Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Chargement de l’analyse du dossier…
Résumé simplifié par IAà actualiser
Le texte change la rédaction d’un article du code de la santé publique en remplaçant le mot « second » par « deuxième ». Il ajoute une règle qui oblige chaque région à avoir au moins un centre hospitalier universitaire (CHU). Le 1er janvier 2030, ces nouvelles dispositions entreront en vigueur. Un futur décret précisera comment créer d’abord un centre hospitalier régional puis un CHU en Corse, en tenant compte des particularités locales. Le financement de ces établissements sera partiellement assuré par une hausse de la taxe sur le tabac, tant pour l’État que pour la sécurité sociale.
🏥Chaque région devra disposer d’au moins un CHU, ce qui implique la construction ou la désignation d’un nouvel hôpital universitaire en Corse.
📅Les nouvelles règles seront appliquées à partir du 1 janvier 2030, après la publication d’un décret qui fixera le calendrier précis.
💰Le coût pour l’État et la sécurité sociale sera compensé par une augmentation de la taxe d’accise sur le tabac.
📝Un décret à venir détaillera les étapes concrètes pour mettre en place le centre hospitalier régional puis le CHU en Corse.
Lien établi à partir du texte transmis au Sénat · Correspondance fiable (100 %)
Le parcours de ce texte
Cette proposition de loi visant à créer un centre hospitalier universitaire en Corse est actuellement en cours d'examen parlementaire. Au fil des débats, six amendements ont été réellement soumis au vote en séance, et trois d'entre eux ont été adoptés, apportant des modifications concrètes au texte. Le groupe UC a été le plus influent sur ce point, avec 2 amendements adoptés et aucun rejeté ; le groupe LIOT a également obtenu l'adoption d'1 amendement. En revanche, les groupes SER (0 adopté, 2 rejetés) et RDPI (0 adopté, 1 rejeté) n'ont pas réussi à faire retenir leurs propositions de modification. Indépendamment de ces votes sur des points précis du texte, le vote sur l'ensemble de la proposition de loi a abouti à une adoption très large : 142 voix pour, 1 contre et 1 abstention.
Synthèse générée par IA à partir des données officielles.
Déposé le 15 octobre 2024Dernière activité : 12 févr. 2026
Le chemin de ce texte en quatre questions. Chaque carte ouvre la section détaillée.
Ce qui se joue
Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.
Le rapport du rapporteur
Le rapporteur Paul-André Colombani soutient la création d'un centre hospitalier universitaire (CHU) en Corse avant le 1er janvier 2030, au motif que la Corse est la seule région française à en être dépourvue, ce qui place sa population dans une situation inéquitable face à l'accès aux soins. Il documente une situation sanitaire dégradée : environ 26 000 transferts médicaux annuels vers le Continent, un déficit structurel de spécialistes, des surcoûts hospitaliers estimés à 25 % liés à l'insularité et aux effets de seuil, et un taux de pauvreté le plus élevé des régions métropolitaines. Par rapport à la proposition de loi initiale (interrompue par la dissolution), deux modifications principales sont retenues : l'obligation est formulée en termes d'au moins un CHU par région (et non par chef-lieu), et l'échéance est repoussée de 2027 à 2030 pour plus de réalisme. Le rapporteur reconnaît les avancées récentes (investissements Ségur, filières hospitalo-universitaires, première année de médecine à l'Université de Corse) mais les juge insuffisantes car trop dépendantes de la volonté politique conjoncturelle. Il préconise un CHU multisite, innovant et progressif, adossé à une coopération public-privé existante, en commençant par la constitution d'un centre hospitalier régional qui signerait ensuite une convention avec l'Université de Corse. Il souligne en préalable la nécessité d'assainir financièrement les établissements hospitaliers corses, structurellement déficitaires du fait du mode de tarification à l'activité.
