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Texte de loi

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

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1 · Comprendre

Où en est ce texte

Travaux de la commission saisie au fond. La prochaine étape n’est pas encore datée.

1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale · 3 décembre 2024
Travaux de la commission saisie au fondAssemblée nationale · 4 avril 2025

Prochaine étape non datée

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L’essentiel

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Les effets concrets

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Le calendrier

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Les votes

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Les acteurs

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Agir maintenant

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