Ce que chaque groupe politique défend sur ce texte, résumé depuis ses amendements et ses votes, à l'Assemblée comme au Sénat.
HORHorizons & Indépendants 31 amendements · 23 adoptés
Le groupe a déposé 31 amendements, dont 23 ont été adoptés et 2 rejetés, avec 25 débats. Malgré un nombre important d'amendements adoptés, le groupe a majoritairement voté contre les propositions, ne soutenant que deux résolutions (un amendement rectificatif et l'ensemble du texte). Sa position dominante sur le dossier reste donc « contre ».
- 31 amendements présentés, 23 adoptés, 2 rejetés, 25 débattus.
- Le groupe a participé à 11 scrutins.
- Majorité des votes du groupe: contre (exemple VTANR5L17V505 à VTANR5L17V514).
- Deux votes favorables: VTANR5L17V511 (amendement rectificatif) et VTANR5L17V515 (adoption du texte complet).
CONTRE
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire 26 amendements · 6 adoptés
Le groupe a déposé 26 amendements sur le dossier, dont 6 ont été adoptés, 13 rejetés et 19 débattus. Lors des scrutins où le groupe a participé (8 au total), il a majoritairement voté « pour » les amendements et la proposition de loi dans son ensemble.
- Le groupe a soutenu l’adoption de l’amendement n°15 de Mme Amiot (vote 20‑0 pour).
- Il a également voté pour l’amendement n°16 de Mme Erodi (vote 22‑0 pour).
- Le groupe s’est opposé à l’amendement n°9 de Mme Loir (vote 0‑22 contre).
- Il a approuvé l’amendement n°47 (rectificatif) du Gouvernement (vote 22‑0 pour).
POUR
13 amendements
Le groupe a déposé 13 amendements, dont aucun n’a été adopté et 9 ont été rejetés, tous débattus. Sur les scrutins, le groupe a majoritairement voté « pour », reflétant sa position dominante en faveur du texte.
- Aucun amendement du groupe n’a été adopté (0/13).
- Neuf amendements ont été rejetés, tous après débat.
- Le groupe a participé à 11 scrutins, votant majoritairement « pour ».
- Dans les votes détaillés, le groupe a toujours soutenu les amendements et la proposition de loi, sans vote contre.
POUR
SOCSocialistes et apparentés 12 amendements · 5 adoptés
Le groupe a déposé 12 amendements, dont 5 ont été adoptés et 3 rejetés, les autres étant discutés. Sa position dominante sur le dossier est clairement en faveur (POUR), comme le montre la majorité des votes où il a voté POUR.
- Adoptés: amendements n°AS6 (article 5), n°AS7 (article 7), n°4 (insertion après l'article 4) et n°48 (article 3).
- Rejetés: amendements n°AS30, n°13 et n°7, tous classés irrecevables.
- Le groupe a participé à 11 scrutins et a voté POUR dans la plupart d'entre eux, avec des majorités allant de 16 à 33 voix pour et aucune contre dans les votes favorables.
- Les votes montrent que le groupe a soutenu les amendements n°7, n°37, n°15, n°16, n°47, n°4 et l'ensemble de la proposition de loi, tous adoptés à majorité POUR.
POUR
5 amendements · 1 adopté
Le groupe a déposé 5 amendements, dont 1 a été adopté (n° 40) et 3 rejetés, avec 4 débats. Il a participé à 11 scrutins et a majoritairement voté en faveur du texte global et des amendements favorables, affichant ainsi une position dominante "pour".
- Adoption de l'amendement n° 40 (ARTICLE 5) après discussion.
- Rejet des amendements n° 36, n° 37 et n° 38, tous jugés irrecevables ou non adoptés.
- Participation à 11 scrutins avec des votes majoritaires "pour" sur la plupart des amendements.
- Vote favorable (20 pour, 0 contre) à l'ensemble de la proposition de loi lors du dernier scrutin.
