Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

S’abonner (RSS)

Données du Parlement, dernière vérification le 4 octobre 2026 : actualisation en attente

1 · Comprendre

Où en est ce texte

Discussion en séance publique. La prochaine étape n’est pas encore datée.

1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale · 3 décembre 2024
Discussion en séance publiqueAssemblée nationale · 6 février 2025

Étapes de la navette
Étape	Chambre	Date
1ère lecture (1ère assemblée saisie)	Assemblée nationale	3 décembre 2024
Discussion en séance publique	Assemblée nationale	6 février 2025

Prochaine étape non datée

Partager ou citer les preuves

Voir la carte 1200 × 630

Aller plus loin : acteurs, textes, votes et sources

Comprendre cette fiche

Ce que la rédaction a vérifié

Étapes de la navette
Étape	Chambre	Date
1ère lecture (1ère assemblée saisie)	Assemblée nationale	3 décembre 2024
Discussion en séance publique	Assemblée nationale	6 février 2025

Le calendrier

5 sources

Financé par les citoyens

La suite est réservée aux citoyens qui financent la plateforme. Sans publicité, sans subvention, sans actionnaire : c’est votre abonnement qui garantit cette indépendance.

Les amendements

5 sources

Financé par les citoyens

La suite est réservée aux citoyens qui financent la plateforme. Sans publicité, sans subvention, sans actionnaire : c’est votre abonnement qui garantit cette indépendance.

Agir maintenant

4 sources

Financé par les citoyens

La suite est réservée aux citoyens qui financent la plateforme. Sans publicité, sans subvention, sans actionnaire : c’est votre abonnement qui garantit cette indépendance.