Personnes et organisations consultées
Jean Canarelli, directeur de clinique à AjaccioProfesseur Laurent Papazian, médecin intensiviste-réanimateur, centre hospitalier de BastiaCatherine Riera, présidente de l'association La Marie DoMarie-Hélène Lecenne, directrice générale de l'ARS CorseBianca Fazi, conseillère exécutive de Corse en charge de la santé et du socialChristophe Arnould, directeur du centre hospitalier de BastiaProfesseur Gilles Capellier, praticien au centre hospitalier d'AjaccioLaura Ponzevera Franceschini, dirigeante de l'association InsemeAssociation La Marie DoAssociation InsemeARS Corse (Agence régionale de santé de Corse)Université de CorseCollectivité de CorseCentre hospitalier d'AjaccioCentre hospitalier de BastiaAssistance publique–Hôpitaux de Marseille (AP HM)Conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse (Cesec)Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees)Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam)Chambre régionale des comptes de CorseInstitut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm)Docteur Francesca Ferrandi (auteure d'une thèse citée, novembre 2023)
Synthèse générée par IA à partir du rapport officiel.
Qui a été entendu / qui représente quoi
Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles : données publiques, sans inférence d'influence occulte.
Auditionné dans le rapport
Liste extraite de l'annexe « personnes entendues » du rapport officiel du·de la rapporteur·e. Source : rapport parlementaire publié par l'Assemblée nationale.
Source : rapport officiel, synthèse générée par IA.
Dominique Federici
président de l’Université de CorsePersonne
Université de Corse
Organisation
Xavier Emmanuelli
médecin, fondateur du SAMU social de ParisPersonne
SAMU social de Paris
Organisation
Didier Houssin
professeur des universités en chirurgie, président d’AP HP InternationalPersonne
Ce comptage mesure la fréquence des prises de parole, pas leur durée ni leur qualité. Les élu·es rattaché·es aux groupes administratifs de non-inscrit·es ne sont pas classé·es.
Anne‑Sophie Romagny a porté deux amendements visant à préciser le texte de la proposition de loi sur la création d’un CHU en Corse. Le premier amendement (COM‑1) modifie l’article 1er afin de supprimer une disposition qui imposait la création d’un CHU à Mayotte d’ici 2030, en ajoutant deux alinéas correctifs. Le second amendement (COM‑2) ajuste l’article 2 en reportant la date cible de 2030 à 2031 pour la mise en œuvre du projet corse. Les deux amendements ont été adoptés, aucun vote n’a eu lieu sur le dossier global.
A proposé de retirer la clause imposant la création d’un CHU à Mayotte d’ici 2030, en ajoutant deux alinéas correctifs à l’article 1er (amendement n°COM‑1, adopté).
A suggéré de remplacer la date 2030 par 2031 dans l’article 2 pour aligner le calendrier du projet corse (amendement n°COM‑2, adopté).
Paul‑André Colombani a soutenu un amendement de coordination juridique (n° AS5) qui modifie le texte de l’article L.6132‑3 IV du Code de la santé publique en remplaçant le terme « second » par « deuxième ». Cette modification a été adoptée lors du débat du texte de loi portant création d’un centre hospitalier universitaire en Corse. L’amendement a été discuté puis adopté, et le député a voté « pour » l’ensemble du projet de loi lors de la première lecture.
A proposé l’amendement n° AS5 visant à remplacer le mot « second » par « deuxième » dans le premier alinéa du IV de l’article L.6132‑3 du Code de la santé publique (adopté).
Philippe Juvin a présenté trois amendements visant à préciser la création du futur centre hospitalier universitaire en Corse. L’amendement n°AS2 voulait insérer un texte statistique sur le nombre de personnels universitaires en France et imposer au gouvernement de rendre un rapport sur la possibilité d’affecter des effectifs hospitaliers universitaires au nouveau centre sans les retirer des établissements existants. Les amendements n°AS3 et n°AS4 cherchaient, chacun, à ajouter dans l’article 2 une mention de l’universitarisation progressive du centre, en précisant l’intégration progressive de chefs de cliniques assistants et de professeurs‑praticiens hospitaliers. Aucun de ces amendements n’a été adopté; le texte a simplement été discuté. Le député a voté « pour » la proposition de loi dans son ensemble lors de la première lecture.
