LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire 27 amendements
Le groupe La France insoumise a présenté une série d’amendements visant à supprimer ou à modifier plusieurs articles de la proposition de loi, notamment les articles 1, 2, 4 et le dispositif d’apologie du terrorisme, ainsi qu’à insérer des rapports d’évaluation sur les poursuites pour apologie du terrorisme et les victimes de racisme. Tous ces amendements ont été rejetés, aucun n’a été adopté. Le groupe a donc voté massivement contre le texte, adoptant une position globalement opposée.
- Suppression de l’article 1 de la proposition de loi, jugé un « pamphlet » défendant un soutien inconditionnel à Israël.
- Suppression des articles 2 et 4, perçus comme des mesures visant à criminaliser la critique du génocide à Gaza et à restreindre la liberté d’expression.
- Abrogation du délit d’apologie du terrorisme du code pénal pour le replacer dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse.
- Insertion d’un rapport parlementaire évaluant le nombre de poursuites pour apologie du terrorisme depuis le 7 octobre 2023.
contre
8 amendements
Le groupe Écologiste et Social a présenté une série d'amendements visant à supprimer ou à modifier plusieurs articles du texte de loi, notamment l'article premier, l'article 2, l'article 3 et l'article 4, ainsi qu'à remplacer la notion de « contestation » par celle de « négation, minoration ou banalisation outrancière ». Tous ces amendements sont restés à l’état de dépôt et n’ont été ni adoptés, ni rejetés, ni débattus, ce qui signifie que les dispositions initiales du projet de loi sont restées inchangées. En conséquence, le groupe s’est opposé aux mesures perçues comme une restriction de la liberté d’expression et une criminalisation des discours critiques, adoptant une ligne de vote globalement « contre » les propositions du texte.
- Suppression de l'article premier du projet de loi, jugé excessif pour le contrôle pénal des discours sur la Palestine et Israël.
- Abrogation de l'article 2, qui créait un délit de provocation à la destruction d'un État, considéré comme une menace pour la liberté d'expression.
- Modification de l'article 3 afin de permettre aux associations antiracistes de se constituer partie civile dans les affaires de violences racistes.
- Remplacement de la notion de « contestation » par « négation, minoration ou banalisation outrancière » dans le cadre des infractions liées aux crimes de génocide.
contre
EPREnsemble pour la République 3 amendements
Le groupe Ensemble pour la République a proposé trois amendements visant à étendre l’application de la loi contre les formes renouvelées de l’antisémitisme aux territoires d’outre‑mer (Nouvelle‑Calédonie, Polynésie française, Wallis‑et‑Futuna) en modifiant les articles 1er, L. 227‑1 et 804 du code concerné. Ces amendements cherchaient à harmoniser les dispositions législatives et à préciser les motifs de fermeture de lieux de culte en cas d’apologie du terrorisme. Aucun de ces amendements n’a été adopté, le groupe n’ayant donc pas obtenu les changements souhaités. Sa position globale reste indéterminée, reflétant une attitude mixte vis‑à‑vis du texte.
- Extension de l’article 1er pour inclure les territoires d’outre‑mer dans la protection des mineurs contre les crimes sexuels.
- Harmonisation de l’article L. 227‑1 du code de la sécurité intérieure avec le code pénal pour préciser les motifs de fermeture de lieux de culte en cas d’apologie du terrorisme.
- Ajout d’une référence explicite à la loi contre les formes renouvelées de l’antisémitisme dans l’article 804 du code de procédure pénale pour son application outre‑mer.
mixte
GDRGauche Démocrate et Républicaine 2 amendements
Le groupe GDR a proposé de supprimer l’article 2, qui visait à réprimer l’incitation publique à la destruction d’un État reconnu par la République française, ainsi que l’article premier, qui concernait le délit d’apologie du terrorisme et ses effets sur la liberté d’expression. Aucun de ces deux amendements n’a été adopté, le groupe s’est donc opposé à la suppression de ces dispositions. En conséquence, les articles restent inchangés. Le groupe a voté contre les deux amendements présentés.
- Suppression de l’article 2 visant à réprimer l’incitation publique à la destruction d’un État reconnu par la République française
- Suppression de l’article premier relatif au délit d’apologie du terrorisme et à ses implications pour la liberté d’expression
contre
1 amendement
Le Rassemblement National a proposé un amendement (n°50) visant à renforcer la répression des formes renouvelées d'antisémitisme, notamment en imposant aux associations mentionnées dans l'article concerné de justifier une neutralité politique absolue via leurs statuts et comptes certifiés, et en limitant les possibilités d’usage de l'article 2‑1 du code de procédure pénale. Cette proposition n’a pas été adoptée, l’amendement restant rejeté. Le groupe a donc vu son texte rejeté et a voté contre la mesure proposée.
- Exiger la neutralité politique absolue des associations intervenant dans la lutte contre l'antisémitisme, via leurs statuts et comptes certifiés.
- Restreindre l'application de l'article 2‑1 du code de procédure pénale afin d'éviter que des structures financées à des fins partisanes puissent en profiter.
- Insérer un alinéa supplémentaire précisant les conditions de justification des associations mentionnées dans le texte de loi.
contre
SOCSocialistes et apparentés 1 amendement
Le groupe Socialistes et apparentés a proposé un amendement visant à insérer, après l’article premier, une disposition de sauvegarde rappelant que la critique d’un État, y compris Israël, reste licite, afin de sécuriser la liberté d’expression (art. 11 DDHC, art. 10 CEDH) et de protéger explicitement la liberté académique. L’amendement prévoyait l’ajout d’un article 421‑2‑5‑1 A précisant que les dispositions pénales ne pouvaient être interprétées comme prohibant la critique même vive d’un État. Cette proposition n’a pas été adoptée. Le groupe a donc voté contre l’amendement.
- Défendre la liberté d’expression en rappelant que la critique d’un État, y compris Israël, reste licite.
- Protéger explicitement la liberté académique contre toute interprétation restrictive du texte pénal.
- Introduire un article 421‑2‑5‑1 A pour préciser que les dispositions pénales ne prohibent pas la critique d’un État.
- Insérer une clause de sauvegarde après l’article premier pour éviter une interprétation trop large de la nouvelle infraction de provocation.
contre
