, cheffe du service Stratégie filières et déchets FAVL, Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)Éric Vidalenc, membre du comité Éthique et société de l'Andra, expert prospective et énergieLudovic Torbey, co-fondateur de la chaîne YouTube Osons causerBernard Laponche, président de Global ChanceHendrik Davi, député, co-organisateur de l'audition publiqueÉmilie Cariou, ancienne députée de la Meuse, co-rapporteure du rapport OPECST de mars 2022CNE2 (Commission nationale d'évaluation)Orano (opérateur industriel, cité pour la gestion des mines d'uranium)EDFCEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)CFDT (citée pour l'ouvrage L'Électronucléaire en France, 1974)André Giraud, ancien administrateur général du CEA (cité historiquement)
Rapport résumé localement par IA le 26 juin 2026
Qui a été entendu / qui représente quoi
Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.
Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.
Comment le texte évolue
Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.
Couverture Assemblée / Sénat
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Chambre
Étapes
Amendements
Scrutins
Assemblée nationale
1
0
0
Sénat
0
0
0
Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.
Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 1 étape
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