A proposé d’insérer un paragraphe statistique sur les effectifs universitaires français et de demander un rapport gouvernemental sur l’affectation de personnel au CHU de Corse (amendement n°AS2).
A demandé l’ajout d’une phrase précisant l’affectation progressive de chefs de cliniques assistants et de professeurs‑praticiens hospitaliers dans l’article 2 (amendement n°AS3).
A réitéré la volonté d’intégrer une mention d’universitarisation progressive du centre hospitalier dans l’article 2, avec une formulation légèrement différente (amendement n°AS4).
Le député Thani Mohamed Soilihi a présenté deux amendements concernant la création d’un centre hospitalier universitaire à Mayotte dans le cadre du dossier sur la Corse. L’amendement n°3 visait à supprimer les alinéas 5 et 6 de l’article 1er afin de revenir sur les modifications en commission et d’exclure Mayotte du champ d’application de la proposition de loi, arguant que Mayotte a déjà besoin d’une telle structure. L’amendement n°4 proposait de compléter l’intitulé de la proposition de loi en y ajoutant les mots « et à Mayotte » pour refléter la même volonté d’inclure Mayotte. Les deux amendements ont été débattus, mais aucun n’a été adopté: le n°3 a été rejeté et le n°4 retiré, et aucun vote n’a été enregistré sur le dossier.
A proposé de supprimer les alinéas 5 et 6 de l’article 1er pour exclure Mayotte du champ d’application de la proposition de loi (amendement n°3, rejeté).
A proposé de modifier l’intitulé de la proposition de loi en y ajoutant « et à Mayotte » afin de refléter l’inclusion de Mayotte (amendement n°4, retiré).
Hadrien Clouet a soutenu un amendement (n° AS1) visant à garantir que la création d’un CHU en Corse s’accompagne de moyens humains et financiers suffisants. L’amendement prévoyait, après l’article 2, l’insertion d’un dispositif obligeant le gouvernement, dans les six mois suivant la promulgation de la loi, à remettre au Parlement un rapport détaillant les moyens alloués aux CHU français, notamment celui de Corse, et à identifier les manques éventuels avec des propositions correctives. Cet amendement a été retiré et n’a donc pas été adopté. Lors du vote unique sur le texte, Hadrien Clouet a voté « pour » la proposition de loi de création du CHU en Corse.
A proposé l’amendement n° AS1, inséré après l’article 2, pour instaurer un suivi parlementaire des moyens humains et financiers du futur CHU corse.
A demandé que le gouvernement remette, dans les six mois suivant la promulgation, un rapport exhaustif sur les moyens alloués aux CHU, avec identification des manques et propositions d’ajustement.
A voté en faveur de la loi de création du CHU en Corse.
Corinne Féret a présenté un amendement (n°5) visant à avancer la date d’ouverture du futur centre hospitalier universitaire en Corse, en remplaçant l’année 2031 par 2030 dans l’article 2. L’objectif était de répondre aux besoins urgents de la population corse, confrontée aux transferts médicaux vers le continent. L’amendement a été débattu mais a été rejeté. Aucun vote n’a été exprimé sur le dossier, et aucun autre amendement n’a été adopté.
Proposé l’amendement n°5 (article 2) pour remplacer l’année 2031 par 2030, afin d’accélérer la création du CHU en Corse
Le groupe Droite Républicaine a proposé trois amendements visant à modifier l’article 2 du texte: deux amendements pour retirer ou ajuster le libellé relatif à l’universitarisation progressive du futur centre hospitalier universitaire en Corse, et un amendement pour insérer un dispositif rappelant la nécessité d’adapter la formation du personnel hospitalier aux nouveaux besoins. Aucun de ces amendements n’a été adopté. Malgré ces propositions, le groupe a voté majoritairement « pour » le texte global de création du centre hospitalier universitaire en Corse.
Suppression du texte initial de l’article 2 concernant l’universitarisation progressive du futur centre hospitalier universitaire en Corse.
Insertion d’un dispositif rappelant la nécessité d’un rapport gouvernemental sur l’affectation de personnels hospitaliers universitaires au nouveau centre, sans les retirer des centres existants.