POUR
EPREnsemble pour la République 4 amendements
Le groupe a déposé 4 amendements, dont aucun n’a été adopté. Lors des scrutins, il a majoritairement voté contre les propositions, avec une position dominante "contre" malgré deux votes où la majorité était "pour".
- 4 amendements présentés, 0 adoptés, 3 rejetés et 3 débattus.
- Le groupe a participé à 11 scrutins sur le dossier.
- Dans la plupart des votes, le groupe a voté contre (ex. VTANR5L17V505 à VTANR5L17V514).
- Deux votes ont été favorables (VTANR5L17V511 et VTANR5L17V515), mais ils restent minoritaires face aux nombreux votes contre.
CONTRE
2 amendements
Le groupe a déposé deux amendements, tous deux rejetés et débattus. Sur les onze scrutins, il a majoritairement voté contre, reflétant une position dominante "contre" sur le dossier.
- Amendements déposés: 2, adoptés: 0, rejetés: 2, débattus: 2.
- Le groupe a participé à 11 scrutins liés à la proposition de loi.
- Il a voté contre lors de la plupart des votes (ex. VTANR5L17V505, V506, V508, V509, V510, V512, V513, V514).
- Il a voté pour uniquement deux fois, lors du vote sur l'amendement rectificatif du Gouvernement (VTANR5L17V511) et sur l'ensemble de la proposition (VTANR5L17V515).
CONTRE
GDRGauche Démocrate et Républicaine 1 amendement
Le groupe a déposé un seul amendement (n° AS1) qui a été discuté mais n’a été ni adopté ni rejeté. Aucun scrutin n’a impliqué le groupe et aucune position dominante n’est identifiable.
- Un seul amendement (AS1) a été présenté sur le dossier.
- L’amendement AS1 a été discuté mais n’a abouti à aucune adoption ni rejet.
- Le groupe n’a participé à aucun scrutin lié à ce dossier.
- Aucune position dominante du groupe n’est renseignée dans les faits.
mixte
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, et aucun n’a été adopté. Lors des scrutins, le groupe a majoritairement voté contre les propositions, reflétant sa position dominante "CONTRE".
- Aucun amendement n’a été présenté ni adopté par le groupe.
- Sur le vote du texte complet (VTANR5L17V515), le groupe a voté POUR avec 6 voix contre 0.
- Les votes majeurs du groupe sont contre, comme le montre VTANR5L17V506 (2‑3) et VTANR5L17V507 (0‑6).
- Le groupe a adopté une position mixte sur certains amendements, par exemple VTANR5L17V509 (2‑2) et VTANR5L17V512 (abstention).
CONTRE
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement et aucun n’a été adopté. Sur les 11 scrutins, il a majoritairement voté contre le texte, bien qu’il ait soutenu quelques amendements et la proposition de loi dans son ensemble.
- Aucun amendement n’a été présenté ni adopté par le groupe.
- Le groupe a voté contre la majorité des amendements (5 fois) et contre le texte global (1 fois).
- Il a voté pour quatre amendements, dont l’amendement rectificatif du Gouvernement (n° 47) et l’ensemble de la proposition de loi.
- Deux scrutins se sont soldés par une abstention du groupe.
CONTRE
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, mais il a participé à 11 scrutins et s’est exprimé majoritairement en faveur des propositions, adoptant les votes où la majorité était POUR. Sa ligne de vote est donc clairement orientée vers le soutien du texte.
- Le groupe a voté POUR pour l’amendement n° 12 de Mme Loir (VTANR5L17V507).
- Le groupe a voté POUR pour l’amendement n° 9 de Mme Loir (VTANR5L17V510).
- Le groupe a voté POUR pour l’amendement n° 47 (rect.) du Gouvernement (VTANR5L17V511).
- Le groupe a voté POUR pour l’amendement n° 8 de Mme Dogor‑Such (VTANR5L17V513).
POUR
