Accélération de la rénovation énergétique des logements

9 amendements

Le Rassemblement National a présenté neuf amendements visant à supprimer les articles 1, 1 bis, 2, 3 et 4 de la proposition de loi sur l’accélération de la rénovation énergétique, dénonçant une approche qu’il qualifie de punitive et de contrainte idéologique. Tous ces amendements ont été débattus mais aucun n’a été adopté, le texte initial a donc conservé les articles contestés. Le groupe a ainsi voté contre la mesure globale, en s’opposant à chaque article ciblé.

• Suppression de l’article 1, jugé porteur d’une vision punitive de l’écologie et d’une mise en œuvre forcée des travaux de rénovation énergétique.
• Suppression de l’article 1 bis, qui établirait une hiérarchie entre les bénéficiaires des aides à la maîtrise de la demande d’énergie.
• Suppression de l’article 2, critiqué pour son caractère coercitif et son financement par avance remboursable jugé inadapté.
• Suppression de l’article 3, qui détaille les modalités de mobilisation de la Caisse des dépôts pour le financement du dispositif hors-sol.

contre

8 amendements

Le groupe Horizons & Indépendants a présenté huit amendements visant principalement à supprimer l’article 1er bis du texte, qui, selon eux, favorise les rénovations globales au détriment des gestes individuels d’amélioration énergétique. Les amendements 15 et 16, encore en discussion, proposent de retirer cet article et de reformuler la priorité afin de ne pas pénaliser les petites rénovations. Aucun de leurs amendements n’a été adopté; six ont été rejetés comme irrecevables et les deux restants restent à débattre. Leur ligne de vote s’est donc clairement orientée contre la formulation actuelle du texte.

• Suppression de l’article 1er bis qui conditionne les aides à la rénovation aux projets globaux.
• Opposition à la pénalisation des gestes individuels d’amélioration énergétique.
• Demande de reformulation de la priorité des aides pour inclure tous les gestes de rénovation, même modestes.
• Rejet des amendements jugés irrecevables, reflétant une volonté de ne pas accepter la version actuelle du texte.

contre

3 amendements

Le groupe Droite Républicaine a présenté trois amendements visant à encadrer la rénovation énergétique des logements: il a proposé de supprimer l’article 1er bis qui privilégiait les aides aux rénovations globales au détriment des gestes uniques, a demandé l’insertion d’un article imposant au gouvernement de remettre, dans les six mois suivant la promulgation, un rapport détaillant le coût public du doublement du plafond de financement de MaPrimeRénov’ et du dispositif zéro reste à charge, et a réitéré cette exigence dans un amendement similaire. Aucun de ces amendements n’a été adopté, le groupe s’est donc opposé aux propositions de loi telles qu’elles étaient formulées.

• Suppression de l’article 1er bis pour éviter une hiérarchisation défavorable entre rénovations globales et gestes uniques.
• Exigence d’un rapport parlementaire sur l’impact financier du doublement du plafond de MaPrimeRénov’ et du mécanisme zéro reste à charge.
• Demande de transparence budgétaire concernant les coûts liés aux avancées remboursables et aux frais de gestion associés.

contre

3 amendements · 1 adopté

Le groupe La France insoumise – Nouveau Front Populaire a cherché à orienter les aides publiques et les certificats d’économie d’énergie vers des rénovations globales et performantes des logements, comme le stipule l’amendement n°CE6 adopté. Il a également proposé, via l’amendement n°CE5, d’instaurer un reste à charge zéro pour les ménages modestes qui entreprennent une rénovation thermique globale. Ces deux mesures reflètent son ambition de favoriser la rénovation intégrale et de soutenir les foyers les plus vulnérables, mais seul le premier amendement a été adopté, les deux autres ayant été rejetés. Le groupe a voté en faveur de ses propres propositions, mais a connu des issues mitigées.

• Prioriser les rénovations globales et performantes dans les dispositifs d’aides publiques et les certificats d’économie d’énergie (amendement n°CE6).
• Instaurer un reste à charge zéro pour les ménages modestes réalisant une rénovation thermique globale (amendement n°CE5).
• Rejeter l’amendement n°1, jugé irrecevable, sans préciser son contenu.

mixte

3 amendements · 2 adoptés

Le groupe Socialistes et apparentés a porté trois amendements sur le dossier d’accélération de la rénovation énergétique des logements. Il a fait adopter deux mesures: l’amendement CE10 qui réduit la durée maximale de remboursement d’un prêt de 30 à 27 ans afin de respecter les règles prudentielles, et l’amendement CE9 qui recentre l’article premier sur la création d’une avance remboursable, précise les bénéficiaires éligibles et supprime le doublement du plafond des aides de l’Anah jugé redondant. Le troisième amendement (n°14) a été rejeté pour irrecevabilité. Globalement, le groupe s’est montré favorable aux ajustements techniques et à la clarification du dispositif, adoptant la majorité de ses propositions.

• Réduction de la durée maximale de remboursement des prêts de rénovation énergétique de 30 à 27 ans (amendement CE10).
• Redéfinition de l’article premier pour mettre l’accent sur la création d’une avance remboursable (amendement CE9).
• Clarification de l’éligibilité des ménages aux avances remboursables, en détaillant les critères d’attribution (amendement CE9).
• Suppression du doublement du plafond des aides de l’Anah, jugé inutile après la revalorisation à 70 000 € (amendement CE9).

pour

1 amendement

Le groupe Écologiste et Social a proposé, via l’amendement n° CE7, de lier le doublement du plafond des primes de transition énergétique à la réalisation de rénovations « performantes » au sens de l’article L. 111‑1 du Code de la construction et de l’habitation, c’est‑à‑dire atteignant les classes énergétiques A ou B (ou une classe inférieure pour les bâtiments présentant des contraintes particulières). L’amendement visait à préciser la rédaction de l’article premier en insérant la mention « une rénovation énergétique performante au sens du 17° bis de l’article L. 111‑1 du code de la construction et de l’habitation ». Cette proposition n’a pas été adoptée et n’a donc pas débattu ni été soumise à un vote, laissant le groupe sans position explicite sur le texte final.

• Conditionner le doublement du plafond des primes de transition énergétique à une rénovation énergétique performante (classes A ou B).
• Intégrer la référence à l’article L. 111‑1 du Code de la construction et de l’habitation pour définir la performance énergétique requise.
• Prévoir une exception pour les bâtiments avec contraintes particulières, autorisant une classe énergétique inférieure.
• Modifier la rédaction de l’article premier pour inclure la mention précise de la « rénovation énergétique performante ».

mixte