Modification du libellé de l’article 2 pour préciser l’intégration progressive des chefs de cliniques assistants et des professeurs‑praticiens hospitaliers dans le nouveau centre.
POUR
RDPIGroupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendantsSénat
2 amendements
Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants a cherché à étendre la création du centre hospitalier universitaire à Mayotte, en proposant de supprimer les alinéas 5 et 6 de l’article 1er qui excluaient ce territoire et en voulant ajouter « et à Mayotte » au titre de la proposition de loi. Son amendement n°3 a été rejeté, et l’amendement n°4 a été retiré, de sorte que les modifications souhaitées n’ont pas été adoptées. Le groupe s’est donc opposé à la restriction du champ d’application et a voté contre l’exclusion de Mayotte.
Opposition à l’exclusion de Mayotte du champ d’application de la loi.
Proposition de suppression des alinéas 5 et 6 de l’article 1er, qui limitaient le projet à la Corse.
Demande de modification du titre de la proposition de loi pour y inclure explicitement Mayotte.
pour
SERGroupe Socialiste, Écologiste et RépublicainSénat
2 amendements
Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a proposé deux amendements: l’un pour avancer la date d’ouverture du CHU de Corse de 2031 à 2030 (article 2) et l’autre pour supprimer l’exclusion de Mayotte du dispositif législatif (article 1er). Les deux amendements ont été rejetés lors du vote. Le groupe s’est donc opposé aux modifications proposées, adoptant une position globale de refus.
Faire avancer la date d’ouverture du CHU de Corse à 2030 (article 2).
Supprimer l’exclusion de Mayotte du champ de la proposition de loi (article 1er).
Le Groupe Union Centriste a présenté deux amendements visant à recentrer la proposition de loi sur la création d’un CHU en Corse et à ajuster le calendrier prévu. Le premier amendement supprime la référence à la création d’un CHU à Mayotte, limitant ainsi le texte à la Corse, et ajoute deux alinéas pour clarifier la rédaction. Le second amendement décale l’échéance de 2030 à 2031, offrant plus de temps aux acteurs locaux et à l’État. Les deux amendements ont été adoptés, reflétant le soutien du groupe à ces modifications. En conséquence, le groupe a voté en faveur de ces changements.
Supprimer la disposition imposant la création d’un CHU à Mayotte, afin de ne pas élargir le champ d’application du texte au-delà de la Corse.
Ajouter deux alinéas à l’article 1 pour préciser la rédaction et supprimer le dernier alinéa de l’article L. 6141‑2.
Reporter la date cible de 2030 à 2031 dans l’article 2, afin de donner davantage de temps à la mise en œuvre du projet corse.
pour
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireAN
1 amendement
Le groupe La France insoumise, Nouveau Front Populaire a proposé un amendement visant à garantir que l’ouverture du CHU en Corse soit accompagnée de moyens humains et financiers suffisants, en prévoyant un rapport parlementaire détaillé dans les six mois suivant la promulgation de la loi. Cette mesure n’a pas été adoptée, mais le groupe a voté en faveur du texte global de création du CHU. Ainsi, bien que son amendement n’ait pas été retenu, le groupe a clairement soutenu le principe du CHU tout en demandant des garanties de financement et de suivi.
Exiger l’insertion d’un dispositif de suivi des moyens humains et financiers alloués au nouveau CHU corse.
Prévoir, dans les six mois suivant la promulgation, la remise d’un rapport parlementaire détaillant les ressources allouées et les éventuels manques.
Souligner la nécessité d’un financement adéquat pour éviter la « saignée des moyens » du secteur hospitalier public.
Assurer que l’obligation d’allocation de moyens soit rendue effective et contrôlée par le Parlement.
POUR
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresAN
1 amendement · 1 adopté
Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires a présenté un unique amendement visant à modifier la terminologie du premier alinéa du IV de l’article L.6132‑3 du code de la santé publique, remplaçant le mot « second » par « deuxième ». Cet amendement a été adopté lors du débat. Le groupe a ensuite voté en faveur de l’ensemble de la proposition de loi créant un centre hospitalier universitaire en Corse, avec 7 voix pour et aucune contre.
Modification du texte juridique de l’article L.6132‑3 du code de la santé publique pour harmoniser la terminologie (« second » → « deuxième »).
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à un scrutin unique, où il a voté unanimement en faveur de la proposition de loi visant à créer un centre hospitalier universitaire en Corse (8 votes POUR, 0 contre).
Aucun amendement n’a été présenté, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
Le groupe a pris part à un seul vote lié à ce dossier.
Tous les membres du groupe ont voté POUR la création du centre hospitalier universitaire en Corse.
Le résultat du vote du groupe était 8 POUR contre 0 CONTRE.
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à un scrutin unique, où il a voté massivement en faveur de la proposition de loi visant à créer un centre hospitalier universitaire en Corse (9 votes POUR, 0 CONTRE). Sa position dominante est donc clairement POUR.
Aucun amendement n’a été déposé, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
Le groupe a participé à un seul scrutin relatif à ce dossier.
Lors du vote VTANR5L17V502, le groupe a voté 9 POUR contre 0 CONTRE.
La proposition de loi concernait la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture).
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à un scrutin unique, où il a voté unanimement en faveur de la proposition de loi visant à créer un centre hospitalier universitaire en Corse.
Aucun amendement n’a été présenté, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
Le groupe a pris part à un seul vote portant sur la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse.
Lors de ce vote, le groupe a exprimé une position majoritaire POUR, avec 4 voix pour et 0 contre.
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à un scrutin unique, où il a voté unanimement en faveur de la proposition de loi créant un centre hospitalier universitaire en Corse.
Aucun amendement n’a été présenté ni adopté par le groupe.
Le groupe a pris part à un seul vote lié à ce dossier.
Lors du vote VTANR5L17V502, le groupe a exprimé une position majoritaire POUR (6 votes POUR, 0 contre).
Le vote concernait l’ensemble de la proposition de loi en première lecture.
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à un scrutin unique, où il a voté unanimement en faveur (2 pour, 0 contre) de la proposition de loi créant un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture).
Aucun amendement n’a été présenté ni adopté par le groupe.
Le groupe a pris part à un seul vote lié à ce dossier.
Lors du vote VTANR5L17V502, le groupe a exprimé une position majoritaire POUR.
Le résultat du vote du groupe était 2 voix POUR et 0 contre.
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Lors du scrutin unique auquel il a participé, il a voté unanimement en faveur (2 votes POUR, 0 contre) de la proposition de loi visant à créer un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture). Sa position dominante est donc clairement POUR.
Aucun amendement n’a été présenté par le groupe.
Le groupe a participé à un seul scrutin sur ce dossier.
Tous les membres du groupe ont voté POUR (2 votes POUR, 0 contre).
La proposition de loi concernait la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse.
POUR
+ 2 autres groupes actifs sur ce texte.
Synthèses générées par IA à partir des amendements et scrutins officiels.
Comment le texte évolue
Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.
Les versions du texte, lecture par lecture
Comment le texte a évolué d'une lecture à l'autre dans la navette parlementaire.
AssembléeTravaux de la commission saisie au fond15 oct. 2024Voir le texte
comparaison article par article à compléter
SénatTravaux de la commission saisie au fond3 déc. 2024
Couverture Assemblée / Sénat
Texte bicaméral : les deux chambres sont couvertes. Comparez les colonnes pour repérer un éventuel déséquilibre de données.
Chambre
Étapes
Amendements
Scrutins
Assemblée nationale
7
5
1
Sénat
6
8
3
Débats en séance au Sénat
9 sections de discussion. Comptes rendus définitifs uniquement (retard de 3 à 4 semaines par rapport à la séance).
Rapport / exposé des motifs · Exposé des motifs et/ou rapport disponible.
Représentants d’intérêts (HATVP) · Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).
Limites : Limites connues : contenu des articles (comparaison).
opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N50604
Sources et limites6/7 disponibles
Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.
